Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. François LUCAS, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'État, au secrétariat général de la défense nationale.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable :
- M. Jean SOUQUET, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Patrick DELAGE, préfet en service détaché pour exercer les fonctions de directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'État, au secrétariat général de la défense nationale, est nommé préfet hors cadre.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- M. Olivier DUGRIP, recteur de l'académie de Dijon, est nommé recteur de l'académie de Toulouse ;
- Mme Florence LEGROS, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Dijon ;
- M. Michel BARAT, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Corse ;
- M. Frédéric WACHEUX, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Guyane.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. Jean BABY, M. le général Hubert CHAUCHART du MOTTAY, M. Maurice GAMBERT, M. Jean-Claude GOUËLLAIN et M. André MAURIN sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des Invalides en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant, pour une durée de trois ans.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. François LUCAS, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'État, au secrétariat général de la défense nationale.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable :
- M. Jean SOUQUET, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires en tant que personnalité compétente en matière de navigation aérienne.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Patrick DELAGE, préfet en service détaché pour exercer les fonctions de directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'État, au secrétariat général de la défense nationale, est nommé préfet hors cadre.
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- M. Olivier DUGRIP, recteur de l'académie de Dijon, est nommé recteur de l'académie de Toulouse ;
- Mme Florence LEGROS, professeure des universités, est nommée rectrice de l'académie de Dijon ;
- M. Michel BARAT, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Corse ;
- M. Frédéric WACHEUX, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Guyane.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. Jean BABY, M. le général Hubert CHAUCHART du MOTTAY, M. Maurice GAMBERT, M. Jean-Claude GOUËLLAIN et M. André MAURIN sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des Invalides en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant, pour une durée de trois ans.