Texte intégral
Nous nous trouvons dans une situation qui exige de chacun de nous le plus grand esprit de responsabilité. La France détient une audience dans le monde liée à la clarté de ses positions politiques et à la détermination quelle met à agir les armes à la main si cest inévitable, dans les crises où sont en jeu les principes quelle défend.
Dans les événements graves du Kosovo, les autorités françaises, le Président de la République et le gouvernement, ont exprimé ce que sont nos objectifs. Le Premier ministre en a redit hier les grandes lignes. Nous voulons construire la paix dans cette région, donner des droits collectifs à la communauté kossovare sans enclencher un processus de partage ethnique dans tous le Sud-Est de lEurope.
La communauté internationale a fixé des options simples, justes et équilibrées, auxquelles nous avons beaucoup contribué : la réalisation dune autonomie réelle du Kosovo à lintérieur de la Fédération de Yougoslavie, avec larrêt de toute action des forces de sécurité affectant la population civile.
Ces choix sont ceux de tous : le groupe de contact, avec les quatre pays européens, les Etats Unis et la Russie ; lUnion européenne toute entière, qui a démontré sa cohésion. Cest la décision des Nations Unies, qui dans les résolutions des 23 septembre et 24 octobre 1998, ont conféré leur légitimité au dispositif de surveillance mis en place par le groupe de contact.
Au cours de la négociation conduite avec beaucoup de ténacité par la co-présidence française et britannique, ces principes admis par tous ont abouti à un règlement densemble. Surmontant ses réticences et ses divisions, la délégation représentative de lensemble des mouvements kossovars a apporté son adhésion à ce réglement, qui pourtant ne satisfait pas toutes leurs revendications. Au contraire M. Milosevic, avec acharnement, a refusé dentrer dans cette discussion alors que le texte proposé maintient ce qui est pourtant son premier but, lintégrité de la Yougoslavie.
Et pendant toute cette période de discussions, nous avons vu monter la tension, les affrontements avec une accumulation de moyens offensifs puissants de larmée yougoslave, qui font redouter la recrudescence de massacres au sein de cette communauté de 2 millions de femmes et dhommes que nous ne pouvons pas abandonner à la répression violente.
Donc, comme le Premier ministre vous la indiqué hier, nous devons tirer toutes les conséquences de cette situation. Conformément aux accords qui ont été préparés au sein de lAlliance Atlantique, les Européens - en plein accord entre eux - et les Américains vont engager une action militaire aérienne visant exclusivement les capacités militaires de la Yougoslavie, et cela dans le but damener les dirigeants de cet Etat à reprendre la négociation autour des principes adoptés par la communauté internationale. Nous devons espérer que M. Milosevic fera enfin le choix de la paix et du compromis.
Vous avez insisté, M. le député, sur la nécessaire ouverture du débat sur ces questions majeures devant le Parlement. Le Premier ministre, qui a déjà présenté les orientations des autorités françaises hier, doit se consacrer aujourdhui et demain au sommet de lUnion européenne où il travaille aux côtés du Président de la République et en compagnie dHubert Védrine à ladoption de décisions communautaires essentielles pour notre avenir. Il vient de me faire savoir que dès vendredi à 15 heures, il présentera au Parlement une déclaration qui sera suivie dun débat.
Parallèlement, le ministre des Affaires étrangères et moi-même, nous nous tenons à la disposition des commissions compétentes pour fournir tous les éléments de réflexion aux parlementaires, au moment qui leur paraîtra le plus adapté en fonction des circonstances.
Notre démocratie traverse une crise internationale majeure. Les buts que nous poursuivons, les moyens que nous emploierons, chacun les connaît dans la clarté. Dans ces circonstances exigeantes, nous savons pouvoir compter sur la clairvoyance et la détermination de la représentation nationale toute entière.
°°°
Je voudrais dabord préciser à lattention du président Alain Bocquet, que aux yeux des autorités françaises, les Nations Unies se sont prononcées. Les résolutions 1199 et 1203 prises sous le titre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies ont prévu les moyens dobtenir larrêt immédiat de toute action des forces de sécurité affectant la population civile au Kosovo et le retrait des unités de sécurité utilisées pour la répression contre les populations. Laction militaire, si elle se révèle inévitable, a donc pour base juridique ces résolutions adoptées sans opposition par le Conseil de sécurité.
