Texte intégral
Avec la nomination d'un secrétaire d'Etat à la famille au côté de Xavier BERTRAND, le Président de la République a souhaité donner un signal fort aux familles. Depuis l'élection présidentielle de mai 2007, il n'y avait pas de Ministre spécifiquement dédié à la famille.
Le Président a voulu remédier à cette situation. La famille est un sujet qui nécessite un suivi à temps plein pour être au plus près de la satisfaction de nos citoyens.
Dans la foulée et en lien étroit avec Xavier BERTRAND, j'ai concerté et discuté avec l'ensemble des partenaires de la politique familiale depuis ma nomination le 18 mars dernier
Je me souviens, Monsieur Fondard, de notre première rencontre. J'ai pu noter vos qualités d'écoute et de dialogue. Je crois que je peux dire que nous avons d'emblée instauré des liens de confiance. Avec Xavier BERTRAND, nous avons articulé notre politique autour de quatre axes majeurs, comme l'avait souhaité le Président de la République lors de la campagne présidentielle.
Premier axe : la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée
Nous devrons mettre en oeuvre le droit à la garde d'enfants en accompagnant mieux les parents, en les informant davantage sur l'offre de garde. Je mène en ce sens de nombreuses réflexions sur la diversification des modes de garde. Je souhaite en particulier que soient pris davantage en compte les désirs de l'ensemble des familles confrontées à la question de la garde de leurs enfants. Ces familles doivent pouvoir bénéficier d'une information la plus complète possible sur les différentes solutions de garde disponibles et proches de leur lieu de vie ou de travail. Permettre un choix qui soit le meilleur compromis entre les contraintes de la famille et le potentiel de mode de garde nécessite de revoir en profondeur le dispositif national de l'offre de garde tant sur le plan quantitatif que sur la diversité de cette offre. Je pense notamment au développement des Jardins d'enfant, que je souhaite pouvoir amplifier avec l'aide de Xavier DARCOS, ou à celui des crèches d'entreprise .J'aurai rapidement l'occasion de revenir vers vous sur ces sujets avec la CGPME et le MEDEF. Nous devrons aussi nous inspirer de ce qui se fait chez nos voisins européens, notamment en matière de souplesse d'encadrement. Plus proche de nous, je pense aux microcrèches qui commencent également à se développer (Michèle TABAROT,...). Je souhaite aussi que soient approfondies les questions spécifiques aux familles recomposées et monoparentales ou encore à toutes les familles dont l'un des parents ou les deux travaillent en horaires décalés.
(Par ailleurs, la conférence européenne, organisée par la France dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne, sur l'égalité professionnelle et qui se déroulera à Lille, les 13 et 14 novembre prochains, posera la question de la conciliation vie familiale / vie professionnelle XB en parle, est-ce nécessaire de le redire ?)
Le deuxième axe : la protection des enfants et notamment sur internet et la lutte contre la pédo-pornographie.
Vous le savez c'est un sujet qui me tient à coeur ainsi qu'à chacun d'entre vous. Cet outil remarquable s'est développé en quelques années, au point de s'être imposé dans chacun de nos foyers. De ce fait, les enfants peuvent être exposés aux risques de l'internet au sein même du domicile familial.
Il s'agit donc de donner aux parents les moyens pour mieux protéger les enfants qui naviguent sur internet à la maison. Nous avons d'ailleurs fait un déplacement ensemble avec Monsieur Fondard et Madame Thery au Royaume-Uni.
Nous devons sensibiliser toujours plus les parents sur les dangers qu'encourent les enfants sur internet pour faire de ce média le vecteur de l'information incontournable et sans danger qu'il doit être pour nos enfants.
Deux accords de 2005 et 2006, avec les fournisseurs d'accès à internet et les opérateurs de téléphonie mobile, ont permis la mise à la disposition des parents de logiciels de contrôle parental performants, évolutifs et gratuits. Avec les entreprises partenaires, il est nécessaire d'amplifier ce mouvement et d'améliorer les performances de ces logiciels. J'ai demandé qu'on me présente une série de test sur l'efficacité de ces différents logiciels. A cet effet, je présiderai le comité de suivi sur Internet le 24 juin prochain. A l'issue de ce comité, je définirai en lien avec les distributeurs les modalités d'affichage des résultats des tests dans les lieux de vente, ce qui constituera un fort levier d'émulation. Nous développerons également l'information des parents et des enfants sur les risques d'internet et les outils mis à leur disposition pour en sécuriser l'utilisation. Ces travaux nous les mènerons ensemble
Nous contribuerons en outre à la mise en oeuvre d'un dispositif de blocage des sites pédopornographiques, en lien avec le ministère de l'intérieur, à l'instar de ce qui existe dans de nombreux pays de l'Union Européenne.
