Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des Journaux officiels de M. Pierre-René LEMAS, préfet.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
- Mme Agnès BUZYN, professeure de médecine, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Éric PILLOTON, préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, est nommé directeur, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
- M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1ère catégorie), est nommé préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Mathieu HÉRONDART, maître des requêtes au Conseil d'État, directeur de l'administration générale et de l'équipement, est nommé directeur, secrétaire général adjoint au ministère de la justice.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche :
- M. Fabien BOVA, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, est nommé directeur par intérim de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions.
Sur proposition du Premier ministre :
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des Journaux officiels de M. Pierre-René LEMAS, préfet.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
- Mme Agnès BUZYN, professeure de médecine, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Éric PILLOTON, préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, est nommé directeur, délégué général à l'outre-mer au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
- M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1ère catégorie), est nommé préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Mathieu HÉRONDART, maître des requêtes au Conseil d'État, directeur de l'administration générale et de l'équipement, est nommé directeur, secrétaire général adjoint au ministère de la justice.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche :
- M. Fabien BOVA, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, est nommé directeur par intérim de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions.