Texte intégral
Monsieur le Ministre, Cher Collègue,
Monsieur le Ministre Charles Josselin, Président de Citées Unies France,
Monsieur le Ministre Louis Le Pensec, Président de l'Association française du Conseil des Communes et des Régions d'Europe,
Monsieur le Ministre, Cher Jacques Valade,
Monsieur le Secrétaire général,
Madame la Directrice générale,
Monsieur le Directeur général de l'AFD,
Monsieur le Délégué,
Mesdames et Messieurs les Présidents de Conseils régionaux et généraux,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Je suis heureux, quelques mois après ma nomination comme secrétaire d'Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie, de réunir aujourd'hui au nom du Premier ministre, la Commission nationale de la Coopération décentralisée, que je souhaite faire vivre et utiliser comme l'instance de dialogue et de concertation au plus haut niveau entre l'Etat, dans sa diversité ministérielle, et les représentants des collectivités locales.
Je salue en particulier la présence pour la première fois de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, qui je le sais, porte un grand intérêt à la coopération des collectivités locales et notamment de par ses anciennes fonctions ministérielles.
Cette réunion est pour moi l'occasion de vous dire, puisque c'est notre première rencontre, le sens que j'entends donner à l'action de l'Etat vis-à-vis de la coopération décentralisée que je considère comme un élément essentiel de notre présence à l'étranger.
A) Le rôle de l'Etat c'est d'abord d'offrir un cadre juridique clair aux collectivités territoriales qui agissent à l'international. Nous avons fait beaucoup de progrès à cet égard avec la loi "Thiollière" adoptée le 2 février 2007, supprimant le risque de défaut d'intérêt local et donnant donc une plus grande liberté aux élus dans le choix de leurs projets. Mais j'ai demandé que dans le cadre d'un projet de loi sur la coopération internationale en cours de préparation pour la prochaine session parlementaire, la mobilisation de l'expertise des collectivités locales et de leurs agents puisse être facilitée.
Nous devons aussi veiller à la meilleure information réciproque. C'est pourquoi je souhaite que les collectivités locales puissent disposer auprès de nos ambassades grâce à notre réseau, dans les services centraux du ministère, de toute l'information disponible pour éclairer leur action. Parallèlement mon ministère s'est attaché à mettre en place une base de données moderne, interactive, accessible à tous sur l'action internationale des collectivités locales. Plus de 3000 identifiants et codes d'accès ont été adressés aux collectivités concernées, nous avons fait de même pour les ambassades. Le travail est maintenant accompli et cette base de données de nouvelle génération, s'ouvre à l'occasion de cette commission. Elle comprend plus de 8000 actions en cours avec une cartographie et une description de celles-ci.
Elle intègre une nouvelle "bourse de projets" à la disposition des ambassades pour porter à la connaissance des collectivités françaises des demandes de coopération venant de collectivités du sud dont nos ambassades ont connaissance.
Je m'en félicite et je souhaite qu'ensemble nous la maintenions comme un outil efficace. Au cours de cette séance seront d'ailleurs projetées quelques pages illustrant le renouveau de cette base de données.
2008 est aussi la deuxième année d'application de la déclaration en ligne offerte aux collectivités territoriales pour leur aide publique au développement, outil indispensable pour valoriser votre action au plan international.
C) Mon second souci est d'approfondir le dialogue, déjà excellent entre l'Etat et les collectivités sur l'action internationale. Je réunirai cette commission régulièrement, je m'y engage. Nous renouvellerons les instructions aux ambassadeurs pour que les collectivités soient associées à l'élaboration des documents cadre de partenariat et à leurs révisions et au quotidien bien sûr la délégation pour l'Action extérieure des Collectivités locales qui assure aussi le secrétariat de cette commission est votre interlocuteur pour que ce dialogue continue.
