Texte intégral
T. Steiner.- Bonjour H. Morin. 320 millions d'euros annoncés pour soutenir les régions fragilisées par la nouvelle carte militaire, auxquels semble-t-il il faudra ajouter, 620 millions d'euros, spécifiquement attribués au grand quart Nord-Est, le plus touché par la réforme. Pourquoi ne pas avoir annoncé dès hier un milliard d'euros ?
L'idée du Gouvernement est de permettre aux collectivités qui sont touchées par la redéfinition de notre outil de défense, de bénéficier d'un certain nombre de dispositifs. Ces dispositifs, il faut les faire sur mesure. Je suis moi-même élu local, nous avons tous connu, une fermeture d'usine, la fermeture d'un service public qui nous a imposé de mener des politiques de redynamisation. Ces politiques de redynamisation, vous ne les faites pas, comme ça, en claquant le doigt. Vous avez l'obligation de mener un travail de concertation, de mettre autour de la table, communes, communautés de communes, départements, régions, Etat et que l'Etat puisse à travers ce qu'on appelle des contrats de site, mettre en oeuvre une politique qui puisse être déterminée par l'ensemble des acteurs, ça c'est le premier point. Et puis, il y a le quart Nord-Est, sur lequel, bien entendu, compte tenu de l'évolution du contexte stratégique, le quart Nord-Est pourquoi ? Parce qu'il faut quand même le dire, le mur de Berlin est tombé, le Pacte de Varsovie est dissous, le risque de guerre sur le théâtre européen est derrière nous. Eh bien entendu, nous avons en revanche d'autres menaces : la menace terroriste, le risque lié à la prolifération nucléaire, la nécessité d'être en mesure de pouvoir nous projeter sur un arc de crise que nous avons déterminé dans le Livre blanc, de l'Océan Atlantique à l'Océan Indien. Cette évolution de notre outil de Défense touche bien entendu les garnisons et la partie du pays qui avait été largement militarisée du temps à la fois de la Ligne Maginot et du Pacte de Varsovie. D'où la nécessité...
Ils avaient plus de casernes, donc, il sont aujourd'hui les plus touchés par la réforme, c'est logique, donc il y aura un plan spécifique pour le quart Nord-Est.
Voilà, donc, il y a nomination d'un grand préfet, le préfet Blanc, qui va déterminer une politique d'aménagement du territoire complémentaire dans le cadre de l'évolution du contrat de plan.
Avec une enveloppe donc de plus de 600 millions.
Une enveloppe de plusieurs centaines de millions d'euros qui lui permettra de mener un certain nombre de politiques d'infrastructures souhaitées par les collectivités touchées par les restructurations.
Ces millions sont-ils bien réels ? Est-ce que c'est de l'argent nouveau, ou est-ce que c'est du recyclage de crédits ?
Non, c'est de l'argent réel, c'est d'autant plus de l'argent réel qu'une partie vient de mon ministère et qu'il est inscrit dans mon budget.
83 sites ou unités militaires appelés à disparaître, les premières fermetures sont prévues l'an prochain et elles seront étalées jusqu'en 2016. Ce sont parfois des implantations historiques qui disparaissent.
J'ajoute par ailleurs, quand vous dites jusqu'en 2016, à part les premières restructurations qui seront commencées en 2009, c'est-à-dire dans un an, la plupart des fermetures, des transferts d'unités s'effectuera entre 2010 et 2012. Même au-delà pour certaines d'entre elles. Et donc, on a du temps pour mettre en oeuvre ces politiques de redynamisation qui sont absolument indispensables. Nous avons une obligation de reconnaissance et de fidélité pour ces territoires qui se sont organisés autour de leurs unités, autour de leurs régiments, autour de leurs bases. Et donc, l'évolution de notre outil de défense est indispensable pour le pays, parce qu'un outil de défense qui ne bouge pas, qui n'évolue pas, qui ne s'adapte pas, c'est un outil de défense qui est menacé. Mais nous avons aussi cette obligation de reconnaissance, d'où ces politiques de redynamisation du territoire.
