Texte intégral
N. Demorand.- Après une négociation marathon, les partenaires sociaux sont donc parvenus à un projet d'accord. C'est un projet pour l'instant sur la modernisation du marché du travail, comme on dit. Quel mot qualifie se projet, L. Parisot ?
R.- Ce n'est pas un mot, c'est plusieurs mots. Si ce projet d'accord entre en vigueur, il ouvre une ère nouvelle à la fois pour les relations sociales dans notre pays, mais aussi pour notre économie et pour un meilleur fonctionnement du marché du travail. Nous avions tous un objectif : contribuer à faire baisser le chômage.
Q.- C'est la première amorce de "flex-sécurité", comme on dit, à la française ?
R.- Oui, on peut le qualifier cet accord d'une installation de la flex-sécurité française. Je ne dirais pas à la française. Je dirais d'une flex-sécurité française. Car nous sommes partis d'un état des lieux, d'une situation propre à la France. Et c'est à partir de cet état des lieux que nous avons imaginé des formules nouvelles, des pistes qui n'existaient pas, qui n'avaient pas été utilisées jusqu'alors.
Q.- Les patrons sont contents d'après vous, vous qui les dirigez en quelque sorte, ou les représentez ?
R.- Je crois que nous serons tous contents si dans un an, deux ans maximum, nous constatons, tous - chefs d'entreprises comme salariés, jeunes étudiants qui s'apprêtent à entrer sur le marché du travail - si nous constatons tous que le taux de chômage en France avoisine les 5 %. C'est un malheur et une honte pour notre pays que depuis vingt ans, vingt-cinq ans, nous sommes enlisés dans des taux de chômage avoisinant les 8 à 10 %. C'est un malheur pour notre pays de voir à quel point il est difficile pour des jeunes, mêmes diplômés, d'entrer sur le marché du travail. Ce que nous avons essayé de faire par ce projet d'accord, c'est lever tous ces obstacles et vraiment faciliter les choses pour tout le monde.
Q.- Est-ce que les syndicats, d'après vous, vont rallier, signer ce texte ? La CGT a d'ores et déjà dit "non".
R.- La seule chose que je peux dire, c'est je l'espère que les syndicats vont ratifier ce texte. Mais vous venez de parler de la CGT. La CGT, jusqu'à la dernière minute, a contribué à l'élaboration de ce texte. La CGT a beaucoup travaillé, comme nous tous, et il y a aussi la patte de la CGT dans ce texte.
Q.- Et pourquoi il ne le signe pas alors, d'après vous qui avez passé tant de temps avec eux à négocier ?
R.- Attendons, s'il vous plaît que cette semaine se passe. Et qu'officiellement, toutes les organisations syndicales se prononcent.
Q.- J.-P. Raffarin a dit que le texte était trop tiède en substance et sur la flexibilité et sur la sécurité, ce qui fait quand même beaucoup !
R.- Je pense qu'il n'a pas encore eu le temps de l'étudier. C'est un pas, un premier pas très important. Et tous les négociateurs - syndicats, les syndicaux et patronaux - ont travaillé depuis des mois. Chaque mot a été pesé. Chaque mot et chaque concept est le fruit d'un véritable débat. Je ne suis pas certaines que ceux qui découvrent tout juste le texte soient capables en vingt quatre heures d'en mesurer toutes ces conséquences, tous ces effets positifs qu'on peut espérer, tout son potentiel.
Q.- Premier pas, première étape, avez-vous dit. C'est quoi la suivante ? C'est le contrat unique ?
R.- Nous avons d'autres sujets en débat, voire en négociation avec les organisations salariales.
Q.- Et le contrat unique, dont il a été beaucoup question pendant la campagne présidentielle ?
R.- Personne n'a jamais été vraiment favorable au contrat unique. Que faut-il faire aujourd'hui ? Il faut diminuer les risques pour l'entreprise à l'embauche, d'un coté, et de l'autre coté pour les salariés, il faut diminuer les risques que ceux-ci soient mis à l'écart du marché du travail. C'est ce que nous avons fait avec cet accord. Par exemple, en créant, en proposant la création d'un nouveau type de contrat de travail : le contrat à objet définit. C'est un contrat qui... Une mission ! Voilà. Cela correspond parfaitement à l'économie du monde d'aujourd'hui. Par exemple, dans les services informatiques, vous gagnez un contrat. Le contrat, il s'agit de faire quoi, pendant deux ans, trois ans ? D'élaborer une nouvelle architecture informatique pour une entreprise, pour une institution ? Eh bien, pouvoir embaucher des ingénieurs, des cadres de talents juste pour cette mission, c'est donner de l'air au marché du travail. Mais c'est donné aussi aux salariés, aux ingénieurs, aux cadres auxquels je faisais allusion, des occasions d'avoir des expériences, et ainsi de s'enrichir, puis de se cendre encore plus chers à la prochaine expérience.