Il y a naturellement, chacun ici y pense avec gravité, des dangers et des inconvénients graves à lemploi de la force face à une situation de conflit que nous savons complexe. Mais ayons aussi la lucidité de reconnaître que la violence est déjà en mouvement au Kossovo, avec son cortège datrocités, et que le seul choix qui est devant nous, cest dagir pour la contenir, de refuser la primauté de la force brute sur le droit des gens.
Nous restreindre à des déclarations devant la situation daujourdhui alors quun objectif politique juste a été défini par toute la communauté internationale, alors que nous avons les moyens dagir, ce serait céder à la tactique de M. Milosevic qui comme en Bosnie il y a quelques années, espère maintenir sa domination brutale grâce à notre manque de détermination.
Ne rejoignons pas ces moments de démission collective qui ont préparé les drames de lhistoire européenne. Dans cette affaire difficile, les Européens ont pris leur responsabilité collective. Et précisément nous devons nous réjouir de ce que devant ces choix particulièrement dramatiques, les Européens - cela cest vérifié au cours de tous les jours derniers et jusquà maintenant - agissent entièrement de concert.
Donc le Président de la République, chef des Armées, a donné son accord pour lemploi de nos moyens aériens en vue dune action maîtrisée, dirigée contre les moyens de répression mis en oeuvre par le pouvoir serbe et visant au rétablissement de la paix dans léquité conformément au cadre défini par la communauté internationale. Il nappartient quà M. Milosevic de rendre inutile cet emploi de la force en souscrivant à un cadre politique que chacun reconnaît équitable.
Si nos soldats doivent entrer en action aux côtés de leurs camarades européens et américains, et en assumant les risques du combat, ce qui justifie une pensée de notre part à leur égard, ce sera au service de principes et de valeurs qui sont ceux de notre République. Nous devons assumer cette responsabilité avec le sentiment daccomplir notre mission.
(Source http://www.defense.gouv.fr, le 25 mars 1999)
Dans les événements graves du Kosovo, les autorités françaises, le Président de la République et le gouvernement, ont exprimé ce que sont nos objectifs. Le Premier ministre en a redit hier les grandes lignes. Nous voulons construire la paix dans cette région, donner des droits collectifs à la communauté kossovare sans enclencher un processus de partage ethnique dans tous le Sud-Est de lEurope.
La communauté internationale a fixé des options simples, justes et équilibrées, auxquelles nous avons beaucoup contribué : la réalisation dune autonomie réelle du Kosovo à lintérieur de la Fédération de Yougoslavie, avec larrêt de toute action des forces de sécurité affectant la population civile.
Ces choix sont ceux de tous : le groupe de contact, avec les quatre pays européens, les Etats Unis et la Russie ; lUnion européenne toute entière, qui a démontré sa cohésion. Cest la décision des Nations Unies, qui dans les résolutions des 23 septembre et 24 octobre 1998, ont conféré leur légitimité au dispositif de surveillance mis en place par le groupe de contact.
Au cours de la négociation conduite avec beaucoup de ténacité par la co-présidence française et britannique, ces principes admis par tous ont abouti à un règlement densemble. Surmontant ses réticences et ses divisions, la délégation représentative de lensemble des mouvements kossovars a apporté son adhésion à ce réglement, qui pourtant ne satisfait pas toutes leurs revendications. Au contraire M. Milosevic, avec acharnement, a refusé dentrer dans cette discussion alors que le texte proposé maintient ce qui est pourtant son premier but, lintégrité de la Yougoslavie.
Et pendant toute cette période de discussions, nous avons vu monter la tension, les affrontements avec une accumulation de moyens offensifs puissants de larmée yougoslave, qui font redouter la recrudescence de massacres au sein de cette communauté de 2 millions de femmes et dhommes que nous ne pouvons pas abandonner à la répression violente.
