Texte intégral
F. Laborde.- J'aimerais avoir le point de vue du ministre sur l'ambiance au Gouvernement, parce que, si je puis dire, c'est un peu rock'n roll : ça cogne un peu. C. Boutin dit pis que pendre du projet de son homologue F. Amara ; elle dit ce matin dans La Croix : « Je ne crois pas une seconde que le projet sur les banlieues soit réalisable ». Ça veut dire quoi ? Que l'on se tire, on tire à vue, comme ça, entre ministres, au sein du Gouvernement ?
R.- J'ai lu l'interview, ce n'est pas ce qu'elle dit, ce n'est pas ce que dit C. Boutin. Et ce qu'il faut retenir, c'est que le Plan banlieue de F. Amara ne sera pas un plan banlieue comme les autres. Elle connaît le dossier, comme personne, Fadela, et une chose est certaine, c'est que l'on ne va pas se contenter de mettre uniquement des moyens, ça va être un plan beaucoup plus large, ça va être un plan qui va comporter des mesures sur l'emploi, la lutte contre les discriminations, sur l'habitat, et c'est aussi d'ailleurs, si je ne me trompe pas, ce que dit C. Boutin, dans La Croix, aujourd'hui.
Q.- Donc il faut le comprendre comme une marque de soutien, franc et massif, à F. Amara ?
R.- Ecoutez, moi j'ai le sentiment que quand un ministre et son secrétaire d'Etat, sa secrétaire d'Etat, sont sur la même ligne, cela marche mieux, et c'est vraiment comme ça que je vois les choses.
Q.- D'accord, mais enfin, c'est un petit message, aussi, c'est une façon de dire : « Mettez-vous d'accord, les filles ».
R.- Ça montre aussi qu'on ne réussira pas à lever tous ces défis de l'avenir - les banlieues, la place de la ville - notamment dans une politique de civilisation, avec les recettes du passé et les plans du passé. Il faut faire plus large.
Q.- Vous ne voulez pas dire qu'entre F. Amara et C. Boutin, le torchon brûle, parce que c'est ça la vérité.
R.- Vous voulez que je vous dise le fond de ma pensée ?
Q.- Oui, dites-nous le fond de votre pensée ?
R.- C'est que vous, vous avez pris un petit bout de phrase...
Q.- D'accord, très bien, d'accord.
R.- Dans cette interview, il y a plein de choses dans l'interview... Non, mais c'est bien aussi de tout regarder, c'est bien aussi de tout dire...
Q.- On fera venir F. Amara pour lui demander comment elle a vécu l'interview.
R.- Si vous voulez.
Q.- Bon, passons maintenant au contrat de travail. Alors, ce contrat, cette réforme du marché du travail, c'est quelque chose d'assez considérable, c'est quoi ? Un nouveau contrat de travail qui va s'appliquer à tous ?
R.- C'est avant tout un vrai pas en avant, que l'accord qui a été passé entre les partenaires sociaux. Nous attendons maintenant de savoir exactement la position de chacune des organisations syndicales, mais c'est une avancée considérable pour réformer le marché du travail. Ça n'est pas la première fois qu'il y a un accord entre partenaires sociaux, mais là, c'est sur un sujet qui a fait l'objet de blocages par le passé. Regardez, par le passé, on ne voulait pas parler notamment de modifier la façon dont pouvait être rompu le contrat de travail. Aujourd'hui, c'est fait, avec à la fois des garanties pour les employeurs, comme pour les salariés. Ce qui manque...
Q.- Alors, en cas de fin de contrat de travail, qu'est-ce qui se passe, aujourd'hui ?
R.- En fin de contrat de travail, avec l'accord, s'il est bien validé par un nombre important de partenaires sociaux et d'organisations syndicales, ensuite, il a vocation à être retranscrit dans la loi, et donc il s'appliquerait pour les nouveaux contrats. On ne va pas changer tous les contrats qui existaient déjà en France, et ça veut dire notamment que pour les salariés, il y aurait des indemnités de licenciement plus importantes.
Q.- Combien ?
R.- Jusqu'à deux fois plus importantes que par le passé.
Q.- D'accord.
