Texte intégral
Cher collègue Christian Sautter,
Messieurs les directeurs,
Mesdames, Messieurs,
Cest avec plaisir que je suis aujourdhui parmi vous pour linauguration des nouveaux locaux de lAgence Comptable des Services Industriels de lArmement (ACSIA), car jy vois une occasion supplémentaire de rencontre et de dialogue entre le monde de la Défense et celui des Finances.
En effet, on sait que parfois les relations sont un peu difficiles avec Bercy, et plus particulièrement avec les services de la direction du Budget ; mais il me semble que les efforts entrepris de part et dautre commencent à porter leurs fruits et quun dialogue plus constructif est en train de sinstaurer entre nous. Et je veux en revanche souligner que les articulations entre lACSIA et le contrôle financier déconcentré dun côté, et les services de la DGA de lautre, sont tout à fait satisfaisantes, et je tiens à en remercier tous les acteurs.
Linstallation de lACSIA dans ces locaux que nous inaugurons aujourdhui est un projet déjà ancien, puisque cette perspective avait été évoquée dès 1985 par le Comité de décentralisation. Elle a, en fin de compte, été décidée en 1996, dans le cadre du plan dadaptation des armées et a été approuvée par le Comité de décentralisation en mars 1997.
(Source http://www.defense.gouv.fr)
On pouvait craindre que le déménagement qui sest effectué à la mi-septembre 1998 ne crée des difficultés supplémentaires pour le règlement des dépenses, après celles rencontrées en début dannée en raison de la restructuration des opérations budgétaires. Mais les dispositions nécessaires avaient été prises pour garantir la continuité des services, ainsi dailleurs quun accompagnement social satisfaisant et tout sest fort bien passé.
Puisque loccasion men est donnée, jen viens maintenant aux aspects plus spécifiques des relations entre la Défense et les Finances.
Le rapprochement des ministres de la Défense et des Finances sur le thème de la gestion des crédits déquipement est relativement récent. En 1997, le ministre de la Défense, le ministre de lEconomie et des Finances et le ministre du Budget ont signé à lHôtel de Brienne une instruction interministérielle qui a ouvert une étape importante dans les méthodes de gestion des crédits militaires. En effet, celles-ci avaient longtemps été caractérisées par une grande spécificité, parfois qualifiée par certains dopacité, qui devait être profondément revue pour permettre une gestion plus efficace et plus transparente de notre budget.
Dans lesprit de cette instruction interministérielle, jai tenu à engager lamélioration de la gestion comptable des opérations pour permettre une meilleure adéquation des crédits versés aux besoins réels. La poursuite de cet objectif doptimisation se fait aujourdhui en parfaite convergence avec les ministres concernés.
La modernisation des procédures est lun des quatre piliers de la réforme de notre outil de défense dans ce domaine financier, avec la réduction du coût des programmes darmement, le développement des systèmes dinformations budgétaires et comptables, et enfin la juste appréciation des ressources nécessaires à tout moment. La professionnalisation des forces entraîne aussi, comme vous pouvez le constater, la professionnalisation des soutiens. Dans ce contexte, la fonction financière ne doit pas craindre de développer plus que jamais des qualités de véritable professionnalisme.
Ce qui a été fait dans la période récente apparaît déjà clairement, et je voudrais le rappeler brièvement.
Ainsi la mise en place dun lien entre les Autorisations de Programme (AP) et les Crédits de Paiement (CP) permet de mieux déléguer ces crédits de paiement, en tenant compte de létat davancement des programmes.
Un nouveau concept mis en place en début dannée, lOpération Budgétaire dInvestissement (OBI), a rendu possible un référentiel unique de gestion et de comptabilité, gage de cohérence des données budgétaires et comptables.
La nomenclature budgétaire, profondément rénovée, garantit une meilleure visibilité des moyens budgétaires alloués aux principaux programmes darmement et aux principaux investissements.
Le ministère de la Défense a trouvé dans les services du ministère des Finances des partenaires actifs et vigilants dans la mise en uvre des réformes de ces derniers temps.
LACSIA, en particulier, a apporté un concours sans défaut à mes services, car elle a fait preuve, en toutes circonstances, dune remarquable capacité dadaptation pour accompagner les évolutions de la DGA et, au delà de celles-ci, de lensemble du ministère :
Capacité dadaptation lors de la réorganisation de la DGA, qui a entraîné des modifications importantes en ce qui concerne les acteurs financiers de cet organisme, services gestionnaires de crédits et ordonnateurs secondaires.
Capacité dadaptation dans la mise en uvre de la Comptabilité Spéciale des Investissements (CSI), en liaison avec les ordonnateurs secondaires de la DGA. Cette comptabilité, tenue contradictoirement, favorise la transparence comptable de la Défense et permet dassurer un suivi plus fin des investissements.