Notre Commission nationale doit aussi être mieux utilisée pour le dialogue entre les collectivités territoriales et toutes les composantes de l'Etat. C'est par exemple le sens du chantier qui s'ouvre sur le livre, la lecture et la coopération décentralisée avec les différentes administrations concernées. C'est aussi l'objectif du groupe de travail sur les pays émergents dont je reparlerai, et vous avez sur la table des résultats de ce travail de dialogue entre administrations locales et nationales avec deux nouveaux vade-mecum qui viennent de sortir sur la coopération décentralisée et la solidarité numérique ainsi que la coopération décentralisée et les parcs naturels régionaux.
Je souhaite aussi qu'un groupe de travail s'ouvre avec les collectivités locales sur la complémentarité de nos actions dans le domaine de la sécurité alimentaire c'est vous le savez un sujet extrêmement important sur lequel l'approche très concrète des collectivités locales sera très utile.
D) Mon troisième objectif est que notre soutien financier conserve ses qualités de garantie de votre autonomie d'action tout en lui donnant un effet de levier plus fort vers des actions qui sont les plus complémentaires avec nos propres actions.
Je crois que la formule des appels à projets lancés depuis maintenant deux ans est bien appréciée des collectivités. Dans le cadre de la RGPP en cours actuellement au ministère comme vous le savez, nous avons prévu de maintenir ce dispositif sous l'autorité de la délégation pour l'Action extérieure des Collectivités locales.
En 2008, c'est plus de 250 dossiers qui ont été déposés et de l'ordre de 120 qui ont été retenus avec l'aide aussi du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du développement solidaire pour 12 dossiers et peut être 9 de plus en cours d'instruction.
Je vous propose d'approfondir l'effort de complémentarité entre l'action de l'Etat et les vôtres en articulant l'appel à projets 2009 autour d'un certain nombre d'orientations dans des domaines les plus complémentaires avec notre propre action :
- 1) Première orientation, le soutien à des initiatives innovantes permettant à des jeunes d'avoir une première expérience internationale, par le biais de la coopération décentralisée. Il y a bien sûr les volontaires de progrès, dispositif que je souhaite développer avec la multiplication par trois du nombre de volontaires internationaux d'ici 2012 (tant junior que senior) en portant ainsi à 15.000 le nombre de ces volontaires d'ici la fin du quinquennat. C'est le 1er chantier décliné dans le cadre de mon programme de travail "Cap8" composé de 8 chantiers et s'appuyant sur deux piliers dont je vous dirai quelques mots tout à l'heure : le développement économique d'une part, le rayonnement culturel et la Francophonie d'autre part.
Là, il s'agirait directement d'aider des projets impliquant des jeunes étudiants, jeunesse de l'immigration, entrepreneurs au début de leurs activités etc. dans la coopération décentralisée.
- 2) La seconde orientation plus nouvelle est d'aider les collectivités à ce que j'appelle la mobilisation des talents en favorisant l'appui aux collectivités qui savent dans leurs coopérations attirer le plus grand nombre de partenaires de leurs territoires (universités, centres de recherche, hôpitaux, centres de formation, chambres consulaires, entreprises, associations etc....) et notamment dans le domaine du développement économique. Au fond, l'idée est de favoriser le rôle d'ensemblier local de nos collectivités, comme la DGCID peut être à l'échelon national.
- 3) La troisième orientation est le maintien de la thématique de l'appui institutionnel qui est notre coeur de cible et qui affiche clairement notre volonté d'aider à la mobilisation de collectivités françaises pour améliorer la gouvernance locale à l'étranger.
Je propose aussi que nous engagions une réflexion approfondie sur les pays émergents. Ces pays doivent constituer pour l'Etat et les collectivités territoriales le champ d'un partenariat innovant, c'est pourquoi aussi reprenant une proposition de Brice Hortefeux lorsqu'il était ministre délégué aux Collectivités locales, je propose la mise en place d'un groupe de travail permanent au sein de la CNCD, sur ce sujet. Une proposition en ce sens figure dans votre dossier.
Ce dispositif complétera les initiatives déjà prises dans ce domaine, je pense au comité Chine que préside Jacques Valade que je salue ici dans sa nouvelle fonction de personnalité qualifiée nommée par Mme la Ministre de l'Intérieur et qui sera très utile dans ces moments compliqués de notre relation avec la Chine compte tenu de sa grande notoriété et estime dont il jouit auprès des dirigeants chinois, et au comité Brésil présidé par Michel Vauzelle.
