Texte intégral
La France et l'Espagne reconnaissent l'importance des interconnections électriques et gazières pour la création d'un marché intégré européen de l'énergie, le renforcement de sa compétitivité et de la sécurité d'approvisionnement. Dans cette logique, les deux pays affirment leur proximité de vue et souhaitent que les négociations sur le 3ème paquet énergie présenté par la Commission européenne puissent aboutir rapidement.
S'agissant de l'électricité, le renforcement de l'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne est un des quatre projets transfrontaliers prioritaires pour lesquels un coordinateur européen a été nommé. Les deux pays sont déterminés à augmenter significativement la capacité d'interconnexion sur cette frontière qui est l'une des moins bien équipées d'Europe.
Tout grand projet doit aujourd'hui se concrétiser en prenant en compte son impact environnemental. Un développement durable et harmonieux suppose de concilier objectifs énergétiques et environnementaux. C'est ainsi que ce grand projet sera réalisé.
La France et l'Espagne saluent le travail de Mario Monti qui a su déterminer très rapidement les difficultés liées au projet sur le plan local. Le rapport qu'il nous a remis fait état :
- de l'intérêt que ce projet représente pour les deux pays et pour l'Europe mais, également, d'une forte incompréhension locale vis à vis d'un projet dont la justification est mise en doute par plusieurs acteurs locaux ;
- de la nécessité de disposer, avec les populations locales, d'une vision à long terme sur le développement des interconnexions entre les deux pays, cohérente avec les objectifs du Sommet de Barcelone ;
- d'une forte préoccupation quant à l'impact environnemental et économique d'un tel projet sur le patrimoine paysager et culturel, atout de ces territoires.
La France et l'Espagne ont décidé de concrétiser rapidement ce projet dans le cadre d'une solution nouvelle, respectueuse de l'environnement. A cette fin, les deux gouvernements s'engagent à arrêter avant le 30 juin 2008, sur la base des éléments fournis par Mario Monti, le meilleur compromis technique, économique et environnemental pour cette ligne, compte tenu des attentes des populations locales.
Dans cette optique, RTE et REE prolongeront les études existantes afin de dégager un ensemble de solutions techniques possibles, dont les coûts seraient partagés à parts égales, pour réduire et compenser l'impact du projet. Ces études seront élaborées dans la plus grande transparence, feront l'objet d'une concertation locale et proposeront des réponses aux interrogations des populations locales identifiées par Mario Monti.
Compte tenu de l'intérêt européen exceptionnel associé à ce projet et des caractéristiques des Pyrénées en termes d'écologie et de paysage, ces études devront inclure prioritairement une analyse de la faisabilité et du coût d'une solution ayant recours à l'enfouissement partiel, à des conditions économiques et techniques acceptables.
La France et l'Espagne souscrivent à la proposition de Mario Monti de créer deux nouvelles structures-projets pour faire avancer concrètement cette interconnexion. Aussi, souhaitons nous officialiser la constitution des deux instances suivantes :
- Une entreprise conjointe associant à parts égales RTE et REE, dont la création est annoncée aujourd'hui par un protocole d'accord, qui réaliserait les études techniques, environnementales et financières sur le projet d'interconnexion, puis financerait l'ensemble des coûts liés à la création et à la réalisation de la ligne ;
- un groupe de travail intergouvernemental, en appui de l'activité du coordinateur Mario Monti, composé de représentants des différents services des deux Etats. Ce groupe aurait pour mission non seulement d'assurer un suivi attentif des études techniques menées par l'entreprise conjointe, mais aussi de veiller à apporter aux acteurs locaux des réponses aux attentes exprimées et, plus généralement, d'examiner l'ensemble des problématiques liées à la ligne d'interconnexion et de permettre l'adoption par les gouvernements de la meilleure solution avant le 30 juin 2008.