H. Morin, comment se sont faits les choix ? N. Sarkozy disait hier, que le travail avait été profond et juste. Les élus locaux concernés et l'opposition parlent de réforme menée sans concertation, sans véritable réflexion. Avec qui, vous êtes vous concerté ?
J'ai vu 200 parlementaires, peut-être, mon cabinet n'a fait que cela, pendant des semaines. Nous avons vu tous les parlementaires qui ont souhaité venir nous rencontrer. Je les ai vus, pour certains, deux fois, trois fois, quatre fois. D'une part pour expliquer la réforme, qui est acceptée par tout le monde. J'étais hier devant la Commission de la Défense de l'Assemblée nationale, les parlementaires socialistes disaient : cette réforme est nécessaire. Qu'ensuite, il y ait un jeu de rôle des parlementaires de l'opposition, comme J.-M. Ayrault que j'entendais sur votre antenne, président du groupe socialiste, vous disant il n'y a pas de concertation, J.-M. Ayrault je l'ai vu deux fois.
Soyons très concrets, D. Gros, le maire de PS de Metz qui a appris hier la fermeture de trois régiments dans sa ville, il dit, que vous ne lui avez même pas passé un coup de fil.
Moi, j'ai vu les parlementaires, les parlementaires ensuite ont discuté avec les élus locaux. Je ne peux pas non plus recevoir dans un pays qui comprend 36 000 communes et des communautés d'agglomération et des communautés de communes, je ne peux pas recevoir tout le monde ! Après les parlementaires ont discuté avec les élus locaux. Quand les maires ont souhaité me rencontrer, je les ai vus. Le maire de Mourmelon est venu avec les parlementaires encore lundi matin dans mon bureau.
Et vous avez décidé de maintenir le régiment de chars à Mourmelon. C'est du marchandage ?
Non, ce n'est absolument pas du marchandage, si ce cas précis vous intéresse, nous avons besoin....
A quoi cela sert un régiment de chars à Mourmelon ?
...Nous avons besoin de moins de blindés, c'est la conséquence même de ce que je vous expliquais tout à l'heure. Le risque de guerre sur le théâtre centre européen est derrière nous. Moins de blindés, d'où deux solutions ; la première, fermer purement et simplement un régiment de chars, ce qui pouvait être, et ce qui pouvait concerner alors Mourmelon. L'autre solution, c'est de réduire le nombre d'escadrons de chars dans chaque régiment de chars. Et donc, au lieu d'avoir trois régiments de chars à 80 chars, nous allons avoir quatre régiments de chars à 60 chars. Ce qui nous permettra de maintenir Mourmelon. Pourquoi j'ai décidé de maintenir Mourmelon ? Et cela a été ça le rôle majeur de la concertation. J'ai maintenu Mourmelon, parce qu'on maintenait le camp de Mourmelon pour l'entraînement de l'ensemble de l'armée française qui vient s'entraîner sur ce camp. Et le maire me dit : mais je n'ai aucune possibilité de redynamisation, puisque, vous continuez à occuper l'espace. Et donc, je pourrais accepter la fermeture du régiment de chars, si au moins, j'avais la faculté de pouvoir me redévelopper et me reconvertir. Mais comme l'armée reste présente à travers mon camp, vous ne pouvez pas en même temps me faire subir la fermeture du régiment de chars. D'où la décision que nous avons prise !
Alors un autre exemple, le régiment de parachutistes de Sourdun, en Seine-et-Marne...
C'est un régiment de hussards.
C'est 900 militaires sur une commune de 1 200 habitants.
Sourdun ? 1 200 habitants à Sourdun ?
Oui.
Non, je crois qu'il vous manque un zéro, je crois que c'est autour de 8 à 10 000 habitants Sourdun. Vous parlez de la ville de Monsieur Jacob, c'est ça ?
Non, je parle de Sourdun, Monsieur Jacob c'est Provins.
Provins, ah pardon, excusez-moi.
Le régiment va être déplacé à Haguenau, dans le Bas-Rhin, d'accord, vous allez regrouper plusieurs unités. L'idée c'est de mutualiser l'intendance, c'est bien ça ?
