Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Je tiens tout d'abord à remercier et à rendre hommage au formidable travail effectué par Jean BIZET, votre rapporteur, par Jean-Paul EMORINE, Président de la Commission des affaires économiques ainsi que par l'ensemble des parlementaires sur un sujet extrêmement complexe et dans un contexte difficile pour tout le monde mais en réalité, moins qu'il n'y paraît.
Nous revenons donc devant le Sénat parce que, comme vous le savez, le Gouvernement avait finalement décidé de ne pas déclarer l'urgence sur ce texte. Après 36 heures de débats avant et pendant lesquels je me suis longuement et personnellement impliqué puisque j'ai été présent au banc pour les ¾ du texte l'Assemblée nationale a retenu l'essentiel des compléments apportés par le Sénat au texte gouvernemental.
Elle a en outre de manière non contradictoire avec le sénat apporté des compléments forts que votre commission a jugés de façon positive puisque votre rapporteur n'a proposé qu'un seul amendement de précision.
Ces modifications sont :
- L'introduction d'une séance plénière au sein du Haut conseil.
- L'élargissement de la saisine aux députés et aux sénateurs.
- La liberté d'expression des membres du conseil dans le respect des règles de courtoisie.
Enfin, l'Assemblée Nationale a tenu à préciser la philosophie et les fondements mêmes de ce texte qui permet une protection très stricte de la diversité des territoires et des agricultures notamment grâce à l'amendement 112 déposé par le député François GROSDIDIER adopté à l'unanimité. Je suis heureux que le Sénat ait choisi de confirmer cet amendement.
De surcroît, l'Assemblée nationale a souhaité apporter une autre précision par l'amendement 252 du député CHASSAIGNE qui est absolument indispensable mais qui a simplement besoin d'une clarification pour asseoir sa valeur juridique, notamment en ce qui concerne la définition de la notion « sans OGM ».
Aujourd'hui ce texte respecte non seulement le Grenelle mais il est également intégralement conforme aux déclarations du Président de la République du 25 octobre 2007 : « la vérité est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM »... « Le Grenelle pose de nouveaux principes pour encadrer la recherche et la culture des OGM. Je pense au principe de transparence. Je pense au droit de cultiver avec ou sans OGM. Je pense à l'obligation de prouver l'intérêt sanitaire et environnemental des OGM. Ces principes, Jean-Louis BORLOO les inscrira dans le projet de loi de transposition ». Or, ce discours a été unanimement salué par les parties prenantes du Grenelle présentes ce jour-là à l'Elysée.
Ce texte nous permet de sortir enfin des errements, du laisser-faire, des non-dits, de l'absence de traçabilité et de transparence.
Quelle est la situation aujourd'hui ?
1. Le seul OGM pesticide cultivé en France (le MON 810) est interdit.
2. Comme le souhaite le Sénat et comme le souhaitent tous les Français et notamment tous les agriculteurs, la recherche est soutenue et renforcée dans tous les domaines concernant les biotechnologies (écologie, toxicologie, épidémiologie, utilisation de la biologie moléculaire à des fins médicales comme dans le cas de la mucoviscidose...). Cette recherche, sous réserve d'extrêmes précautions, pourra aussi avoir lieu en plein champ.
3. Ce texte nous permet de combler le retard de la France dans la transposition de la directive 2001-18 négociée par Lionel JOSPIN et Dominique VOYNET.
4. Ce texte, comme le veulent les Français, est l'un des plus précautionneux au monde sinon le plus précautionneux vis-à-vis de la diversité des agricultures, des produits de qualité, des terroirs, des AOC, qui constituent un patrimoine culturel inestimable et un avantage commercial international.
L'intensité des débats a été à la hauteur des enjeux et de la difficulté de l'exercice.
Le Parlement s'est pleinement approprié l'un des sujets les plus difficiles du Grenelle et c'est grâce aux débats qui ont eu lieu ici, que nous sommes en mesure de tenir nos engagements vis-à-vis des Français. La présence ici au banc de Michel BARNIER et de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET prouve que sur ce sujet et malgré tout ce qui a été dit, la solidarité du Gouvernement est totale. Nous disposons désormais d'un cadre juridique clair et transparent.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 17 avril 2008
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Je tiens tout d'abord à remercier et à rendre hommage au formidable travail effectué par Jean BIZET, votre rapporteur, par Jean-Paul EMORINE, Président de la Commission des affaires économiques ainsi que par l'ensemble des parlementaires sur un sujet extrêmement complexe et dans un contexte difficile pour tout le monde mais en réalité, moins qu'il n'y paraît.