S'agissant du gaz, les deux pays réaffirment leur volonté commune de renforcer leurs capacités d'échange et de transit de gaz au travers du développement des interconnexions gazières existantes d'ici 2011, grâce à la coopération de grande qualité entre les industriels d'une part, et de la réalisation d'une étude de faisabilité sur la construction d'un nouveau gazoduc à l'horizon de 2015 d'autre part.
S'agissant de l'électricité, le renforcement de l'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne est un des quatre projets transfrontaliers prioritaires pour lesquels un coordinateur européen a été nommé. Les deux pays sont déterminés à augmenter significativement la capacité d'interconnexion sur cette frontière qui est l'une des moins bien équipées d'Europe.
Tout grand projet doit aujourd'hui se concrétiser en prenant en compte son impact environnemental. Un développement durable et harmonieux suppose de concilier objectifs énergétiques et environnementaux. C'est ainsi que ce grand projet sera réalisé.
La France et l'Espagne saluent le travail de Mario Monti qui a su déterminer très rapidement les difficultés liées au projet sur le plan local. Le rapport qu'il nous a remis fait état :
- de l'intérêt que ce projet représente pour les deux pays et pour l'Europe mais, également, d'une forte incompréhension locale vis à vis d'un projet dont la justification est mise en doute par plusieurs acteurs locaux ;
- de la nécessité de disposer, avec les populations locales, d'une vision à long terme sur le développement des interconnexions entre les deux pays, cohérente avec les objectifs du Sommet de Barcelone ;
- d'une forte préoccupation quant à l'impact environnemental et économique d'un tel projet sur le patrimoine paysager et culturel, atout de ces territoires.
La France et l'Espagne ont décidé de concrétiser rapidement ce projet dans le cadre d'une solution nouvelle, respectueuse de l'environnement. A cette fin, les deux gouvernements s'engagent à arrêter avant le 30 juin 2008, sur la base des éléments fournis par Mario Monti, le meilleur compromis technique, économique et environnemental pour cette ligne, compte tenu des attentes des populations locales.
Dans cette optique, RTE et REE prolongeront les études existantes afin de dégager un ensemble de solutions techniques possibles, dont les coûts seraient partagés à parts égales, pour réduire et compenser l'impact du projet. Ces études seront élaborées dans la plus grande transparence, feront l'objet d'une concertation locale et proposeront des réponses aux interrogations des populations locales identifiées par Mario Monti.
Compte tenu de l'intérêt européen exceptionnel associé à ce projet et des caractéristiques des Pyrénées en termes d'écologie et de paysage, ces études devront inclure prioritairement une analyse de la faisabilité et du coût d'une solution ayant recours à l'enfouissement partiel, à des conditions économiques et techniques acceptables.
La France et l'Espagne souscrivent à la proposition de Mario Monti de créer deux nouvelles structures-projets pour faire avancer concrètement cette interconnexion. Aussi, souhaitons nous officialiser la constitution des deux instances suivantes :
- Une entreprise conjointe associant à parts égales RTE et REE, dont la création est annoncée aujourd'hui par un protocole d'accord, qui réaliserait les études techniques, environnementales et financières sur le projet d'interconnexion, puis financerait l'ensemble des coûts liés à la création et à la réalisation de la ligne ;
- un groupe de travail intergouvernemental, en appui de l'activité du coordinateur Mario Monti, composé de représentants des différents services des deux Etats. Ce groupe aurait pour mission non seulement d'assurer un suivi attentif des études techniques menées par l'entreprise conjointe, mais aussi de veiller à apporter aux acteurs locaux des réponses aux attentes exprimées et, plus généralement, d'examiner l'ensemble des problématiques liées à la ligne d'interconnexion et de permettre l'adoption par les gouvernements de la meilleure solution avant le 30 juin 2008.
S'agissant du gaz, les deux pays réaffirment leur volonté commune de renforcer leurs capacités d'échange et de transit de gaz au travers du développement des interconnexions gazières existantes d'ici 2011, grâce à la coopération de grande qualité entre les industriels d'une part, et de la réalisation d'une étude de faisabilité sur la construction d'un nouveau gazoduc à l'horizon de 2015 d'autre part.