Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- Il est mis fin aux fonctions de directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la formation de la police nationale exercées par M. Émile PEREZ, à compter du 1er septembre 2008 ;
- M. Jacques FOURNIER, inspecteur général des services actifs de la police nationale, adjoint au directeur des ressources humaines à la préfecture de police de Paris, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la formation de la police nationale, à compter du 15 septembre 2008.
Sur proposition de la ministre du logement et de la ville :
- M. Jean-Louis HÉLARY, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements, à compter du 1er septembre 2008.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- Il est mis fin aux fonctions de directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la formation de la police nationale exercées par M. Émile PEREZ, à compter du 1er septembre 2008 ;
- M. Jacques FOURNIER, inspecteur général des services actifs de la police nationale, adjoint au directeur des ressources humaines à la préfecture de police de Paris, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la formation de la police nationale, à compter du 15 septembre 2008.
Sur proposition de la ministre du logement et de la ville :
- M. Jean-Louis HÉLARY, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements, à compter du 1er septembre 2008.