R.- Que des jeunes chômeurs seraient aussi mieux indemnisés, comme les travailleurs précaires, qui ne bénéficient pas aujourd'hui de suffisamment de garanties. D'ailleurs en 2008, j'ai bien l'intention que nous puissions faire reculer le travail précaire, notamment le temps partiel subi.
Q.- Alors, est-ce que ça veut dire, concrètement, que c'est la fin du CNE, si toutes ces dispositions sont mises en oeuvre, parce que vous parlez justement des jeunes travailleurs précaires ?
R.- Clairement, l'accord ratifié par des syndicats et ensuite retranscrit dans la loi, cela voudra dire que le CNE sera totalement derrière nous, parce que dans le contrat de travail, dans ce cadre qui est maintenant proposé, il y a forcément l'obligation de motiver le licenciement. Vous ne pouvez pas, au 21ème siècle, licencier quelqu'un sans lui dire pourquoi. Voilà pourquoi il est important que cet accord soit validé par le plus d'organisations syndicales possible, ensuite...
Q.- Ça, on le saura cette semaine.
R.- On le saura cette semaine, mais je veux être optimiste, parce qu'il y a eu un travail important qui a été fait, et puis surtout ça montre, qu'il y a eu des réformes importantes en 2007, il y aura plus de réformes encore en 2008, mais ça veut dire...
Q.- Ça ne va pas se ralentir, parce que c'est souvent la tendance.
R.- Ça ne va certainement pas se ralentir, parce que nous ne pouvons pas, aujourd'hui, supporter le statu quo, mais l'accord montre aussi que le dialogue social est en train de se renforcer en permanence en France, et je crois que c'est important. Les réformes, les partenaires sociaux en prennent aussi leur part, parce que là on parle de modernisation du marché du travail, de réforme. Le mot réforme faisait peur, alors que là, le mot réforme, ce sont aussi les partenaires sociaux qui se l'approprient.
Q.- Je voudrais juste que l'on revienne à deux choses concrètes. On a parlé licenciements, vous avez parlé de motivation du licenciement. Alors, avant, il y a l'embauche, qui est quand même plus enthousiasmant. Les périodes d'essai, comment ça va se passer ?
R.- Les périodes d'essai seront mieux encadrées, elles pourront parfois être un peu plus longues, d'un mois, pour des ouvriers ou des employés, mais par contre, les stages, seront maintenant comptabilisés dans les périodes d'essai.
Q.- Et rémunérés ?
R.- Les stages ? Nous allons avoir, là, dans les semaines qui viennent, avec V. Pécresse, un nouveau projet de décret, parce qu'on ne peut pas aujourd'hui, avoir des jeunes dans une entreprise, qui font par exemple quatre mois, cinq mois, on leur dit juste « merci » et on ne leur verse rien. Nous allons effectivement modifier les choses, pour que les stages puissent être beaucoup mieux rémunérés et encadrés qu'auparavant.
Q.- C'est la sécurisation des parcours professionnels, c'est ce que l'on appelle la « flex-sécurité », pour employer un vilain mot, mais qui nous vient du Danemark, d'ailleurs.
R.- Oui, mais ce que l'on disait impossible en France, et qui aujourd'hui est rendu possible par l'action des partenaires sociaux. C'est en plus la volonté du président de la République...
Q.- Vous leur rendez hommage, vous leur passez...
R.- Non, mais je crois que c'est important...
Q.- Les partenaires sociaux : le ministre ne parle que de vous ! Ecoutez bien.
R.- Pourquoi, parce que par le passé, sur ces sujets-là, on disait que c'était impossible, et on s'aperçoit que maintenant ils sont en mesure de trouver un accord. Je crois qu'il faut aussi saluer le travail qui est accompli.
Q.- Bien encadré par le travail que le Gouvernement a fait.
R.- Il y a eu des élections...
Q.- Sur la base de ce que vous proposez.