Q.- Dans le cadre d'un certain nombre de modalités de séparation, il faudra demander l'avis, l'aval du Directeur départemental du Travail. Est-ce le retour, L. Parisot, de l'autorisation administrative de licenciement contre laquelle le patronat a bataillé pendant des années ?
R.- De quoi s'agit-il ? Nous avons proposé et nous avons beaucoup travaillé avec les organisations syndicales, à une nouvelle modalité de rupture, qui est une option de plus. Quelles sont les modalités de rupture aujourd'hui entre une entreprise et un salarié ? Soit le licenciement, soit la démission. Nous allons proposer qu'il y ait une troisième modalité, qui est la rupture d'un commun accord. Cette rupture d'un commun accord, elle doit bien sûr suivre des processus précis, et notamment qu'il n'y ait bien sûr aucun risque de vice du consentement. Pour qu'on puisse être assuré que la procédure a été bien respectée, nous avons proposé et choisi que ce soit la Direction du travail qui constate que cette rupture s'est faite vraiment d'un commun accord.
Q.- Et donc, retour de l'autorisation administrative de licenciement ?
R.- Par définition non, parce que cette rupture n'est pas un licenciement. Cela n'a rien à voir avec un licenciement. Vous avez soit la rupture par le licenciement, soit la rupture par la démission, soit la rupture d'un commun accord. Il s'agit tout simplement d'une constatation par une autorité publique que la procédure a été bien respectée. Mais l'autorité n'a pas à se prononcer sur le fond, ni même sur la volonté des parties.
Q.- Sur quoi vous fondez-vous pour dire que ces nouveaux dispositifs vont permettre de créer des emplois ?
R.- Parce que ces nouveaux dispositifs vont corriger les dysfonctionnements, qui sont nombreux sur le marché du travail aujourd'hui. On sait très bien par exemple que des secteurs entiers ont besoin d'embaucher et ne trouvent pas. Et on sait par ailleurs que...
Q.- Mais est-ce vraiment lié aux formes même du contrat du travail ? Parce que le CNE de D. de Villepin allait encore plus loin que tous les dispositifs, là, qu'on est en train de décrire ce matin. Et pourtant, cela n'a pas créé un raz de marée d'emplois !
R.- Ces dysfonctionnements sont au fait que du coté de l'entreprise, il y a trop de risques aujourd'hui, au moment de l'embauche, et que du coté du salarié, en cas d'accident de parcours professionnel, les difficultés sont également très nombreuses et très difficiles à surmonter, et donc il est très difficile de revenir sur le marché du travail !
Q.- Du coté des patrons, le CNE c'était encore mieux, le Contrat nouvelle embauche !
R.- Ce projet d'accord, ce n'est pas un contrat de travail nouveau. Ce projet d'accord, c'est un ensemble, c'est une nouvelle cohérence qui donne plus de sécurité aux salariés, notamment, en cas de pépin. Est-ce que vous savez que nous doublons...
Q.- Permettez moi, juste, je vais vous redonner la parole mais permettez-moi d'insister : le Contrat nouvelle embauche facilitait grandement l'embauche. Or, il n'a pas conduit à tant de nouvelles embauches que cela. Qu'est-ce qui vous permet de dire aujourd'hui, que ces nouvelles dispositions favoriseront l'embauche ?
R.- C'est parce que vous vous trompez dans les chiffres ! Le Contrat nouvelle embauche a déclanché près de 900.000 embauches dans les petites entreprises. Et 10 % de ces 900.000 embauches n'auraient pas eu lieu s'il n'y avait pas eu ce contrat nouvelle embauche. Donc, on voit bien que par là même la direction qu'il fallait donner, c'est moins de risques au moment de l'embauche pour l'entrepreneur, pour l'employeur. Mais nous nous avons en plus apporté dans ce projet d'accord, plus de sécurité pour le salarié. Rendez-vous compte ! Nous inventons là, en France, la portabilité d'un certain nombre de droits, notamment, le droit...
Q.- A la formation, à la santé !
R.- Exactement, le droit à la formation et les bénéfices des complémentaires santé, prévoyance. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire, encore fois, si vous avez un accident de parcours professionnel et si vous vous retrouvez pendant un certain temps au chômage, eh bien, néanmoins, vous pourrez toujours bénéficier de vos droits à la formation et des mutuelles complémentaires. Cela, c'est une innovation absolument formidable !