Oui, Sourdun, je confirme, c'est bien la circonscription de Monsieur...
C'est sa circonscription, mais Monsieur Jacob est maire de Provins...
(Silence, hésitations...)
Là, on va déplacer le régiment pour mutualiser l'intendance ?
C'est extrêmement simple : on mutualise. L'idée...
On gagne combien de postes en mutualisant l'intendance ?
L'idée en la matière c'est de regrouper l'ensemble des unités qui travaillent en commun. En l'occurrence nous mettons, autour de l'état major du renseignement, l'ensemble des unités qui participent à cette fonction. Ce régiment est un des régiments qui est en charge du renseignement et donc nous le mettons autour de la brigade du renseignement, qui est en Alsace. Et donc, au lieu d'avoir des unités qui se déplacent en permanence pour aller travailler ensemble, nous avons décidé de mutualiser, de regrouper l'ensemble des fonctions de renseignements autour de l'état major qui va être en effet en Alsace.
Donc, on ne regroupe pas pour économiser 40 postes à la cantine.
Chaque décision a fait l'objet d'une analyse économique. Les décisions que j'ai prises sont à chaque fondées sur un retour sur investissements. C'est-à-dire que chaque transfert qui coûte en effet est amorti au maximum entre 5 et 6 ans. Et donc, on a eu à chaque fois cette analyse précise, l'analyse fonctionnelle d'une part, j'allais dire l'analyse budgétaire, qui est de dire : est-ce que ce déplacement qui a un intérêt fonctionnel ne coûte pas trop cher à la collectivité par rapport à ce que cela va rendre ?
F. Fillon disait hier que le rôle de l'armée, ce n'est pas l'aménagement du territoire. Tout de même, vous imaginez le pataquès que cela ferait, si on annonçait la fermeture d'une usine de 2 ou 3 000 salariés qui déciderait de délocaliser et qui dirait, à juste titre aussi, que son rôle n'est pas d'aménager le territoire français. On verrait le Président monter sur ses grands chevaux, les ministères en branle. Qu'est-ce que vous en pensez ?
Eh bien, le Premier ministre a tout à fait raison, d'autant plus que nous le disons depuis des mois. La France consacre 37 milliards d'euros à sa défense ; nous sommes l'une des quatre grandes puissances militaires du monde ; nous remplissons des missions et nous sommes en opération partout dans le monde. J'étais encore en Afghanistan le week-end dernier. Cette fonction-là, cette obligation là, d'assurer la sécurité des Français, c'est une obligation qui est supérieure à celle de l'aménagement du territoire en tant que telle. Il y a une politique d'aménagement du territoire, c'est celle qui a été présentée hier et il y a une politique de défense et nous avons besoin d'adapter notre outil de défense. Un outil de défense qui n'évolue pas, est un outil de défense qui est menacé de ne plus remplir sa mission, à court ou moyen terme. On en a eu, malheureusement dans l'histoire des exemples précis. Le plus douloureux a été 1940 ; je vous rappelle que dans les années 30, il y avait un jeune colonel qui s'appelait le colonel de Gaulle, qui était en train d'expliquer, que nous nous trompions de guerre ! On l'a vu en 1940 où en quelques mois nous avons été enfoncés par l'armée allemande. Et puis on en a eu des exemples plus précis, plus récents. Vous prenez 1991, au moment de la Guerre du Golfe, la France qui consacrait 3% de sa richesse à la défense a constaté que nous n'étions pas tout à fait adaptés - et c'est le moins que l'on puisse dire - à ces nouvelles formes de crise. Nous avons été obligés de transformer notre porte-avions en porte-camions, parce que nous manquions de moyens de transports et de logistique. Nous avons constaté que nos Jaguar, que nous avions déplacés sur place ne pouvaient plus voler dès que le soleil était tombé, parce qu'ils n'avaient pas de système permettant de tirer la nuit, contrairement aux alliés qui étaient à côté de nous. Nos hélicoptères n'avaient pas de système de vision nocturne, et là aussi, nous étions clairement déficients par rapport aux autres. Bref, un outil de défense doit évoluer en permanence. On n'a pas fait tout cela pour un jour démissionner.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 28 juillet 2008
