Texte intégral
Le Premier ministre, François Fillon, a présidé un Comité interministériel des villes et du développement social urbain (CIV) vendredi 20 juin à Meaux.
Ce CIV s'inscrit dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique pour les habitants des banlieues dont le président de la République a tracé les lignes directrices dans son discours du 8 février 2008.
Le Comité a traité de la gouvernance de cette politique pour les banlieues, de la mise en oeuvre des mesures spécifiques et urgentes décidées en matière d'emploi, d'éducation-formation, de désenclavement des quartiers et de sécurité et, enfin, de la mobilisation des politiques de tous les ministères sur trois ans en faveur des quartiers défavorisés.
Ces mesures fortes et inscrites dans la durée s'appliqueront en priorité aux 215 quartiers qui correspondent aux quartiers prioritaires au titre de la politique de rénovation urbaine. Elles feront l'objet d'une évaluation régulière.
Une meilleure gouvernance de la politique de la ville
La dynamique Espoir Banlieues passe d'abord par une meilleure gouvernance de la politique de la ville. Le Comité interministériel des villes se réunira deux fois par an pour faire le point sur l'avancement des mesures Espoir Banlieues et prendre les décisions nécessaires en matière de politique de la ville. Assisté par un secrétariat général, il a donc vocation à être l'instance de pilotage et de coordination au niveau national.
Des délégués du préfet seront installés dans les quartiers afin de coordonner l'action des services de l'Etat et de manifester la présence de l'Etat dans les quartiers.
La mise en oeuvre des mesures décidées le 8 février dernier correspond au calendrier prévu.
1. Les mesures en faveur de l'emploi
* La signature des premiers contrats d'autonomie par lequel un jeune s'engage à la recherche effective d'un emploi, à l'assiduité et au respect des clauses du contrat et les 35 opérateurs retenus par appel d'offres interviendra début juillet. L'objectif fixé est de 45.000 jeunes en emploi dans les trois ans.
* La mise en oeuvre d'une aide technique et financière aux créateurs d'entreprise est en place depuis le 1er juin.
L'objectif est de soutenir 20.000 créateurs d'entreprises dans les trois ans.
* L'engagement national des grandes entreprises pour l'emploi : 53 entreprises et 9 fédérations professionnelles se sont engagées à recruter plus de 40.000 jeunes et à offrir plus de 36 000 stages professionnels.
* Les écoles de la 2e chance seront renforcées par une disposition législative qui leur ouvre largement la collecte de la taxe d'apprentissage.
2. Les mesures pour l'éducation et l'enseignement supérieur
* La généralisation de l'accompagnement éducatif des élèves d'école primaire en éducation prioritaire à la rentrée de septembre.
* Le lancement des expérimentations de " busing" pour promouvoir la mixité sociale.
* La création de 30 pôles d'excellence qui offriront, dès la rentrée de septembre, des filières d'excellence en matière d'ouverture à l'international, aux enseignements artistiques etc...
* Le développement des internats d'excellence dans toutes les académies.
3. Les mesures pour le désenclavement
* La validation d'un projet de protocole d'accord entre l'Etat et la région Ile de France qui mobilise 220 millions d'euros de l'Etat pour soutenir au moins quatre projets spécifiques dont le Tramway T4 vers Clichy-Montfermeil, la tangentielle Nord, le tram-train Massy-Evry et la liaison RER D/RER B.
* La validation d'un projet de protocole d'accord entre l'Etat, la région Ile de France et le syndicat des transports d'Ile de France qui mobilise 60 millions d'euros pour améliorer immédiatement la desserte des quartiers par des transports publics existants.
* La validation du principe d'un appel à projet doté de 260 millions d'euros de l'Etat pour désenclaver les 152 quartiers prioritaires hors de l'Ile de France.
4. Les mesures pour la sécurité
* Le renforcement de la présence de la police avec l'implantation des Unités territoriales de quartier en Seine saint Denis en synergie avec les compagnies de sécurisation et les brigades anti-criminalité.
La mobilisation des politiques ministérielles sur trois ans en faveur des quartiers défavorisés
Chaque ministère a présenté un programme triennal d'actions visant à réduire les écarts existants entre les quartiers de la politique de la ville et l'ensemble du territoire national. Ce programme est la feuille de route des ministres et de leurs services pour améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers et le Comité interministériel en assurera le suivi régulier. Ainsi, le nécessaire rattrapage du retard en matière d'investissement ou de déploiement des politiques publiques dans les quartiers pourra s'effectuer dans les meilleures conditions.
Parmi ces actions, on peut citer quelques exemples. Le nouvel opérateur né de la fusion ANPE/UNEDIC devra adapter son implantation immobilière aux besoins des quartiers et offrir un service de proximité adapté. Le décrochage scolaire fera l'objet d'un repérage précoce et d'un suivi associant services de l'Education nationale et service sociaux. L'amélioration de la qualité du service rendu aux locataires donnera lieu à des conventions passées avec les bailleurs sociaux.