Q.- Quel bilan d'étape faites-vous sur les nouveaux régimes d'heures supplémentaires mis en place il y a quelque mois par le Gouvernement ? Est-ce qu'il y a eu recours massif ? Quels sont les chiffres ?
R.- C'est un excellent bilan d'étape : 40 % des entreprises ont eu recours à ce dispositif d'heures supplémentaires. Cela a été notamment très utilisé par les toutes petites entreprises, et parfois, à la demande des salariés eux mêmes. Donc, je crois que ça c'est un plus, une dynamique qui est apportée à notre économie, qui est une excellente nouvelle.
Q.- Et il y a une hausse moyenne, pour peu que cela soit calculable, du pouvoir d'achat constatée ou pas ?
R.- Je ne suis pas sûre qu'on soit déjà en mesure de le calculer. Mais il est évident que plus on crée de la richesse nouvelle, plus les premiers à en bénéficier sont les salariés. Il y a une corrélation directe, immédiate, entre la croissance et les gains du pouvoir d'achat.
Q.- Dernière question : deux prix Nobel, J. Stiglitz et A. Sen, vont travailler à la demande de N. Sarkozy sur un nouvel outil de mesure de la croissance. Le moins qu'on puisse dire, c'est que les travaux de ces deux prix Nobel ne sont pas sur la ligne idéologique et intellectuelle que celle du Medef. Ce sont des penseurs de l'altermondialisme, beaucoup lus dans ces milieux là...
R.- Non, non, détrompez-vous ! Ce ne sont pas des altermondialistes.
Q.- J. Stiglitz est best seller dans cet espace politique là !
R.- Peut-être. Peut-être que les altermondialistes aiment lire J. Stiglitz. Je peux vous dire que la libérale que je suis adore J. Stiglitz et a même invité A. Sen à l'université d'été du Medef.
Q.- Donc, vous ne redoutez pas leurs travaux ?
R.- Mais au contraire, je pense que c'est une excellente nouvelle. Je crois que l'économie de marché et le capitalisme sont en train d'évoluer. Et des théoriciens, des penseurs et praticiens, aussi comme J. Stiglitz de ce haut niveau, peuvent apporter beaucoup à la réflexion.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 14 janvier 2008
R.- Ce n'est pas un mot, c'est plusieurs mots. Si ce projet d'accord entre en vigueur, il ouvre une ère nouvelle à la fois pour les relations sociales dans notre pays, mais aussi pour notre économie et pour un meilleur fonctionnement du marché du travail. Nous avions tous un objectif : contribuer à faire baisser le chômage.
Q.- C'est la première amorce de "flex-sécurité", comme on dit, à la française ?
R.- Oui, on peut le qualifier cet accord d'une installation de la flex-sécurité française. Je ne dirais pas à la française. Je dirais d'une flex-sécurité française. Car nous sommes partis d'un état des lieux, d'une situation propre à la France. Et c'est à partir de cet état des lieux que nous avons imaginé des formules nouvelles, des pistes qui n'existaient pas, qui n'avaient pas été utilisées jusqu'alors.
Q.- Les patrons sont contents d'après vous, vous qui les dirigez en quelque sorte, ou les représentez ?
R.- Je crois que nous serons tous contents si dans un an, deux ans maximum, nous constatons, tous - chefs d'entreprises comme salariés, jeunes étudiants qui s'apprêtent à entrer sur le marché du travail - si nous constatons tous que le taux de chômage en France avoisine les 5 %. C'est un malheur et une honte pour notre pays que depuis vingt ans, vingt-cinq ans, nous sommes enlisés dans des taux de chômage avoisinant les 8 à 10 %. C'est un malheur pour notre pays de voir à quel point il est difficile pour des jeunes, mêmes diplômés, d'entrer sur le marché du travail. Ce que nous avons essayé de faire par ce projet d'accord, c'est lever tous ces obstacles et vraiment faciliter les choses pour tout le monde.
Q.- Est-ce que les syndicats, d'après vous, vont rallier, signer ce texte ? La CGT a d'ores et déjà dit "non".
R.- La seule chose que je peux dire, c'est je l'espère que les syndicats vont ratifier ce texte. Mais vous venez de parler de la CGT. La CGT, jusqu'à la dernière minute, a contribué à l'élaboration de ce texte. La CGT a beaucoup travaillé, comme nous tous, et il y a aussi la patte de la CGT dans ce texte.