Nous revenons donc devant le Sénat parce que, comme vous le savez, le Gouvernement avait finalement décidé de ne pas déclarer l'urgence sur ce texte. Après 36 heures de débats avant et pendant lesquels je me suis longuement et personnellement impliqué puisque j'ai été présent au banc pour les ¾ du texte l'Assemblée nationale a retenu l'essentiel des compléments apportés par le Sénat au texte gouvernemental.
Elle a en outre de manière non contradictoire avec le sénat apporté des compléments forts que votre commission a jugés de façon positive puisque votre rapporteur n'a proposé qu'un seul amendement de précision.
Ces modifications sont :
- L'introduction d'une séance plénière au sein du Haut conseil.
- L'élargissement de la saisine aux députés et aux sénateurs.
- La liberté d'expression des membres du conseil dans le respect des règles de courtoisie.
Enfin, l'Assemblée Nationale a tenu à préciser la philosophie et les fondements mêmes de ce texte qui permet une protection très stricte de la diversité des territoires et des agricultures notamment grâce à l'amendement 112 déposé par le député François GROSDIDIER adopté à l'unanimité. Je suis heureux que le Sénat ait choisi de confirmer cet amendement.
De surcroît, l'Assemblée nationale a souhaité apporter une autre précision par l'amendement 252 du député CHASSAIGNE qui est absolument indispensable mais qui a simplement besoin d'une clarification pour asseoir sa valeur juridique, notamment en ce qui concerne la définition de la notion « sans OGM ».
Aujourd'hui ce texte respecte non seulement le Grenelle mais il est également intégralement conforme aux déclarations du Président de la République du 25 octobre 2007 : « la vérité est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons des doutes sur le contrôle de la dissémination des OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM »... « Le Grenelle pose de nouveaux principes pour encadrer la recherche et la culture des OGM. Je pense au principe de transparence. Je pense au droit de cultiver avec ou sans OGM. Je pense à l'obligation de prouver l'intérêt sanitaire et environnemental des OGM. Ces principes, Jean-Louis BORLOO les inscrira dans le projet de loi de transposition ». Or, ce discours a été unanimement salué par les parties prenantes du Grenelle présentes ce jour-là à l'Elysée.
Ce texte nous permet de sortir enfin des errements, du laisser-faire, des non-dits, de l'absence de traçabilité et de transparence.
Quelle est la situation aujourd'hui ?
1. Le seul OGM pesticide cultivé en France (le MON 810) est interdit.
2. Comme le souhaite le Sénat et comme le souhaitent tous les Français et notamment tous les agriculteurs, la recherche est soutenue et renforcée dans tous les domaines concernant les biotechnologies (écologie, toxicologie, épidémiologie, utilisation de la biologie moléculaire à des fins médicales comme dans le cas de la mucoviscidose...). Cette recherche, sous réserve d'extrêmes précautions, pourra aussi avoir lieu en plein champ.
3. Ce texte nous permet de combler le retard de la France dans la transposition de la directive 2001-18 négociée par Lionel JOSPIN et Dominique VOYNET.
4. Ce texte, comme le veulent les Français, est l'un des plus précautionneux au monde sinon le plus précautionneux vis-à-vis de la diversité des agricultures, des produits de qualité, des terroirs, des AOC, qui constituent un patrimoine culturel inestimable et un avantage commercial international.
L'intensité des débats a été à la hauteur des enjeux et de la difficulté de l'exercice.
Le Parlement s'est pleinement approprié l'un des sujets les plus difficiles du Grenelle et c'est grâce aux débats qui ont eu lieu ici, que nous sommes en mesure de tenir nos engagements vis-à-vis des Français. La présence ici au banc de Michel BARNIER et de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET prouve que sur ce sujet et malgré tout ce qui a été dit, la solidarité du Gouvernement est totale. Nous disposons désormais d'un cadre juridique clair et transparent.Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 17 avril 2008