Capacité dadaptation dans la mise en place du Contrôle Financier Déconcentré (CFD), expérimenté depuis 1997, conformément à la réglementation interministérielle de 1996 et aux orientations données dans la circulaire interministérielle « Défense Finances « de 1997. La mise en uvre de ce contrôle sest effectuée de manière progressive depuis lors.
Capacité dadaptation à lheure de la généralisation de lapplicatif Nouvelle Dépense Locale (NDL) à tous les ordonnateurs secondaires. La version conçue pour les ministères civils nétait pas totalement utilisable pour les services de la Défense, en raison de certaines spécificités. Une version dérivée dite « militaire « a dû être développée, et cest le travail qui a été réalisé en commun par les services du ministère des Finances et ceux du ministère de la Défense.
Capacité dadaptation pour accompagner lengagement de la France en faveur de lEurope de larmement, qui se concrétise par la part croissante des programmes en coopération dans nos dépenses déquipement.
Capacité dadaptation également dans la préparation de la mise en place de lEchange de Données Informatisées (EDI), visant à la dématérialisation des pièces comptables à produire à lACSIA pour le paiement aux créanciers de lEtat des fournitures de rechanges et de réparations du programme RAFALE. Ce projet, qui représente certainement une des principales voies de modernisation de la gestion financière, devrait normalement déboucher dans les prochaines semaines, mettant les services concernés du ministère et lACSIA à la pointe de linnovation dans ce domaine.
Capacité dadaptation enfin au moment de lintroduction effective, comme moyen de paiement, de lEuro, enjeu également national qui concerne tant les ordonnateurs que les comptables publics.
A lheure où le ministère de la Défense prend une part active à la réforme de lEtat et où léchange dinformations est déterminant dans la conduite efficace de laction administrative, il importe de souligner tous ces aspects positifs. Ils vont dans le sens de lintérêt général et permettent de soutenir la grande ambition du ministère de la Défense de disposer des instruments financiers permettant dêtre à la hauteur des profondes mutations que devrait encore connaître la Défense nationale ces prochaines années.
Cet effort et cette volonté sont dailleurs unanimement reconnus et salués, notamment par les députés et les sénateurs.
Je terminerai en adressant à lencadrement de lACSIA et au personnel de lACSIA et de la DGA tous mes encouragements à poursuivre, dans cet environnement rénové, leur action au service de la Défense, et puisque nous sommes encore dans la période communément admise pour le faire, en vous présentant tous mes vux de très bonne et très heureuse année 1999.
(Source http://www.defense.gouv.fr, février 1999)
Messieurs les directeurs,
Mesdames, Messieurs,
Cest avec plaisir que je suis aujourdhui parmi vous pour linauguration des nouveaux locaux de lAgence Comptable des Services Industriels de lArmement (ACSIA), car jy vois une occasion supplémentaire de rencontre et de dialogue entre le monde de la Défense et celui des Finances.
En effet, on sait que parfois les relations sont un peu difficiles avec Bercy, et plus particulièrement avec les services de la direction du Budget ; mais il me semble que les efforts entrepris de part et dautre commencent à porter leurs fruits et quun dialogue plus constructif est en train de sinstaurer entre nous. Et je veux en revanche souligner que les articulations entre lACSIA et le contrôle financier déconcentré dun côté, et les services de la DGA de lautre, sont tout à fait satisfaisantes, et je tiens à en remercier tous les acteurs.
Linstallation de lACSIA dans ces locaux que nous inaugurons aujourdhui est un projet déjà ancien, puisque cette perspective avait été évoquée dès 1985 par le Comité de décentralisation. Elle a, en fin de compte, été décidée en 1996, dans le cadre du plan dadaptation des armées et a été approuvée par le Comité de décentralisation en mars 1997.
(Source http://www.defense.gouv.fr)
On pouvait craindre que le déménagement qui sest effectué à la mi-septembre 1998 ne crée des difficultés supplémentaires pour le règlement des dépenses, après celles rencontrées en début dannée en raison de la restructuration des opérations budgétaires. Mais les dispositions nécessaires avaient été prises pour garantir la continuité des services, ainsi dailleurs quun accompagnement social satisfaisant et tout sest fort bien passé.
Puisque loccasion men est donnée, jen viens maintenant aux aspects plus spécifiques des relations entre la Défense et les Finances.
Le rapprochement des ministres de la Défense et des Finances sur le thème de la gestion des crédits déquipement est relativement récent. En 1997, le ministre de la Défense, le ministre de lEconomie et des Finances et le ministre du Budget ont signé à lHôtel de Brienne une instruction interministérielle qui a ouvert une étape importante dans les méthodes de gestion des crédits militaires. En effet, celles-ci avaient longtemps été caractérisées par une grande spécificité, parfois qualifiée par certains dopacité, qui devait être profondément revue pour permettre une gestion plus efficace et plus transparente de notre budget.
