Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Marie-Aleth GRARD est nommée membre du Conseil économique et social, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Gérard MOISSELIN, préfet de l'Essonne, est nommé préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe) ;
- Mme Anne MERLOZ, préfète de Saône-et-Loire, est nommée préfète hors cadre. Elle sera appelée à d'autres fonctions ;
- M. Michel LALANDE, préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, est nommé préfet de Saône-et-Loire ;
- M. Claude KUPFER, préfet du Cher, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris ;
- M. Pierre GUINOT-DELERY, préfet en position de service détaché, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Sur proposition du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
- M. Jean-Marie BERTRAND, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, en remplacement de Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, appelée à d'autres fonctions.
Sur proposition du ministre de la défense :
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :- M. Philippe PARINI, receveur général des finances, trésorier payeur général de la région Ile-de-France, est nommé directeur général des finances publiques.
Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Marie-Aleth GRARD est nommée membre du Conseil économique et social, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Gérard MOISSELIN, préfet de l'Essonne, est nommé préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne (hors classe) ;
- Mme Anne MERLOZ, préfète de Saône-et-Loire, est nommée préfète hors cadre. Elle sera appelée à d'autres fonctions ;
- M. Michel LALANDE, préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, est nommé préfet de Saône-et-Loire ;
- M. Claude KUPFER, préfet du Cher, est nommé préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris ;
- M. Pierre GUINOT-DELERY, préfet en position de service détaché, est nommé préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Sur proposition du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
- M. Jean-Marie BERTRAND, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, en remplacement de Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, appelée à d'autres fonctions.
Sur proposition du ministre de la défense :
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :- M. Philippe PARINI, receveur général des finances, trésorier payeur général de la région Ile-de-France, est nommé directeur général des finances publiques.