Je fais référence aussi aux fonds conjoints de soutien à la coopération décentralisée dont le principe est acquis avec le Brésil, la Chine mais aussi le Mexique et le Chili.
Avec ces pays nous devons davantage nous positionner sur la formation des élites, la coopération économique (le programme ARCUS est un premier pas) la coopération universitaire et l'innovation.
F) C'est aussi pourquoi je souhaite que se développent de véritables partenariats de maîtrise d'ouvrage entre l'Etat et les collectivités locales. Dans le cadre de la nouvelle donne qui fera suite à la Réforme générale des Politiques publiques (RGPP), nos opérateurs, c'est-à-dire d'abord l'AFD, dont je salue le directeur général, Jean-Michel Severino, présent, mais aussi CulturesFrance et la nouvelle agence qui regroupera FCI, Campusfrance et Egide autour de l'attractivité et de la mobilité, ces opérateurs donc auront instruction de développer des partenariats opérationnels avec les collectivités territoriales comme elles ont d'ailleurs commencé à le faire.
Là il ne s'agit pas pour l'Etat d'aider vos projets dès lors qu'ils entrent dans les priorités arrêtées en commun, mais bien de construire des partenariats de maîtrise d'ouvrage afin de mobiliser sur des projets construits en commun, vos compétences, vos savoir-faire, votre capacité à entraîner votre société civile sur des sujets comme le développement durable ou sur des géographies prioritaires d'intervention de ces agences, je pense par exemple à la Turquie mais aussi aux pays émergents sur la thématique du changement climatique.
G) Enfin je suis convaincu de la nécessité de favoriser l'émergence des collectivités territoriales sur la scène européenne et internationale afin qu'elles prennent leur juste place dans la politique de développement des organisations internationales, et de l'Europe.
Dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, nous parlerons bien sûr, de la gouvernance locale un thème fort de la politique d'aide au développement communautaire.
J'ai souhaité réorienter les priorités de la Coopération pendant la Présidence française afin d'aller dans le sens de l'actualité concernant la crise alimentaire mondiale : je souhaite que l'on travaille sur la relance de l'agriculture et notamment des cultures vivrières. Les drames africains et haïtiens doivent être au coeur des rendez-vous du développement pendant la PFUE. Le président de la République a annoncé à Rome deux initiatives importantes en la matière : création d'une facilité mondiale pour la prise en charge par exemple par le FIDA et doublement des crédits en faveur de l'aide alimentaire pour la distribution d'urgence.
En ce qui concerne les appels à projets vers les collectivités locales, je suis attentif au respect de la liberté d'initiative des collectivités locales dans le cadre de la coopération décentralisée. Mais, je souhaite également vous préciser que tous les projets permettant d'accentuer la relance de l'agriculture dans les pays en voie de développement seront regardés avec la plus grande attention. Nous avons besoin de résultats pendant la PFUE.
Comme je vous l'indiquais précédemment, mon programme de travail "cap8" développe 8 chantiers en faveur de l'Afrique et s'appuie sur deux piliers : le développement économique, le rayonnement culturel et la Francophonie. Dès 2009, un milliard d'euros supplémentaires sera proposé par l'AFD sous forme de prêts. Afin de mettre en oeuvre fidèlement le discours du président de la République au Cap le 28 février dernier, j'ai beaucoup parlé de développement économique, les actions en faveur des Droits de l'Homme, de la santé et de l'éducation n'en demeurent pas moins des axes majeurs de notre action. La France souhaite faire un peu plus pour le développement économique rural mais la coopération marche sur ses deux pieds : les politiques traditionnelles de coopération d'une part, le développement économique d'autre part. C'est l'ensemble de ces actions qui nous permettra d'atteindre les OMD et de faire reculer la pauvreté. Dans cet esprit je demeure à votre entière disposition.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 juillet 2008
Monsieur le Ministre Charles Josselin, Président de Citées Unies France,
Monsieur le Ministre Louis Le Pensec, Président de l'Association française du Conseil des Communes et des Régions d'Europe,
Monsieur le Ministre, Cher Jacques Valade,
Monsieur le Secrétaire général,
Madame la Directrice générale,
Monsieur le Directeur général de l'AFD,
Monsieur le Délégué,
Mesdames et Messieurs les Présidents de Conseils régionaux et généraux,
Mesdames et Messieurs les Maires,
Je suis heureux, quelques mois après ma nomination comme secrétaire d'Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie, de réunir aujourd'hui au nom du Premier ministre, la Commission nationale de la Coopération décentralisée, que je souhaite faire vivre et utiliser comme l'instance de dialogue et de concertation au plus haut niveau entre l'Etat, dans sa diversité ministérielle, et les représentants des collectivités locales.
