Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
- M. Philippe SCHMIT est nommé inspecteur général de l'équipement (tour extérieur) ;
- Il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction exercées par M. Alain LECOMTE, inspecteur général de l'équipement.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
M. Gérard ERRERA, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Sur proposition du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
- M. Patrick STÉFANINI, conseiller d'État, est nommé secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche :
- Mme Dominique BRINBAUM est nommée inspectrice générale de l'agriculture de 1ère classe ;
- M. Fabien BOVA, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ;
- M. Bruno HOT, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Agence unique de paiement.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables :
- M. Philippe SCHMIT est nommé inspecteur général de l'équipement (tour extérieur) ;
- Il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction exercées par M. Alain LECOMTE, inspecteur général de l'équipement.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes :
M. Gérard ERRERA, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Sur proposition du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
- M. Patrick STÉFANINI, conseiller d'État, est nommé secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche :
- Mme Dominique BRINBAUM est nommée inspectrice générale de l'agriculture de 1ère classe ;
- M. Fabien BOVA, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures ;
- M. Bruno HOT, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'Agence unique de paiement.