R.- Les élections, l'an dernier, ont montré que les Français ne voulaient pas du statu quo. Le président de la République a souhaité en permanence qu'il y ait cette main tendue aux partenaires sociaux, et maintenant nous allons les voir. Dès qu'ils auront fait connaître leur position, dès que cet accord pourra être ratifié, je les recevrai au ministère du Travail, soit en toute fin de semaine, soit en début de semaine prochaine, de façon à voir quand et comment nous allons transcrire cet accord, tout en sachant une chose, c'est que s'ils ont trouvé un accord, moi, en tant que ministre du Travail, surtout s'ils sont nombreux à l'avoir validé, je ne vais certainement pas casser leur accord, ou changer leur accord.
Q.- On a compris. Service minimum : ça marche ?
R.- Service minimum, ça marche, avec un exemple précis : à Marseille. Un conflit qui dure, à Marseille, sur l'organisation du travail, le même conflit, la même importance. 45 % des trains assurés en décembre, avant le service minimum. Après le service minimum, 90 % des trains assurés. Sacré changement, et surtout tous les trains annoncés ont circulé. Ce qui montre que le texte sur le service minimum, là aussi, que l'on disait impossible par le passé, eh bien on a trouvé aussi une voie de conciliation avec les partenaires sociaux, avec les entreprises, et ça marche. Ça change et ça améliore le quotidien des Français.
Q.- Le travail du dimanche. Le dimanche, on en a beaucoup parlé : vous êtes pour, vous êtes contre ?
R.- Je suis favorable, mais en ne faisant pas n'importe quoi, n'importe comment, parce que le dimanche n'est pas un jour comme les autres. Mais les choses vont bouger en 2008 et on est capable de mieux définir aujourd'hui les zones touristiques. Regardez les aberrations - tout le monde pense aux Champs-Élysées : un côté on peut ouvrir, l'autre côté on ne peut pas ouvrir. Arrêtons avec ces stupidités. Mieux définir les choses, mieux encadrer aussi les zones, avoir un nombre de dérogations plus important et surtout, un salarié, qui travaillerait dans ce secteur, le dimanche, avec des dérogations, serait payé double, et on essaie même de voir comment on pourrait écrire le droit au refus, pour apporter des garanties aux salariés. Vous ne pouvez, aujourd'hui, donner plus de souplesse, que si vous apportez des sécurités, pour les uns comme pour les autres.
Q.- Merci X. Bertrand, il faudra revenir pour nous reparler de cette loi...
R.- Volontiers.
Q.- Parce qu'il y a beaucoup à dire sur le marché du travail et on n'a pas pu tout dire, évidemment, ce matin.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 14 janvier 2008
R.- J'ai lu l'interview, ce n'est pas ce qu'elle dit, ce n'est pas ce que dit C. Boutin. Et ce qu'il faut retenir, c'est que le Plan banlieue de F. Amara ne sera pas un plan banlieue comme les autres. Elle connaît le dossier, comme personne, Fadela, et une chose est certaine, c'est que l'on ne va pas se contenter de mettre uniquement des moyens, ça va être un plan beaucoup plus large, ça va être un plan qui va comporter des mesures sur l'emploi, la lutte contre les discriminations, sur l'habitat, et c'est aussi d'ailleurs, si je ne me trompe pas, ce que dit C. Boutin, dans La Croix, aujourd'hui.
Q.- Donc il faut le comprendre comme une marque de soutien, franc et massif, à F. Amara ?
R.- Ecoutez, moi j'ai le sentiment que quand un ministre et son secrétaire d'Etat, sa secrétaire d'Etat, sont sur la même ligne, cela marche mieux, et c'est vraiment comme ça que je vois les choses.
Q.- D'accord, mais enfin, c'est un petit message, aussi, c'est une façon de dire : « Mettez-vous d'accord, les filles ».
R.- Ça montre aussi qu'on ne réussira pas à lever tous ces défis de l'avenir - les banlieues, la place de la ville - notamment dans une politique de civilisation, avec les recettes du passé et les plans du passé. Il faut faire plus large.
Q.- Vous ne voulez pas dire qu'entre F. Amara et C. Boutin, le torchon brûle, parce que c'est ça la vérité.
R.- Vous voulez que je vous dise le fond de ma pensée ?
Q.- Oui, dites-nous le fond de votre pensée ?
R.- C'est que vous, vous avez pris un petit bout de phrase...
Q.- D'accord, très bien, d'accord.