L'idée du Gouvernement est de permettre aux collectivités qui sont touchées par la redéfinition de notre outil de défense, de bénéficier d'un certain nombre de dispositifs. Ces dispositifs, il faut les faire sur mesure. Je suis moi-même élu local, nous avons tous connu, une fermeture d'usine, la fermeture d'un service public qui nous a imposé de mener des politiques de redynamisation. Ces politiques de redynamisation, vous ne les faites pas, comme ça, en claquant le doigt. Vous avez l'obligation de mener un travail de concertation, de mettre autour de la table, communes, communautés de communes, départements, régions, Etat et que l'Etat puisse à travers ce qu'on appelle des contrats de site, mettre en oeuvre une politique qui puisse être déterminée par l'ensemble des acteurs, ça c'est le premier point. Et puis, il y a le quart Nord-Est, sur lequel, bien entendu, compte tenu de l'évolution du contexte stratégique, le quart Nord-Est pourquoi ? Parce qu'il faut quand même le dire, le mur de Berlin est tombé, le Pacte de Varsovie est dissous, le risque de guerre sur le théâtre européen est derrière nous. Eh bien entendu, nous avons en revanche d'autres menaces : la menace terroriste, le risque lié à la prolifération nucléaire, la nécessité d'être en mesure de pouvoir nous projeter sur un arc de crise que nous avons déterminé dans le Livre blanc, de l'Océan Atlantique à l'Océan Indien. Cette évolution de notre outil de Défense touche bien entendu les garnisons et la partie du pays qui avait été largement militarisée du temps à la fois de la Ligne Maginot et du Pacte de Varsovie. D'où la nécessité...
Ils avaient plus de casernes, donc, il sont aujourd'hui les plus touchés par la réforme, c'est logique, donc il y aura un plan spécifique pour le quart Nord-Est.
Voilà, donc, il y a nomination d'un grand préfet, le préfet Blanc, qui va déterminer une politique d'aménagement du territoire complémentaire dans le cadre de l'évolution du contrat de plan.
Avec une enveloppe donc de plus de 600 millions.
Une enveloppe de plusieurs centaines de millions d'euros qui lui permettra de mener un certain nombre de politiques d'infrastructures souhaitées par les collectivités touchées par les restructurations.
Ces millions sont-ils bien réels ? Est-ce que c'est de l'argent nouveau, ou est-ce que c'est du recyclage de crédits ?
Non, c'est de l'argent réel, c'est d'autant plus de l'argent réel qu'une partie vient de mon ministère et qu'il est inscrit dans mon budget.
83 sites ou unités militaires appelés à disparaître, les premières fermetures sont prévues l'an prochain et elles seront étalées jusqu'en 2016. Ce sont parfois des implantations historiques qui disparaissent.
J'ajoute par ailleurs, quand vous dites jusqu'en 2016, à part les premières restructurations qui seront commencées en 2009, c'est-à-dire dans un an, la plupart des fermetures, des transferts d'unités s'effectuera entre 2010 et 2012. Même au-delà pour certaines d'entre elles. Et donc, on a du temps pour mettre en oeuvre ces politiques de redynamisation qui sont absolument indispensables. Nous avons une obligation de reconnaissance et de fidélité pour ces territoires qui se sont organisés autour de leurs unités, autour de leurs régiments, autour de leurs bases. Et donc, l'évolution de notre outil de défense est indispensable pour le pays, parce qu'un outil de défense qui ne bouge pas, qui n'évolue pas, qui ne s'adapte pas, c'est un outil de défense qui est menacé. Mais nous avons aussi cette obligation de reconnaissance, d'où ces politiques de redynamisation du territoire.
H. Morin, comment se sont faits les choix ? N. Sarkozy disait hier, que le travail avait été profond et juste. Les élus locaux concernés et l'opposition parlent de réforme menée sans concertation, sans véritable réflexion. Avec qui, vous êtes vous concerté ?
