Urbanisme

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Urbanisation et métropoles en France

Zones urbanisées en France en 2017 et limites des 22 métropoles, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
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Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de...

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Loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et...

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Ordonnance du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour...

Loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014...

Loi

Loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové...

Loi

Loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion...

Loi

Ordonnances du 3 octobre 2013 relatives à la procédure intégrée pour...

Loi

Ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme

Loi

Loi du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des...

Loi

Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la...

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Loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public...