R.- Dans cette interview, il y a plein de choses dans l'interview... Non, mais c'est bien aussi de tout regarder, c'est bien aussi de tout dire...
Q.- On fera venir F. Amara pour lui demander comment elle a vécu l'interview.
R.- Si vous voulez.
Q.- Bon, passons maintenant au contrat de travail. Alors, ce contrat, cette réforme du marché du travail, c'est quelque chose d'assez considérable, c'est quoi ? Un nouveau contrat de travail qui va s'appliquer à tous ?
R.- C'est avant tout un vrai pas en avant, que l'accord qui a été passé entre les partenaires sociaux. Nous attendons maintenant de savoir exactement la position de chacune des organisations syndicales, mais c'est une avancée considérable pour réformer le marché du travail. Ça n'est pas la première fois qu'il y a un accord entre partenaires sociaux, mais là, c'est sur un sujet qui a fait l'objet de blocages par le passé. Regardez, par le passé, on ne voulait pas parler notamment de modifier la façon dont pouvait être rompu le contrat de travail. Aujourd'hui, c'est fait, avec à la fois des garanties pour les employeurs, comme pour les salariés. Ce qui manque...
Q.- Alors, en cas de fin de contrat de travail, qu'est-ce qui se passe, aujourd'hui ?
R.- En fin de contrat de travail, avec l'accord, s'il est bien validé par un nombre important de partenaires sociaux et d'organisations syndicales, ensuite, il a vocation à être retranscrit dans la loi, et donc il s'appliquerait pour les nouveaux contrats. On ne va pas changer tous les contrats qui existaient déjà en France, et ça veut dire notamment que pour les salariés, il y aurait des indemnités de licenciement plus importantes.
Q.- Combien ?
R.- Jusqu'à deux fois plus importantes que par le passé.
Q.- D'accord.
R.- Que des jeunes chômeurs seraient aussi mieux indemnisés, comme les travailleurs précaires, qui ne bénéficient pas aujourd'hui de suffisamment de garanties. D'ailleurs en 2008, j'ai bien l'intention que nous puissions faire reculer le travail précaire, notamment le temps partiel subi.
Q.- Alors, est-ce que ça veut dire, concrètement, que c'est la fin du CNE, si toutes ces dispositions sont mises en oeuvre, parce que vous parlez justement des jeunes travailleurs précaires ?
R.- Clairement, l'accord ratifié par des syndicats et ensuite retranscrit dans la loi, cela voudra dire que le CNE sera totalement derrière nous, parce que dans le contrat de travail, dans ce cadre qui est maintenant proposé, il y a forcément l'obligation de motiver le licenciement. Vous ne pouvez pas, au 21ème siècle, licencier quelqu'un sans lui dire pourquoi. Voilà pourquoi il est important que cet accord soit validé par le plus d'organisations syndicales possible, ensuite...
Q.- Ça, on le saura cette semaine.
R.- On le saura cette semaine, mais je veux être optimiste, parce qu'il y a eu un travail important qui a été fait, et puis surtout ça montre, qu'il y a eu des réformes importantes en 2007, il y aura plus de réformes encore en 2008, mais ça veut dire...
Q.- Ça ne va pas se ralentir, parce que c'est souvent la tendance.
R.- Ça ne va certainement pas se ralentir, parce que nous ne pouvons pas, aujourd'hui, supporter le statu quo, mais l'accord montre aussi que le dialogue social est en train de se renforcer en permanence en France, et je crois que c'est important. Les réformes, les partenaires sociaux en prennent aussi leur part, parce que là on parle de modernisation du marché du travail, de réforme. Le mot réforme faisait peur, alors que là, le mot réforme, ce sont aussi les partenaires sociaux qui se l'approprient.
Q.- Je voudrais juste que l'on revienne à deux choses concrètes. On a parlé licenciements, vous avez parlé de motivation du licenciement. Alors, avant, il y a l'embauche, qui est quand même plus enthousiasmant. Les périodes d'essai, comment ça va se passer ?
R.- Les périodes d'essai seront mieux encadrées, elles pourront parfois être un peu plus longues, d'un mois, pour des ouvriers ou des employés, mais par contre, les stages, seront maintenant comptabilisés dans les périodes d'essai.