Q.- Et pourquoi il ne le signe pas alors, d'après vous qui avez passé tant de temps avec eux à négocier ?
R.- Attendons, s'il vous plaît que cette semaine se passe. Et qu'officiellement, toutes les organisations syndicales se prononcent.
Q.- J.-P. Raffarin a dit que le texte était trop tiède en substance et sur la flexibilité et sur la sécurité, ce qui fait quand même beaucoup !
R.- Je pense qu'il n'a pas encore eu le temps de l'étudier. C'est un pas, un premier pas très important. Et tous les négociateurs - syndicats, les syndicaux et patronaux - ont travaillé depuis des mois. Chaque mot a été pesé. Chaque mot et chaque concept est le fruit d'un véritable débat. Je ne suis pas certaines que ceux qui découvrent tout juste le texte soient capables en vingt quatre heures d'en mesurer toutes ces conséquences, tous ces effets positifs qu'on peut espérer, tout son potentiel.
Q.- Premier pas, première étape, avez-vous dit. C'est quoi la suivante ? C'est le contrat unique ?
R.- Nous avons d'autres sujets en débat, voire en négociation avec les organisations salariales.
Q.- Et le contrat unique, dont il a été beaucoup question pendant la campagne présidentielle ?
R.- Personne n'a jamais été vraiment favorable au contrat unique. Que faut-il faire aujourd'hui ? Il faut diminuer les risques pour l'entreprise à l'embauche, d'un coté, et de l'autre coté pour les salariés, il faut diminuer les risques que ceux-ci soient mis à l'écart du marché du travail. C'est ce que nous avons fait avec cet accord. Par exemple, en créant, en proposant la création d'un nouveau type de contrat de travail : le contrat à objet définit. C'est un contrat qui... Une mission ! Voilà. Cela correspond parfaitement à l'économie du monde d'aujourd'hui. Par exemple, dans les services informatiques, vous gagnez un contrat. Le contrat, il s'agit de faire quoi, pendant deux ans, trois ans ? D'élaborer une nouvelle architecture informatique pour une entreprise, pour une institution ? Eh bien, pouvoir embaucher des ingénieurs, des cadres de talents juste pour cette mission, c'est donner de l'air au marché du travail. Mais c'est donné aussi aux salariés, aux ingénieurs, aux cadres auxquels je faisais allusion, des occasions d'avoir des expériences, et ainsi de s'enrichir, puis de se cendre encore plus chers à la prochaine expérience.
Q.- Dans le cadre d'un certain nombre de modalités de séparation, il faudra demander l'avis, l'aval du Directeur départemental du Travail. Est-ce le retour, L. Parisot, de l'autorisation administrative de licenciement contre laquelle le patronat a bataillé pendant des années ?
R.- De quoi s'agit-il ? Nous avons proposé et nous avons beaucoup travaillé avec les organisations syndicales, à une nouvelle modalité de rupture, qui est une option de plus. Quelles sont les modalités de rupture aujourd'hui entre une entreprise et un salarié ? Soit le licenciement, soit la démission. Nous allons proposer qu'il y ait une troisième modalité, qui est la rupture d'un commun accord. Cette rupture d'un commun accord, elle doit bien sûr suivre des processus précis, et notamment qu'il n'y ait bien sûr aucun risque de vice du consentement. Pour qu'on puisse être assuré que la procédure a été bien respectée, nous avons proposé et choisi que ce soit la Direction du travail qui constate que cette rupture s'est faite vraiment d'un commun accord.
Q.- Et donc, retour de l'autorisation administrative de licenciement ?
R.- Par définition non, parce que cette rupture n'est pas un licenciement. Cela n'a rien à voir avec un licenciement. Vous avez soit la rupture par le licenciement, soit la rupture par la démission, soit la rupture d'un commun accord. Il s'agit tout simplement d'une constatation par une autorité publique que la procédure a été bien respectée. Mais l'autorité n'a pas à se prononcer sur le fond, ni même sur la volonté des parties.
Q.- Sur quoi vous fondez-vous pour dire que ces nouveaux dispositifs vont permettre de créer des emplois ?
R.- Parce que ces nouveaux dispositifs vont corriger les dysfonctionnements, qui sont nombreux sur le marché du travail aujourd'hui. On sait très bien par exemple que des secteurs entiers ont besoin d'embaucher et ne trouvent pas. Et on sait par ailleurs que...