L'ensemble des mesures figurent sur le site internet : www.espoir-banlieues.frSource http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 juin 2008
Ce CIV s'inscrit dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique pour les habitants des banlieues dont le président de la République a tracé les lignes directrices dans son discours du 8 février 2008.
Le Comité a traité de la gouvernance de cette politique pour les banlieues, de la mise en oeuvre des mesures spécifiques et urgentes décidées en matière d'emploi, d'éducation-formation, de désenclavement des quartiers et de sécurité et, enfin, de la mobilisation des politiques de tous les ministères sur trois ans en faveur des quartiers défavorisés.
Ces mesures fortes et inscrites dans la durée s'appliqueront en priorité aux 215 quartiers qui correspondent aux quartiers prioritaires au titre de la politique de rénovation urbaine. Elles feront l'objet d'une évaluation régulière.
Une meilleure gouvernance de la politique de la ville
La dynamique Espoir Banlieues passe d'abord par une meilleure gouvernance de la politique de la ville. Le Comité interministériel des villes se réunira deux fois par an pour faire le point sur l'avancement des mesures Espoir Banlieues et prendre les décisions nécessaires en matière de politique de la ville. Assisté par un secrétariat général, il a donc vocation à être l'instance de pilotage et de coordination au niveau national.
Des délégués du préfet seront installés dans les quartiers afin de coordonner l'action des services de l'Etat et de manifester la présence de l'Etat dans les quartiers.
La mise en oeuvre des mesures décidées le 8 février dernier correspond au calendrier prévu.
1. Les mesures en faveur de l'emploi
* La signature des premiers contrats d'autonomie par lequel un jeune s'engage à la recherche effective d'un emploi, à l'assiduité et au respect des clauses du contrat et les 35 opérateurs retenus par appel d'offres interviendra début juillet. L'objectif fixé est de 45.000 jeunes en emploi dans les trois ans.
* La mise en oeuvre d'une aide technique et financière aux créateurs d'entreprise est en place depuis le 1er juin.
L'objectif est de soutenir 20.000 créateurs d'entreprises dans les trois ans.
* L'engagement national des grandes entreprises pour l'emploi : 53 entreprises et 9 fédérations professionnelles se sont engagées à recruter plus de 40.000 jeunes et à offrir plus de 36 000 stages professionnels.
* Les écoles de la 2e chance seront renforcées par une disposition législative qui leur ouvre largement la collecte de la taxe d'apprentissage.
2. Les mesures pour l'éducation et l'enseignement supérieur
* La généralisation de l'accompagnement éducatif des élèves d'école primaire en éducation prioritaire à la rentrée de septembre.
* Le lancement des expérimentations de " busing" pour promouvoir la mixité sociale.
* La création de 30 pôles d'excellence qui offriront, dès la rentrée de septembre, des filières d'excellence en matière d'ouverture à l'international, aux enseignements artistiques etc...
* Le développement des internats d'excellence dans toutes les académies.
3. Les mesures pour le désenclavement
* La validation d'un projet de protocole d'accord entre l'Etat et la région Ile de France qui mobilise 220 millions d'euros de l'Etat pour soutenir au moins quatre projets spécifiques dont le Tramway T4 vers Clichy-Montfermeil, la tangentielle Nord, le tram-train Massy-Evry et la liaison RER D/RER B.
* La validation d'un projet de protocole d'accord entre l'Etat, la région Ile de France et le syndicat des transports d'Ile de France qui mobilise 60 millions d'euros pour améliorer immédiatement la desserte des quartiers par des transports publics existants.
* La validation du principe d'un appel à projet doté de 260 millions d'euros de l'Etat pour désenclaver les 152 quartiers prioritaires hors de l'Ile de France.
4. Les mesures pour la sécurité
* Le renforcement de la présence de la police avec l'implantation des Unités territoriales de quartier en Seine saint Denis en synergie avec les compagnies de sécurisation et les brigades anti-criminalité.
La mobilisation des politiques ministérielles sur trois ans en faveur des quartiers défavorisés
Chaque ministère a présenté un programme triennal d'actions visant à réduire les écarts existants entre les quartiers de la politique de la ville et l'ensemble du territoire national. Ce programme est la feuille de route des ministres et de leurs services pour améliorer la vie quotidienne des habitants des quartiers et le Comité interministériel en assurera le suivi régulier. Ainsi, le nécessaire rattrapage du retard en matière d'investissement ou de déploiement des politiques publiques dans les quartiers pourra s'effectuer dans les meilleures conditions.
Parmi ces actions, on peut citer quelques exemples. Le nouvel opérateur né de la fusion ANPE/UNEDIC devra adapter son implantation immobilière aux besoins des quartiers et offrir un service de proximité adapté. Le décrochage scolaire fera l'objet d'un repérage précoce et d'un suivi associant services de l'Education nationale et service sociaux. L'amélioration de la qualité du service rendu aux locataires donnera lieu à des conventions passées avec les bailleurs sociaux.
L'ensemble des mesures figurent sur le site internet : www.espoir-banlieues.frSource http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 juin 2008