Q.- Et rémunérés ?
R.- Les stages ? Nous allons avoir, là, dans les semaines qui viennent, avec V. Pécresse, un nouveau projet de décret, parce qu'on ne peut pas aujourd'hui, avoir des jeunes dans une entreprise, qui font par exemple quatre mois, cinq mois, on leur dit juste « merci » et on ne leur verse rien. Nous allons effectivement modifier les choses, pour que les stages puissent être beaucoup mieux rémunérés et encadrés qu'auparavant.
Q.- C'est la sécurisation des parcours professionnels, c'est ce que l'on appelle la « flex-sécurité », pour employer un vilain mot, mais qui nous vient du Danemark, d'ailleurs.
R.- Oui, mais ce que l'on disait impossible en France, et qui aujourd'hui est rendu possible par l'action des partenaires sociaux. C'est en plus la volonté du président de la République...
Q.- Vous leur rendez hommage, vous leur passez...
R.- Non, mais je crois que c'est important...
Q.- Les partenaires sociaux : le ministre ne parle que de vous ! Ecoutez bien.
R.- Pourquoi, parce que par le passé, sur ces sujets-là, on disait que c'était impossible, et on s'aperçoit que maintenant ils sont en mesure de trouver un accord. Je crois qu'il faut aussi saluer le travail qui est accompli.
Q.- Bien encadré par le travail que le Gouvernement a fait.
R.- Il y a eu des élections...
Q.- Sur la base de ce que vous proposez.
R.- Les élections, l'an dernier, ont montré que les Français ne voulaient pas du statu quo. Le président de la République a souhaité en permanence qu'il y ait cette main tendue aux partenaires sociaux, et maintenant nous allons les voir. Dès qu'ils auront fait connaître leur position, dès que cet accord pourra être ratifié, je les recevrai au ministère du Travail, soit en toute fin de semaine, soit en début de semaine prochaine, de façon à voir quand et comment nous allons transcrire cet accord, tout en sachant une chose, c'est que s'ils ont trouvé un accord, moi, en tant que ministre du Travail, surtout s'ils sont nombreux à l'avoir validé, je ne vais certainement pas casser leur accord, ou changer leur accord.
Q.- On a compris. Service minimum : ça marche ?
R.- Service minimum, ça marche, avec un exemple précis : à Marseille. Un conflit qui dure, à Marseille, sur l'organisation du travail, le même conflit, la même importance. 45 % des trains assurés en décembre, avant le service minimum. Après le service minimum, 90 % des trains assurés. Sacré changement, et surtout tous les trains annoncés ont circulé. Ce qui montre que le texte sur le service minimum, là aussi, que l'on disait impossible par le passé, eh bien on a trouvé aussi une voie de conciliation avec les partenaires sociaux, avec les entreprises, et ça marche. Ça change et ça améliore le quotidien des Français.
Q.- Le travail du dimanche. Le dimanche, on en a beaucoup parlé : vous êtes pour, vous êtes contre ?
R.- Je suis favorable, mais en ne faisant pas n'importe quoi, n'importe comment, parce que le dimanche n'est pas un jour comme les autres. Mais les choses vont bouger en 2008 et on est capable de mieux définir aujourd'hui les zones touristiques. Regardez les aberrations - tout le monde pense aux Champs-Élysées : un côté on peut ouvrir, l'autre côté on ne peut pas ouvrir. Arrêtons avec ces stupidités. Mieux définir les choses, mieux encadrer aussi les zones, avoir un nombre de dérogations plus important et surtout, un salarié, qui travaillerait dans ce secteur, le dimanche, avec des dérogations, serait payé double, et on essaie même de voir comment on pourrait écrire le droit au refus, pour apporter des garanties aux salariés. Vous ne pouvez, aujourd'hui, donner plus de souplesse, que si vous apportez des sécurités, pour les uns comme pour les autres.
Q.- Merci X. Bertrand, il faudra revenir pour nous reparler de cette loi...
R.- Volontiers.
Q.- Parce qu'il y a beaucoup à dire sur le marché du travail et on n'a pas pu tout dire, évidemment, ce matin.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 14 janvier 2008