Q.- Mais est-ce vraiment lié aux formes même du contrat du travail ? Parce que le CNE de D. de Villepin allait encore plus loin que tous les dispositifs, là, qu'on est en train de décrire ce matin. Et pourtant, cela n'a pas créé un raz de marée d'emplois !
R.- Ces dysfonctionnements sont au fait que du coté de l'entreprise, il y a trop de risques aujourd'hui, au moment de l'embauche, et que du coté du salarié, en cas d'accident de parcours professionnel, les difficultés sont également très nombreuses et très difficiles à surmonter, et donc il est très difficile de revenir sur le marché du travail !
Q.- Du coté des patrons, le CNE c'était encore mieux, le Contrat nouvelle embauche !
R.- Ce projet d'accord, ce n'est pas un contrat de travail nouveau. Ce projet d'accord, c'est un ensemble, c'est une nouvelle cohérence qui donne plus de sécurité aux salariés, notamment, en cas de pépin. Est-ce que vous savez que nous doublons...
Q.- Permettez moi, juste, je vais vous redonner la parole mais permettez-moi d'insister : le Contrat nouvelle embauche facilitait grandement l'embauche. Or, il n'a pas conduit à tant de nouvelles embauches que cela. Qu'est-ce qui vous permet de dire aujourd'hui, que ces nouvelles dispositions favoriseront l'embauche ?
R.- C'est parce que vous vous trompez dans les chiffres ! Le Contrat nouvelle embauche a déclanché près de 900.000 embauches dans les petites entreprises. Et 10 % de ces 900.000 embauches n'auraient pas eu lieu s'il n'y avait pas eu ce contrat nouvelle embauche. Donc, on voit bien que par là même la direction qu'il fallait donner, c'est moins de risques au moment de l'embauche pour l'entrepreneur, pour l'employeur. Mais nous nous avons en plus apporté dans ce projet d'accord, plus de sécurité pour le salarié. Rendez-vous compte ! Nous inventons là, en France, la portabilité d'un certain nombre de droits, notamment, le droit...
Q.- A la formation, à la santé !
R.- Exactement, le droit à la formation et les bénéfices des complémentaires santé, prévoyance. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire, encore fois, si vous avez un accident de parcours professionnel et si vous vous retrouvez pendant un certain temps au chômage, eh bien, néanmoins, vous pourrez toujours bénéficier de vos droits à la formation et des mutuelles complémentaires. Cela, c'est une innovation absolument formidable !
Q.- Quel bilan d'étape faites-vous sur les nouveaux régimes d'heures supplémentaires mis en place il y a quelque mois par le Gouvernement ? Est-ce qu'il y a eu recours massif ? Quels sont les chiffres ?
R.- C'est un excellent bilan d'étape : 40 % des entreprises ont eu recours à ce dispositif d'heures supplémentaires. Cela a été notamment très utilisé par les toutes petites entreprises, et parfois, à la demande des salariés eux mêmes. Donc, je crois que ça c'est un plus, une dynamique qui est apportée à notre économie, qui est une excellente nouvelle.
Q.- Et il y a une hausse moyenne, pour peu que cela soit calculable, du pouvoir d'achat constatée ou pas ?
R.- Je ne suis pas sûre qu'on soit déjà en mesure de le calculer. Mais il est évident que plus on crée de la richesse nouvelle, plus les premiers à en bénéficier sont les salariés. Il y a une corrélation directe, immédiate, entre la croissance et les gains du pouvoir d'achat.
Q.- Dernière question : deux prix Nobel, J. Stiglitz et A. Sen, vont travailler à la demande de N. Sarkozy sur un nouvel outil de mesure de la croissance. Le moins qu'on puisse dire, c'est que les travaux de ces deux prix Nobel ne sont pas sur la ligne idéologique et intellectuelle que celle du Medef. Ce sont des penseurs de l'altermondialisme, beaucoup lus dans ces milieux là...
R.- Non, non, détrompez-vous ! Ce ne sont pas des altermondialistes.
Q.- J. Stiglitz est best seller dans cet espace politique là !
R.- Peut-être. Peut-être que les altermondialistes aiment lire J. Stiglitz. Je peux vous dire que la libérale que je suis adore J. Stiglitz et a même invité A. Sen à l'université d'été du Medef.
Q.- Donc, vous ne redoutez pas leurs travaux ?
R.- Mais au contraire, je pense que c'est une excellente nouvelle. Je crois que l'économie de marché et le capitalisme sont en train d'évoluer. Et des théoriciens, des penseurs et praticiens, aussi comme J. Stiglitz de ce haut niveau, peuvent apporter beaucoup à la réflexion.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 14 janvier 2008