Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Michèle MERLI, préfète, est nommée déléguée interministérielle à la sécurité routière et mise en position de service détaché.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
- M. Didier LALLEMENT, préfet, est nommé secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et commissaire général aux transports ;
- Mme Sophie GALEY-LERUSTE, administratrice civile hors classe, est nommée directrice, adjointe au secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Raymond COINTE, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Thierry-Xavier GIRARDOT, conseiller d'État, est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- Mme Béatrice DELEMASURE, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- Mme Michèle PAPPALARDO, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée commissaire générale au développement durable au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- Mme Michèle ROUSSEAU, ingénieure générale des mines, est nommée directrice, adjointe au commissaire général au développement durable au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- Mme Régine BREHIER, ingénieure générale des ponts et chaussées, est nommée directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Pierre-Franck CHEVET, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Pierre-Marie ABADIE, ingénieur général des mines, est nommé directeur de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Daniel BURSAUX, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Marc PAPINUTTI, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Patrick VIEU, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Damien CAZÉ, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Patrick GANDIL, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Paul SCHWACH, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Jean-Marc MICHEL, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Etienne CREPON, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- Mme Judith JIGUET, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée directrice de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Laurent MICHEL, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de la prévention des risques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- Mme Michèle MERLI, préfète, est nommée déléguée à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outremer et des collectivités territoriales :
- Mme Bernadette MALGORN, préfète, secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommée, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère ;
- M. Yann JOUNOT, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle, est nommé haut fonctionnaire de défense adjoint, directeur de la planification de sécurité nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et est mis en position de service détaché ;
- M. Alain PERRET, préfet en service détaché, est nommé directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
- M. Michel BART, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ;
- Mme Marianne BONDAZ, inspectrice de l'administration de 1ère classe, est nommée inspectrice générale de l'administration (10ème tour).
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- M. Jean-Pierre BELLIER est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour).
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :
- Mme Marie-Christine LABOURDETTE est nommée directrice des musées de France.
Sur proposition du Premier ministre :
- Mme Michèle MERLI, préfète, est nommée déléguée interministérielle à la sécurité routière et mise en position de service détaché.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
- M. Didier LALLEMENT, préfet, est nommé secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et commissaire général aux transports ;
- Mme Sophie GALEY-LERUSTE, administratrice civile hors classe, est nommée directrice, adjointe au secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Raymond COINTE, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Thierry-Xavier GIRARDOT, conseiller d'État, est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- Mme Béatrice DELEMASURE, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- Mme Michèle PAPPALARDO, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommée commissaire générale au développement durable au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- Mme Michèle ROUSSEAU, ingénieure générale des mines, est nommée directrice, adjointe au commissaire général au développement durable au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- Mme Régine BREHIER, ingénieure générale des ponts et chaussées, est nommée directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Pierre-Franck CHEVET, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Pierre-Marie ABADIE, ingénieur général des mines, est nommé directeur de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Daniel BURSAUX, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Marc PAPINUTTI, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Patrick VIEU, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Damien CAZÉ, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Patrick GANDIL, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Paul SCHWACH, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Jean-Marc MICHEL, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Etienne CREPON, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- Mme Judith JIGUET, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommée directrice de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- M. Laurent MICHEL, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de la prévention des risques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
- Mme Michèle MERLI, préfète, est nommée déléguée à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outremer et des collectivités territoriales :
- Mme Bernadette MALGORN, préfète, secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommée, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère ;
- M. Yann JOUNOT, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle, est nommé haut fonctionnaire de défense adjoint, directeur de la planification de sécurité nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et est mis en position de service détaché ;
- M. Alain PERRET, préfet en service détaché, est nommé directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
- M. Michel BART, préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ;
- Mme Marianne BONDAZ, inspectrice de l'administration de 1ère classe, est nommée inspectrice générale de l'administration (10ème tour).
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- M. Jean-Pierre BELLIER est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour).
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :
- Mme Marie-Christine LABOURDETTE est nommée directrice des musées de France.