Dans lesprit de cette instruction interministérielle, jai tenu à engager lamélioration de la gestion comptable des opérations pour permettre une meilleure adéquation des crédits versés aux besoins réels. La poursuite de cet objectif doptimisation se fait aujourdhui en parfaite convergence avec les ministres concernés.
La modernisation des procédures est lun des quatre piliers de la réforme de notre outil de défense dans ce domaine financier, avec la réduction du coût des programmes darmement, le développement des systèmes dinformations budgétaires et comptables, et enfin la juste appréciation des ressources nécessaires à tout moment. La professionnalisation des forces entraîne aussi, comme vous pouvez le constater, la professionnalisation des soutiens. Dans ce contexte, la fonction financière ne doit pas craindre de développer plus que jamais des qualités de véritable professionnalisme.
Ce qui a été fait dans la période récente apparaît déjà clairement, et je voudrais le rappeler brièvement.
Ainsi la mise en place dun lien entre les Autorisations de Programme (AP) et les Crédits de Paiement (CP) permet de mieux déléguer ces crédits de paiement, en tenant compte de létat davancement des programmes.
Un nouveau concept mis en place en début dannée, lOpération Budgétaire dInvestissement (OBI), a rendu possible un référentiel unique de gestion et de comptabilité, gage de cohérence des données budgétaires et comptables.
La nomenclature budgétaire, profondément rénovée, garantit une meilleure visibilité des moyens budgétaires alloués aux principaux programmes darmement et aux principaux investissements.
Le ministère de la Défense a trouvé dans les services du ministère des Finances des partenaires actifs et vigilants dans la mise en uvre des réformes de ces derniers temps.
LACSIA, en particulier, a apporté un concours sans défaut à mes services, car elle a fait preuve, en toutes circonstances, dune remarquable capacité dadaptation pour accompagner les évolutions de la DGA et, au delà de celles-ci, de lensemble du ministère :
Capacité dadaptation lors de la réorganisation de la DGA, qui a entraîné des modifications importantes en ce qui concerne les acteurs financiers de cet organisme, services gestionnaires de crédits et ordonnateurs secondaires.
Capacité dadaptation dans la mise en uvre de la Comptabilité Spéciale des Investissements (CSI), en liaison avec les ordonnateurs secondaires de la DGA. Cette comptabilité, tenue contradictoirement, favorise la transparence comptable de la Défense et permet dassurer un suivi plus fin des investissements.
Capacité dadaptation dans la mise en place du Contrôle Financier Déconcentré (CFD), expérimenté depuis 1997, conformément à la réglementation interministérielle de 1996 et aux orientations données dans la circulaire interministérielle « Défense Finances « de 1997. La mise en uvre de ce contrôle sest effectuée de manière progressive depuis lors.
Capacité dadaptation à lheure de la généralisation de lapplicatif Nouvelle Dépense Locale (NDL) à tous les ordonnateurs secondaires. La version conçue pour les ministères civils nétait pas totalement utilisable pour les services de la Défense, en raison de certaines spécificités. Une version dérivée dite « militaire « a dû être développée, et cest le travail qui a été réalisé en commun par les services du ministère des Finances et ceux du ministère de la Défense.
Capacité dadaptation pour accompagner lengagement de la France en faveur de lEurope de larmement, qui se concrétise par la part croissante des programmes en coopération dans nos dépenses déquipement.
Capacité dadaptation également dans la préparation de la mise en place de lEchange de Données Informatisées (EDI), visant à la dématérialisation des pièces comptables à produire à lACSIA pour le paiement aux créanciers de lEtat des fournitures de rechanges et de réparations du programme RAFALE. Ce projet, qui représente certainement une des principales voies de modernisation de la gestion financière, devrait normalement déboucher dans les prochaines semaines, mettant les services concernés du ministère et lACSIA à la pointe de linnovation dans ce domaine.
Capacité dadaptation enfin au moment de lintroduction effective, comme moyen de paiement, de lEuro, enjeu également national qui concerne tant les ordonnateurs que les comptables publics.
A lheure où le ministère de la Défense prend une part active à la réforme de lEtat et où léchange dinformations est déterminant dans la conduite efficace de laction administrative, il importe de souligner tous ces aspects positifs. Ils vont dans le sens de lintérêt général et permettent de soutenir la grande ambition du ministère de la Défense de disposer des instruments financiers permettant dêtre à la hauteur des profondes mutations que devrait encore connaître la Défense nationale ces prochaines années.
Cet effort et cette volonté sont dailleurs unanimement reconnus et salués, notamment par les députés et les sénateurs.
Je terminerai en adressant à lencadrement de lACSIA et au personnel de lACSIA et de la DGA tous mes encouragements à poursuivre, dans cet environnement rénové, leur action au service de la Défense, et puisque nous sommes encore dans la période communément admise pour le faire, en vous présentant tous mes vux de très bonne et très heureuse année 1999.
(Source http://www.defense.gouv.fr, février 1999)