Donc, comme le Premier ministre vous la indiqué hier, nous devons tirer toutes les conséquences de cette situation. Conformément aux accords qui ont été préparés au sein de lAlliance Atlantique, les Européens - en plein accord entre eux - et les Américains vont engager une action militaire aérienne visant exclusivement les capacités militaires de la Yougoslavie, et cela dans le but damener les dirigeants de cet Etat à reprendre la négociation autour des principes adoptés par la communauté internationale. Nous devons espérer que M. Milosevic fera enfin le choix de la paix et du compromis.
Vous avez insisté, M. le député, sur la nécessaire ouverture du débat sur ces questions majeures devant le Parlement. Le Premier ministre, qui a déjà présenté les orientations des autorités françaises hier, doit se consacrer aujourdhui et demain au sommet de lUnion européenne où il travaille aux côtés du Président de la République et en compagnie dHubert Védrine à ladoption de décisions communautaires essentielles pour notre avenir. Il vient de me faire savoir que dès vendredi à 15 heures, il présentera au Parlement une déclaration qui sera suivie dun débat.
Parallèlement, le ministre des Affaires étrangères et moi-même, nous nous tenons à la disposition des commissions compétentes pour fournir tous les éléments de réflexion aux parlementaires, au moment qui leur paraîtra le plus adapté en fonction des circonstances.
Notre démocratie traverse une crise internationale majeure. Les buts que nous poursuivons, les moyens que nous emploierons, chacun les connaît dans la clarté. Dans ces circonstances exigeantes, nous savons pouvoir compter sur la clairvoyance et la détermination de la représentation nationale toute entière.
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Je voudrais dabord préciser à lattention du président Alain Bocquet, que aux yeux des autorités françaises, les Nations Unies se sont prononcées. Les résolutions 1199 et 1203 prises sous le titre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies ont prévu les moyens dobtenir larrêt immédiat de toute action des forces de sécurité affectant la population civile au Kosovo et le retrait des unités de sécurité utilisées pour la répression contre les populations. Laction militaire, si elle se révèle inévitable, a donc pour base juridique ces résolutions adoptées sans opposition par le Conseil de sécurité.
Il y a naturellement, chacun ici y pense avec gravité, des dangers et des inconvénients graves à lemploi de la force face à une situation de conflit que nous savons complexe. Mais ayons aussi la lucidité de reconnaître que la violence est déjà en mouvement au Kossovo, avec son cortège datrocités, et que le seul choix qui est devant nous, cest dagir pour la contenir, de refuser la primauté de la force brute sur le droit des gens.
Nous restreindre à des déclarations devant la situation daujourdhui alors quun objectif politique juste a été défini par toute la communauté internationale, alors que nous avons les moyens dagir, ce serait céder à la tactique de M. Milosevic qui comme en Bosnie il y a quelques années, espère maintenir sa domination brutale grâce à notre manque de détermination.
Ne rejoignons pas ces moments de démission collective qui ont préparé les drames de lhistoire européenne. Dans cette affaire difficile, les Européens ont pris leur responsabilité collective. Et précisément nous devons nous réjouir de ce que devant ces choix particulièrement dramatiques, les Européens - cela cest vérifié au cours de tous les jours derniers et jusquà maintenant - agissent entièrement de concert.
Donc le Président de la République, chef des Armées, a donné son accord pour lemploi de nos moyens aériens en vue dune action maîtrisée, dirigée contre les moyens de répression mis en oeuvre par le pouvoir serbe et visant au rétablissement de la paix dans léquité conformément au cadre défini par la communauté internationale. Il nappartient quà M. Milosevic de rendre inutile cet emploi de la force en souscrivant à un cadre politique que chacun reconnaît équitable.
Si nos soldats doivent entrer en action aux côtés de leurs camarades européens et américains, et en assumant les risques du combat, ce qui justifie une pensée de notre part à leur égard, ce sera au service de principes et de valeurs qui sont ceux de notre République. Nous devons assumer cette responsabilité avec le sentiment daccomplir notre mission.
(Source http://www.defense.gouv.fr, le 25 mars 1999)