J'ai par ailleurs invité mes homologues européens le 18 septembre prochain à venir dans le cadre de la PFUE discuter d'une harmonisation des systèmes de contrôles, d'informations aux familles et d'une stratégie commune en matière de prévention commune des risques liés à Internet.
Le troisième axe : l'adaptation du droit par rapport aux réalités des familles.
Le Président de la République a souhaité que l'on réfléchisse à la meilleure façon de protéger les liens affectifs incontestables qui se nouent entre des enfants et les parents vivants avec ces enfants dont ils ne sont pas le parent biologique. Deux impératifs se doivent d'être respectés d'emblée :
- l'intérêt de l'enfant ;
- le respect de l'autorité parentale qui ne doit pas se faire aux dépens de l'une ou l'autre des parties, parents biologiques divorcés ou tiers qui vivent avec l'enfant.
Le quatrième axe : l'amélioration des conditions d'accès à l'adoption
Le Président de la République s'est engagé à opérer une profonde réforme.
Le rapport rendu au printemps 2008 par Jean-Marie Colombani, en lien avec le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de la Justice, nous y incite.
Il convient de porter cette réforme à bien dans les meilleurs délais, afin d'en adapter les modalités aux attentes et aux contraintes de la société d'aujourd'hui. Je souhaite que la réalisation du désir d'adoption puisse à la fois devenir plus simple pour les futurs parents et protéger davantage les droits des enfants. Il faut introduire davantage de souplesse et de pragmatisme dans nos procédures.
J'insisterai également sur une mesure essentielle sur laquelle, je sais que vous attendez légitiment une réponse.
La modulation de l'ARS En application de l'article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale, l'allocation de rentrée scolaire sera modulée en fonction de l'âge de l'enfant dès la rentrée prochaine. Cette mesure, vous l'avez approuvée. Et vous vous souvenez sans doute de ce qui nous a amené à la prendre : la nécessité d'adapter nos prestations aux besoins, en donnant, en l'espèce, un traitement particulier aux âges de l'adolescence.
Il nous restait à définir, par la voie règlementaire, deux éléments que j'avais souhaité discuter avec vous dans le cadre d'une concertation également menée avec les partenaires sociaux. Nous avions toujours dit qu'il n'y aurait pas de perdant. C'est pourquoi, avec l'aval du Premier ministre, je peux aujourd'hui vous annoncer que 50 millions d'euros supplémentaires seront débloqués pour permettre la modulation suivante dès la rentrée scolaire :
5-10 ans : 272,57 euros, sans diminution
11-14 ans : 287,57 euros soit + 15 euros
15-18 ans : 297,57 euros, soit + 25 euros
Il s'agit de prendre en compte le coût de la rentrée scolaire dans sa réalité. C'est une mesure forte et adaptée en faveur du pouvoir d'achat des familles.
Enfin, je souhaite comme vous, renforcer le rôle des familles au sein de l'Europe.
Le thème de votre prochain rapport moral et d'orientation 2008-2010 porte sur « Familles et Europe : pour construire l'avenir ». Quant au débat d'ensemble, il va porter sur « Comment les familles peuvent-elles agir à l'échelon européen ? ».
En effet, quelle place pour les familles dans l'Europe des citoyens ? Vous avez déjà mené récemment, en mars dernier, dans l'Indre-et-Loire, une étude d'ensemble sur les principaux aspects. Les thématiques portaient sur « Accueil et accompagnement de l'enfant, les enjeux sociétaux et économiques », « Accueil de la petite enfance » ainsi que « Conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle ». Ce sont des sujets auxquels je porte le plus grand intérêt et la plus grande attention comme Xavier BERTRAND, qui vous en exposera les grandes lignes dans quelques instants.
Je vous remercie.
Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 2 juillet 20081