Texte intégral
Le Comité Permanent de la Convention de Washington sur le commerce international d'espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) s'est réuni à GENEVE du 8 au 12 février afin d'étudier les conditions préalables à l'envoi d'ivoire vers le Japon.
La France a rappelé à nouveau son opposition de principe à tout déclassement de populations d'éléphants d'Afrique ou d'Asie de l'annexe I (commerce interdit) à l'annexe II (commerce contrôlé) de la CITES, sur la base du principe de précaution. Elle a notamment insisté sur la situation difficile de certains pays où l'état de guerre interdit tout contrôle tant du braconnage des éléphants que du commerce illicite de leurs produits. La France qui n'est pas actuellement membre du Comité permanent ne pouvait cependant intervenir qu'en tant qu'observateur dans le processus.
En juin 1997 à HARARE, lors de la dixième session de la CITES, le déclassement sous certaines conditions des populations d'éléphants de trois pays d'Afrique australe (Botswana, Namibie, Zimbabwe) de l'annexe I (commerce interdit) à l'annexe II (commerce contrôlé) a été voté par une majorité de deux tiers des pays présents.
Ce déclassement conditionnel ne signifiait pas la réouverture complète du commerce de l'ivoire d'éléphant depuis ces trois pays, mais était limité à un envoi unique vers le Japon seulement de stocks d'ivoire détenus légalement par les gouvernements du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe, sous réserve que des conditions préalables aient été remplies, notamment :
- le renforcement des systèmes de contrôle du commerce dans les pays concernés
- la surveillance accrue du braconnage destinée à s'assurer que la décision prise n'entraînait pas une recrudescence de cette activité illégale sur l'ensemble des pays de l'aire de répartition de l'éléphant.
La France, qui avait été en 1989 à l'initiative du classement de cette espèce en annexe I de la CITES, s'est constamment opposée à tout déclassement même partiel, en raison du risque que faisait peser cette décision sur les populations d'éléphants des autres pays d'Afrique, plus vulnérables à toute reprise du braconnage. La reprise, même partielle, du commerce légal de l'ivoire est en effet susceptible de stimuler la demande sur le marché illégal, notamment par la constitution de nouveaux stocks dans la perspective d'une reprise générale du commerce.
En l'absence d'un soutien suffisant, tant de la part des Etats parties à la CITES que de ses partenaires au sein de l'Union Européenne, la France n'a pas été en mesure de faire prévaloir ce point de vue lors de la Conférence d'HARARE.
Les membres actuels du Comité Permanent ayant estimé pour leur part que les conditions préalables étaient satisfaites sauf pour le Botswana, où une mission de dernière vérification menée par le Secrétariat de la CITES aura lieu prochainement, la France a demandé que le Comité Permanent assortisse au moins sa décision de mesures pour limiter les risques d'effets négatifs du transfert d'ivoire :
- Surveillance, par le Secrétariat de la CITES, du conditionnement des stocks d'ivoire, de leur chargement et de leur transport ;
- Confirmation de l'interdiction pour le Japon de réexporter de l'ivoire, brut ou travaillé ;
- Diffusion périodique aux Etats parties à la CITES des données recueillies par le Secrétariat de la CITES sur le braconnage des éléphants et sur le commerce illicite.
Ces propositions ont été acceptées par le Comité Permanent.
La France restera particulièrement vigilante sur ce dossier, et demandera le retour immédiat de toutes les populations d'éléphants en annexe I en cas de recrudescence avérée du braconnage ou du commerce illicite de produits d'éléphants.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 22 mars 2001)
La France a rappelé à nouveau son opposition de principe à tout déclassement de populations d'éléphants d'Afrique ou d'Asie de l'annexe I (commerce interdit) à l'annexe II (commerce contrôlé) de la CITES, sur la base du principe de précaution. Elle a notamment insisté sur la situation difficile de certains pays où l'état de guerre interdit tout contrôle tant du braconnage des éléphants que du commerce illicite de leurs produits. La France qui n'est pas actuellement membre du Comité permanent ne pouvait cependant intervenir qu'en tant qu'observateur dans le processus.
En juin 1997 à HARARE, lors de la dixième session de la CITES, le déclassement sous certaines conditions des populations d'éléphants de trois pays d'Afrique australe (Botswana, Namibie, Zimbabwe) de l'annexe I (commerce interdit) à l'annexe II (commerce contrôlé) a été voté par une majorité de deux tiers des pays présents.
Ce déclassement conditionnel ne signifiait pas la réouverture complète du commerce de l'ivoire d'éléphant depuis ces trois pays, mais était limité à un envoi unique vers le Japon seulement de stocks d'ivoire détenus légalement par les gouvernements du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe, sous réserve que des conditions préalables aient été remplies, notamment :
- le renforcement des systèmes de contrôle du commerce dans les pays concernés
- la surveillance accrue du braconnage destinée à s'assurer que la décision prise n'entraînait pas une recrudescence de cette activité illégale sur l'ensemble des pays de l'aire de répartition de l'éléphant.
La France, qui avait été en 1989 à l'initiative du classement de cette espèce en annexe I de la CITES, s'est constamment opposée à tout déclassement même partiel, en raison du risque que faisait peser cette décision sur les populations d'éléphants des autres pays d'Afrique, plus vulnérables à toute reprise du braconnage. La reprise, même partielle, du commerce légal de l'ivoire est en effet susceptible de stimuler la demande sur le marché illégal, notamment par la constitution de nouveaux stocks dans la perspective d'une reprise générale du commerce.
En l'absence d'un soutien suffisant, tant de la part des Etats parties à la CITES que de ses partenaires au sein de l'Union Européenne, la France n'a pas été en mesure de faire prévaloir ce point de vue lors de la Conférence d'HARARE.
Les membres actuels du Comité Permanent ayant estimé pour leur part que les conditions préalables étaient satisfaites sauf pour le Botswana, où une mission de dernière vérification menée par le Secrétariat de la CITES aura lieu prochainement, la France a demandé que le Comité Permanent assortisse au moins sa décision de mesures pour limiter les risques d'effets négatifs du transfert d'ivoire :
- Surveillance, par le Secrétariat de la CITES, du conditionnement des stocks d'ivoire, de leur chargement et de leur transport ;
- Confirmation de l'interdiction pour le Japon de réexporter de l'ivoire, brut ou travaillé ;
- Diffusion périodique aux Etats parties à la CITES des données recueillies par le Secrétariat de la CITES sur le braconnage des éléphants et sur le commerce illicite.
Ces propositions ont été acceptées par le Comité Permanent.
La France restera particulièrement vigilante sur ce dossier, et demandera le retour immédiat de toutes les populations d'éléphants en annexe I en cas de recrudescence avérée du braconnage ou du commerce illicite de produits d'éléphants.
(Source http://www.environnement.gouv.fr, le 22 mars 2001)