J'ai vu 200 parlementaires, peut-être, mon cabinet n'a fait que cela, pendant des semaines. Nous avons vu tous les parlementaires qui ont souhaité venir nous rencontrer. Je les ai vus, pour certains, deux fois, trois fois, quatre fois. D'une part pour expliquer la réforme, qui est acceptée par tout le monde. J'étais hier devant la Commission de la Défense de l'Assemblée nationale, les parlementaires socialistes disaient : cette réforme est nécessaire. Qu'ensuite, il y ait un jeu de rôle des parlementaires de l'opposition, comme J.-M. Ayrault que j'entendais sur votre antenne, président du groupe socialiste, vous disant il n'y a pas de concertation, J.-M. Ayrault je l'ai vu deux fois.
Soyons très concrets, D. Gros, le maire de PS de Metz qui a appris hier la fermeture de trois régiments dans sa ville, il dit, que vous ne lui avez même pas passé un coup de fil.
Moi, j'ai vu les parlementaires, les parlementaires ensuite ont discuté avec les élus locaux. Je ne peux pas non plus recevoir dans un pays qui comprend 36 000 communes et des communautés d'agglomération et des communautés de communes, je ne peux pas recevoir tout le monde ! Après les parlementaires ont discuté avec les élus locaux. Quand les maires ont souhaité me rencontrer, je les ai vus. Le maire de Mourmelon est venu avec les parlementaires encore lundi matin dans mon bureau.
Et vous avez décidé de maintenir le régiment de chars à Mourmelon. C'est du marchandage ?
Non, ce n'est absolument pas du marchandage, si ce cas précis vous intéresse, nous avons besoin....
A quoi cela sert un régiment de chars à Mourmelon ?
...Nous avons besoin de moins de blindés, c'est la conséquence même de ce que je vous expliquais tout à l'heure. Le risque de guerre sur le théâtre centre européen est derrière nous. Moins de blindés, d'où deux solutions ; la première, fermer purement et simplement un régiment de chars, ce qui pouvait être, et ce qui pouvait concerner alors Mourmelon. L'autre solution, c'est de réduire le nombre d'escadrons de chars dans chaque régiment de chars. Et donc, au lieu d'avoir trois régiments de chars à 80 chars, nous allons avoir quatre régiments de chars à 60 chars. Ce qui nous permettra de maintenir Mourmelon. Pourquoi j'ai décidé de maintenir Mourmelon ? Et cela a été ça le rôle majeur de la concertation. J'ai maintenu Mourmelon, parce qu'on maintenait le camp de Mourmelon pour l'entraînement de l'ensemble de l'armée française qui vient s'entraîner sur ce camp. Et le maire me dit : mais je n'ai aucune possibilité de redynamisation, puisque, vous continuez à occuper l'espace. Et donc, je pourrais accepter la fermeture du régiment de chars, si au moins, j'avais la faculté de pouvoir me redévelopper et me reconvertir. Mais comme l'armée reste présente à travers mon camp, vous ne pouvez pas en même temps me faire subir la fermeture du régiment de chars. D'où la décision que nous avons prise !
Alors un autre exemple, le régiment de parachutistes de Sourdun, en Seine-et-Marne...
C'est un régiment de hussards.
C'est 900 militaires sur une commune de 1 200 habitants.
Sourdun ? 1 200 habitants à Sourdun ?
Oui.
Non, je crois qu'il vous manque un zéro, je crois que c'est autour de 8 à 10 000 habitants Sourdun. Vous parlez de la ville de Monsieur Jacob, c'est ça ?
Non, je parle de Sourdun, Monsieur Jacob c'est Provins.
Provins, ah pardon, excusez-moi.
Le régiment va être déplacé à Haguenau, dans le Bas-Rhin, d'accord, vous allez regrouper plusieurs unités. L'idée c'est de mutualiser l'intendance, c'est bien ça ?
Oui, Sourdun, je confirme, c'est bien la circonscription de Monsieur...
C'est sa circonscription, mais Monsieur Jacob est maire de Provins...