Je salue en particulier la présence pour la première fois de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, qui je le sais, porte un grand intérêt à la coopération des collectivités locales et notamment de par ses anciennes fonctions ministérielles.
Cette réunion est pour moi l'occasion de vous dire, puisque c'est notre première rencontre, le sens que j'entends donner à l'action de l'Etat vis-à-vis de la coopération décentralisée que je considère comme un élément essentiel de notre présence à l'étranger.
A) Le rôle de l'Etat c'est d'abord d'offrir un cadre juridique clair aux collectivités territoriales qui agissent à l'international. Nous avons fait beaucoup de progrès à cet égard avec la loi "Thiollière" adoptée le 2 février 2007, supprimant le risque de défaut d'intérêt local et donnant donc une plus grande liberté aux élus dans le choix de leurs projets. Mais j'ai demandé que dans le cadre d'un projet de loi sur la coopération internationale en cours de préparation pour la prochaine session parlementaire, la mobilisation de l'expertise des collectivités locales et de leurs agents puisse être facilitée.
Nous devons aussi veiller à la meilleure information réciproque. C'est pourquoi je souhaite que les collectivités locales puissent disposer auprès de nos ambassades grâce à notre réseau, dans les services centraux du ministère, de toute l'information disponible pour éclairer leur action. Parallèlement mon ministère s'est attaché à mettre en place une base de données moderne, interactive, accessible à tous sur l'action internationale des collectivités locales. Plus de 3000 identifiants et codes d'accès ont été adressés aux collectivités concernées, nous avons fait de même pour les ambassades. Le travail est maintenant accompli et cette base de données de nouvelle génération, s'ouvre à l'occasion de cette commission. Elle comprend plus de 8000 actions en cours avec une cartographie et une description de celles-ci.
Elle intègre une nouvelle "bourse de projets" à la disposition des ambassades pour porter à la connaissance des collectivités françaises des demandes de coopération venant de collectivités du sud dont nos ambassades ont connaissance.
Je m'en félicite et je souhaite qu'ensemble nous la maintenions comme un outil efficace. Au cours de cette séance seront d'ailleurs projetées quelques pages illustrant le renouveau de cette base de données.
2008 est aussi la deuxième année d'application de la déclaration en ligne offerte aux collectivités territoriales pour leur aide publique au développement, outil indispensable pour valoriser votre action au plan international.
C) Mon second souci est d'approfondir le dialogue, déjà excellent entre l'Etat et les collectivités sur l'action internationale. Je réunirai cette commission régulièrement, je m'y engage. Nous renouvellerons les instructions aux ambassadeurs pour que les collectivités soient associées à l'élaboration des documents cadre de partenariat et à leurs révisions et au quotidien bien sûr la délégation pour l'Action extérieure des Collectivités locales qui assure aussi le secrétariat de cette commission est votre interlocuteur pour que ce dialogue continue.
