Texte intégral
Cette triste aventure (cf. Arche de Zoé), cette dérive humanitaire, qui a provoqué un grand émoi, est inacceptable. Je crois toutefois à la sincérité de certains membres de cette organisation qui auront été abusés.
Au demeurant, les ONG sont déjà soumises à des contrôles ; un certain nombre de garde-fous existent déjà, notamment des garde-fous économiques.
Les ONG qui sont déclarées en France et qui reçoivent des subventions soit de l'Etat français, soit, par exemple, d'une organisation européenne, doivent rendre des comptes. Elles sont notamment contrôlées - certes d'une manière un peu arbitraire, mais néanmoins très régulière -, par votre commission des Finances et par la Cour des Comptes. Les conclusions de ces contrôles sont rendues publiques.
Parallèlement à l'aspect comptable, il y a la déontologie, même si elle n'est pas très codifiée. Il existe certains organismes comme le Comité de la Charte, auquel ont adhéré de nombreuses associations regroupées sous le nom de Coordination Sud. Toutes les ONG ne sont malheureusement pas affiliées au Comité de la Charte.
Cela dit, j'insiste sur le fait que ces organisations sont non gouvernementales et qu'il ne s'agit en aucune façon de les enrégimenter et de leur imposer des normes qui leur ôteraient leur caractère critique, mobile, inventif.
De toute façon, pour moi, l'essentiel est d'abord le respect des populations, ensuite, la capacité d'écoute ; il faut savoir ne pas s'imposer, car on n'est pas chez soi, on est chez les autres.
Le droit d'ingérence, c'est autre chose. En effet, aujourd'hui dénommé "responsabilité de protéger", c'est une proposition française ancienne, qui ne fut pas assez soutenue à l'époque, mais qui depuis a été acceptée par l'ONU, ce dont nous pouvons être fiers : il autorise un Etat à porter secours à un autre, en cas de situation exceptionnelle et en l'absence de toute autre solution. Votre suggestion, Monsieur le Sénateur, doit être examinée avec beaucoup d'attention.
Je proposerai aux secrétaires d'Etat, Mme Rama Yade et M. Jean-Marie Bockel, de se concerter avec les représentants des ONG et de leur soumettre quelques propositions. La tâche n'est pas facile, car il faut conserver à ces organisations leur caractère entièrement libre, mais, puisqu'elles sont échaudées par cette triste affaire, nous pouvons essayer d'aller plus loin avec elles.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 novembre 2007