(Silence, hésitations...)
Là, on va déplacer le régiment pour mutualiser l'intendance ?
C'est extrêmement simple : on mutualise. L'idée...
On gagne combien de postes en mutualisant l'intendance ?
L'idée en la matière c'est de regrouper l'ensemble des unités qui travaillent en commun. En l'occurrence nous mettons, autour de l'état major du renseignement, l'ensemble des unités qui participent à cette fonction. Ce régiment est un des régiments qui est en charge du renseignement et donc nous le mettons autour de la brigade du renseignement, qui est en Alsace. Et donc, au lieu d'avoir des unités qui se déplacent en permanence pour aller travailler ensemble, nous avons décidé de mutualiser, de regrouper l'ensemble des fonctions de renseignements autour de l'état major qui va être en effet en Alsace.
Donc, on ne regroupe pas pour économiser 40 postes à la cantine.
Chaque décision a fait l'objet d'une analyse économique. Les décisions que j'ai prises sont à chaque fondées sur un retour sur investissements. C'est-à-dire que chaque transfert qui coûte en effet est amorti au maximum entre 5 et 6 ans. Et donc, on a eu à chaque fois cette analyse précise, l'analyse fonctionnelle d'une part, j'allais dire l'analyse budgétaire, qui est de dire : est-ce que ce déplacement qui a un intérêt fonctionnel ne coûte pas trop cher à la collectivité par rapport à ce que cela va rendre ?
F. Fillon disait hier que le rôle de l'armée, ce n'est pas l'aménagement du territoire. Tout de même, vous imaginez le pataquès que cela ferait, si on annonçait la fermeture d'une usine de 2 ou 3 000 salariés qui déciderait de délocaliser et qui dirait, à juste titre aussi, que son rôle n'est pas d'aménager le territoire français. On verrait le Président monter sur ses grands chevaux, les ministères en branle. Qu'est-ce que vous en pensez ?
Eh bien, le Premier ministre a tout à fait raison, d'autant plus que nous le disons depuis des mois. La France consacre 37 milliards d'euros à sa défense ; nous sommes l'une des quatre grandes puissances militaires du monde ; nous remplissons des missions et nous sommes en opération partout dans le monde. J'étais encore en Afghanistan le week-end dernier. Cette fonction-là, cette obligation là, d'assurer la sécurité des Français, c'est une obligation qui est supérieure à celle de l'aménagement du territoire en tant que telle. Il y a une politique d'aménagement du territoire, c'est celle qui a été présentée hier et il y a une politique de défense et nous avons besoin d'adapter notre outil de défense. Un outil de défense qui n'évolue pas, est un outil de défense qui est menacé de ne plus remplir sa mission, à court ou moyen terme. On en a eu, malheureusement dans l'histoire des exemples précis. Le plus douloureux a été 1940 ; je vous rappelle que dans les années 30, il y avait un jeune colonel qui s'appelait le colonel de Gaulle, qui était en train d'expliquer, que nous nous trompions de guerre ! On l'a vu en 1940 où en quelques mois nous avons été enfoncés par l'armée allemande. Et puis on en a eu des exemples plus précis, plus récents. Vous prenez 1991, au moment de la Guerre du Golfe, la France qui consacrait 3% de sa richesse à la défense a constaté que nous n'étions pas tout à fait adaptés - et c'est le moins que l'on puisse dire - à ces nouvelles formes de crise. Nous avons été obligés de transformer notre porte-avions en porte-camions, parce que nous manquions de moyens de transports et de logistique. Nous avons constaté que nos Jaguar, que nous avions déplacés sur place ne pouvaient plus voler dès que le soleil était tombé, parce qu'ils n'avaient pas de système permettant de tirer la nuit, contrairement aux alliés qui étaient à côté de nous. Nos hélicoptères n'avaient pas de système de vision nocturne, et là aussi, nous étions clairement déficients par rapport aux autres. Bref, un outil de défense doit évoluer en permanence. On n'a pas fait tout cela pour un jour démissionner.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 28 juillet 2008