Notre Commission nationale doit aussi être mieux utilisée pour le dialogue entre les collectivités territoriales et toutes les composantes de l'Etat. C'est par exemple le sens du chantier qui s'ouvre sur le livre, la lecture et la coopération décentralisée avec les différentes administrations concernées. C'est aussi l'objectif du groupe de travail sur les pays émergents dont je reparlerai, et vous avez sur la table des résultats de ce travail de dialogue entre administrations locales et nationales avec deux nouveaux vade-mecum qui viennent de sortir sur la coopération décentralisée et la solidarité numérique ainsi que la coopération décentralisée et les parcs naturels régionaux.
Je souhaite aussi qu'un groupe de travail s'ouvre avec les collectivités locales sur la complémentarité de nos actions dans le domaine de la sécurité alimentaire c'est vous le savez un sujet extrêmement important sur lequel l'approche très concrète des collectivités locales sera très utile.
D) Mon troisième objectif est que notre soutien financier conserve ses qualités de garantie de votre autonomie d'action tout en lui donnant un effet de levier plus fort vers des actions qui sont les plus complémentaires avec nos propres actions.
Je crois que la formule des appels à projets lancés depuis maintenant deux ans est bien appréciée des collectivités. Dans le cadre de la RGPP en cours actuellement au ministère comme vous le savez, nous avons prévu de maintenir ce dispositif sous l'autorité de la délégation pour l'Action extérieure des Collectivités locales.
En 2008, c'est plus de 250 dossiers qui ont été déposés et de l'ordre de 120 qui ont été retenus avec l'aide aussi du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du développement solidaire pour 12 dossiers et peut être 9 de plus en cours d'instruction.
Je vous propose d'approfondir l'effort de complémentarité entre l'action de l'Etat et les vôtres en articulant l'appel à projets 2009 autour d'un certain nombre d'orientations dans des domaines les plus complémentaires avec notre propre action :
- 1) Première orientation, le soutien à des initiatives innovantes permettant à des jeunes d'avoir une première expérience internationale, par le biais de la coopération décentralisée. Il y a bien sûr les volontaires de progrès, dispositif que je souhaite développer avec la multiplication par trois du nombre de volontaires internationaux d'ici 2012 (tant junior que senior) en portant ainsi à 15.000 le nombre de ces volontaires d'ici la fin du quinquennat. C'est le 1er chantier décliné dans le cadre de mon programme de travail "Cap8" composé de 8 chantiers et s'appuyant sur deux piliers dont je vous dirai quelques mots tout à l'heure : le développement économique d'une part, le rayonnement culturel et la Francophonie d'autre part.
Là, il s'agirait directement d'aider des projets impliquant des jeunes étudiants, jeunesse de l'immigration, entrepreneurs au début de leurs activités etc. dans la coopération décentralisée.
- 2) La seconde orientation plus nouvelle est d'aider les collectivités à ce que j'appelle la mobilisation des talents en favorisant l'appui aux collectivités qui savent dans leurs coopérations attirer le plus grand nombre de partenaires de leurs territoires (universités, centres de recherche, hôpitaux, centres de formation, chambres consulaires, entreprises, associations etc....) et notamment dans le domaine du développement économique. Au fond, l'idée est de favoriser le rôle d'ensemblier local de nos collectivités, comme la DGCID peut être à l'échelon national.
- 3) La troisième orientation est le maintien de la thématique de l'appui institutionnel qui est notre coeur de cible et qui affiche clairement notre volonté d'aider à la mobilisation de collectivités françaises pour améliorer la gouvernance locale à l'étranger.
Je propose aussi que nous engagions une réflexion approfondie sur les pays émergents. Ces pays doivent constituer pour l'Etat et les collectivités territoriales le champ d'un partenariat innovant, c'est pourquoi aussi reprenant une proposition de Brice Hortefeux lorsqu'il était ministre délégué aux Collectivités locales, je propose la mise en place d'un groupe de travail permanent au sein de la CNCD, sur ce sujet. Une proposition en ce sens figure dans votre dossier.
Ce dispositif complétera les initiatives déjà prises dans ce domaine, je pense au comité Chine que préside Jacques Valade que je salue ici dans sa nouvelle fonction de personnalité qualifiée nommée par Mme la Ministre de l'Intérieur et qui sera très utile dans ces moments compliqués de notre relation avec la Chine compte tenu de sa grande notoriété et estime dont il jouit auprès des dirigeants chinois, et au comité Brésil présidé par Michel Vauzelle.
