Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la convention sur les bombes à sous-munitions, Paris le 4 juin 2008.

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Circonstance : Réponse de Bernard Kouchner à une question d'actualité à l'Assemblée nationale le 4 juin 2008 à Paris

Texte intégral

Madame la Député, vous étiez à Dublin. Vous savez donc mieux que moi dans quelles difficultés il a fallu se débattre. Depuis plusieurs années, la France se trouvait à l'avant-garde de ce projet d'élimination, d'interdiction d'utilisation mais aussi de fabrication de ces bombes à sous-munitions. Le miracle que vous avez décrit s'est produit.
Pour répondre à votre première question : 111 pays - dont tous les Etats de l'Union européenne - ont accepté ce projet de traité.
Deuxième réponse : le projet sera soumis à signature à Oslo, en décembre. Je serai très fier d'être parmi les premiers, au nom de la France, à signer ce traité.
Enfin, que va-t-on faire avec les pays qui refusent ? Nous allons essayer de les convaincre. A Dublin, Hervé Morin, l'armée française et le gouvernement dans son ensemble ont décidé de retirer de la circulation les bombes à sous-munitions que nous avions, et ce sans attendre. Ces bombes appelées M26 seront retirées de nos stocks. Voilà la façon de convaincre. Nous nous acharnerons aussi à développer ce pouvoir de conviction auprès des pays que vous avez cités et d'autres pour qu'ils signent eux aussi.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 juin 2008