Texte intégral
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le secrétaire d'État chargé de l'emploi ont présenté une communication relative à l'emploi des seniors.
Aujourd'hui, seulement 38% des personnes âgées de 55 à 64 ans occupent un emploi. C'est l'un des taux d'emploi les plus faibles de l'Union Européenne, dont la moyenne se situe à 45%. Il est bien éloigné de l'objectif de 50% fixé dans le cadre de l'agenda de Lisbonne.
Les concertations menées avec les partenaires sociaux depuis la fin du mois d'avril ont permis de finaliser un ensemble de mesures qui s'articule autour de 3 axes.
1. Mettre fin aux politiques malthusiennes des entreprises qui se traduisent par une éviction des seniors.
Les entreprises et les branches devront signer durant l'année 2009 des accords collectifs comportant des objectifs chiffrés en faveur de l'emploi des seniors, suivant un cahier des charges et des moyens clairement définis ; les entreprises qui ne seront pas couvertes par un tel accord de branche ou d'entreprise seront soumises à compter de 2010 à une cotisation supplémentaire au régime de retraite.
La mise à la retraite d'office sera supprimée et le régime fiscal et social des indemnités de rupture sera revu afin d'éviter la reconstitution de fait des préretraites.
Une réflexion sera engagée sur les moyens de développer le tutorat dans les entreprises, avec la mise en place d'une mission qui rendra ses conclusions d'ici la fin de l'année 2008.
2. Mieux accompagner l'allongement de la vie professionnelle au-delà de 60 ans.
Le cumul d'un emploi et de la pension de retraite sera autorisé sans restriction, à partir de 60 ans pour les personnes ayant une carrière complète et, à compter de 65 ans, pour l'ensemble des retraités.
Pour les personnes qui choisissent de ne pas partir en retraite, la surcote sera augmentée avec un taux de 5% par année travaillée dès la première année.
3. Améliorer l'accompagnement des seniors demandeurs d'emploi.
Le plan d'accompagnement renforcé pour les seniors mis en place en février 2008 par l'ANPE à la demande du Gouvernement s'est traduit par une augmentation des recrutements de 20%.
En lien avec les partenaires sociaux, les différents dispositifs favorisant l'emploi des seniors seront améliorés, notamment l'aide différentielle au reclassement.
En lien avec les efforts déjà réalisés en matière d'accompagnement et les améliorations à venir, l'âge d'entrée dans le dispositif de dispense de recherche d'emploi sera progressivement relevé.
Par ailleurs, l'emploi à temps partiel des seniors après 60 ans et l'accompagnement des fins de carrière seront un thème de négociation pour les mois qui viennent.
La plupart de ces mesures figureront dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou le projet de loi de finances pour 2009. La concertation se poursuivra avec les partenaires sociaux sur l'élaboration de ces textes durant l'été.
Aujourd'hui, seulement 38% des personnes âgées de 55 à 64 ans occupent un emploi. C'est l'un des taux d'emploi les plus faibles de l'Union Européenne, dont la moyenne se situe à 45%. Il est bien éloigné de l'objectif de 50% fixé dans le cadre de l'agenda de Lisbonne.
Les concertations menées avec les partenaires sociaux depuis la fin du mois d'avril ont permis de finaliser un ensemble de mesures qui s'articule autour de 3 axes.
1. Mettre fin aux politiques malthusiennes des entreprises qui se traduisent par une éviction des seniors.
Les entreprises et les branches devront signer durant l'année 2009 des accords collectifs comportant des objectifs chiffrés en faveur de l'emploi des seniors, suivant un cahier des charges et des moyens clairement définis ; les entreprises qui ne seront pas couvertes par un tel accord de branche ou d'entreprise seront soumises à compter de 2010 à une cotisation supplémentaire au régime de retraite.
La mise à la retraite d'office sera supprimée et le régime fiscal et social des indemnités de rupture sera revu afin d'éviter la reconstitution de fait des préretraites.
Une réflexion sera engagée sur les moyens de développer le tutorat dans les entreprises, avec la mise en place d'une mission qui rendra ses conclusions d'ici la fin de l'année 2008.
2. Mieux accompagner l'allongement de la vie professionnelle au-delà de 60 ans.
Le cumul d'un emploi et de la pension de retraite sera autorisé sans restriction, à partir de 60 ans pour les personnes ayant une carrière complète et, à compter de 65 ans, pour l'ensemble des retraités.
Pour les personnes qui choisissent de ne pas partir en retraite, la surcote sera augmentée avec un taux de 5% par année travaillée dès la première année.
3. Améliorer l'accompagnement des seniors demandeurs d'emploi.
Le plan d'accompagnement renforcé pour les seniors mis en place en février 2008 par l'ANPE à la demande du Gouvernement s'est traduit par une augmentation des recrutements de 20%.
En lien avec les partenaires sociaux, les différents dispositifs favorisant l'emploi des seniors seront améliorés, notamment l'aide différentielle au reclassement.
En lien avec les efforts déjà réalisés en matière d'accompagnement et les améliorations à venir, l'âge d'entrée dans le dispositif de dispense de recherche d'emploi sera progressivement relevé.
Par ailleurs, l'emploi à temps partiel des seniors après 60 ans et l'accompagnement des fins de carrière seront un thème de négociation pour les mois qui viennent.
La plupart de ces mesures figureront dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou le projet de loi de finances pour 2009. La concertation se poursuivra avec les partenaires sociaux sur l'élaboration de ces textes durant l'été.