Je fais référence aussi aux fonds conjoints de soutien à la coopération décentralisée dont le principe est acquis avec le Brésil, la Chine mais aussi le Mexique et le Chili.
Avec ces pays nous devons davantage nous positionner sur la formation des élites, la coopération économique (le programme ARCUS est un premier pas) la coopération universitaire et l'innovation.
F) C'est aussi pourquoi je souhaite que se développent de véritables partenariats de maîtrise d'ouvrage entre l'Etat et les collectivités locales. Dans le cadre de la nouvelle donne qui fera suite à la Réforme générale des Politiques publiques (RGPP), nos opérateurs, c'est-à-dire d'abord l'AFD, dont je salue le directeur général, Jean-Michel Severino, présent, mais aussi CulturesFrance et la nouvelle agence qui regroupera FCI, Campusfrance et Egide autour de l'attractivité et de la mobilité, ces opérateurs donc auront instruction de développer des partenariats opérationnels avec les collectivités territoriales comme elles ont d'ailleurs commencé à le faire.
Là il ne s'agit pas pour l'Etat d'aider vos projets dès lors qu'ils entrent dans les priorités arrêtées en commun, mais bien de construire des partenariats de maîtrise d'ouvrage afin de mobiliser sur des projets construits en commun, vos compétences, vos savoir-faire, votre capacité à entraîner votre société civile sur des sujets comme le développement durable ou sur des géographies prioritaires d'intervention de ces agences, je pense par exemple à la Turquie mais aussi aux pays émergents sur la thématique du changement climatique.
G) Enfin je suis convaincu de la nécessité de favoriser l'émergence des collectivités territoriales sur la scène européenne et internationale afin qu'elles prennent leur juste place dans la politique de développement des organisations internationales, et de l'Europe.
Dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, nous parlerons bien sûr, de la gouvernance locale un thème fort de la politique d'aide au développement communautaire.
J'ai souhaité réorienter les priorités de la Coopération pendant la Présidence française afin d'aller dans le sens de l'actualité concernant la crise alimentaire mondiale : je souhaite que l'on travaille sur la relance de l'agriculture et notamment des cultures vivrières. Les drames africains et haïtiens doivent être au coeur des rendez-vous du développement pendant la PFUE. Le président de la République a annoncé à Rome deux initiatives importantes en la matière : création d'une facilité mondiale pour la prise en charge par exemple par le FIDA et doublement des crédits en faveur de l'aide alimentaire pour la distribution d'urgence.
En ce qui concerne les appels à projets vers les collectivités locales, je suis attentif au respect de la liberté d'initiative des collectivités locales dans le cadre de la coopération décentralisée. Mais, je souhaite également vous préciser que tous les projets permettant d'accentuer la relance de l'agriculture dans les pays en voie de développement seront regardés avec la plus grande attention. Nous avons besoin de résultats pendant la PFUE.
Comme je vous l'indiquais précédemment, mon programme de travail "cap8" développe 8 chantiers en faveur de l'Afrique et s'appuie sur deux piliers : le développement économique, le rayonnement culturel et la Francophonie. Dès 2009, un milliard d'euros supplémentaires sera proposé par l'AFD sous forme de prêts. Afin de mettre en oeuvre fidèlement le discours du président de la République au Cap le 28 février dernier, j'ai beaucoup parlé de développement économique, les actions en faveur des Droits de l'Homme, de la santé et de l'éducation n'en demeurent pas moins des axes majeurs de notre action. La France souhaite faire un peu plus pour le développement économique rural mais la coopération marche sur ses deux pieds : les politiques traditionnelles de coopération d'une part, le développement économique d'autre part. C'est l'ensemble de ces actions qui nous permettra d'atteindre les OMD et de faire reculer la pauvreté. Dans cet esprit je demeure à votre entière disposition.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 juillet 2008