Texte intégral
Le Président de la République a confié à Mme Christiane TAUBIRA, députée de Guyane, une mission pour réfléchir aux moyens de faire des accords de partenariats économiques (APE), qui tendent à devenir un sujet de contentieux, un atout et un instrument rénové du partenariat entre l'UE et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
La négociation des APE est un sujet majeur pour l'avenir de la relation de l'Union européenne avec les ACP, tant du point de vue politique qu'économique. La première phase des négociations a permis de garantir la poursuite des échanges commerciaux avec la plupart de nos partenaires traditionnels au delà du 1er janvier 2008, terme du régime commercial de Cotonou. Toutefois, d'importantes difficultés subsistent.
Dans la perspective de sa prochaine présidence du Conseil de l'Union Européenne, il apparaît important que la France, compte tenu de ses liens privilégiés avec la plupart de ces pays et de son attachement aux bonnes relations de l'Union européenne avec les ACP, soit à l'origine de propositions et d'initiatives pour que cette négociation atteigne les objectifs initiaux fixés par l'accord de Cotonou en 2000 puis 2005.
Le Président de la République a souhaité que Mme TAUBIRA mène à cet égard une mission permettant, sur la base de l'évaluation de la situation début 2008, d'approfondir les aspects suivants du sujet :
- comment dissiper les malentendus et les doutes qui persistent dans certains pays quant aux finalités de la négociation des APE afin de restaurer une relation de confiance entre l'UE et les ACP dans les prochains mois ?
- quels peuvent être les leviers dont dispose l'Union européenne pour encourager les ACP à poursuivre les négociations en vue d'APE complets et régionalisés ?
- comment faire en sorte que ces accords viennent à l'appui des dynamiques d'intégration régionale en cours et qu'ils soient réellement porteurs de développement ?
- comment s'assurer que les départements et les pays et territoires d'outre mer français tirent le meilleur profit de cette nouvelle donne économique et commerciale ?
Le Ministère des Affaires étrangères et européennes ainsi que les autres ministères concernés se tiennent à la disposition de Mme TAUBIRA pour l'appuyer dans l'exercice de sa mission, qui devrait aboutir à la présentation d'un rapport pour le 15 juin 2008.