Texte intégral
Réaffirmation de l'engagement de toutes les parties à mettre en oeuvre dans leur intégralité toutes les dispositions du plan Medvedev-Sarkozy en 6 points du 12 août 2008.
1. Retrait des forces
. Retrait de toutes les forces russes de paix des cinq postes d'observation sur la ligne de Poti à Sénaki, dans un délai maximum de 7 jours, compte tenu de la signature le 8 septembre des documents juridiquement contraignants et garantissant le non-recours à la force contre l'Abkhazie.
. Retrait complet des forces de paix russes hors des zones adjacentes à l'Ossétie du Sud et à l'Abkhazie sur leurs positions antérieures au début des hostilités. Ce retrait se déroulera dans les 10 jours du déploiement dans ces zones des mécanismes internationaux, y compris au moins 200 observateurs de l'Union européenne, qui devra intervenir au plus tard le 1er octobre 2008, compte tenu de l'existence des documents juridiquement contraignants qui garantissent le non-recours à la force contre l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud.
. Achèvement du retour des forces armées géorgiennes dans leurs lieux de cantonnement d'ici le 1er octobre 2008.
2. Mécanismes internationaux d'observation
. Les observateurs internationaux de la MONUG continueront d'exercer leur mandat dans leurs zones de responsabilité en conformité avec leurs effectifs et le schéma de déploiement tel qu'il était le 7 août 2008, sans préjudice d'ajustements futurs sur décision du Conseil de sécurité des Nations unies.
. Les observateurs internationaux de l'OSCE continueront d'exercer leur mandat dans leurs zones de responsabilité en conformité avec leurs effectifs et le schéma de déploiement tel qu'il était le 7 août 2008, sans préjudice d'ajustements futurs sur décision du Conseil permanent de l'OSCE.
. Les préparatifs seront accélérés pour permettre le déploiement d'observateurs supplémentaires dans les zones adjacentes à l'Ossétie du Sud et à l'Abkhazie en nombre suffisant pour remplacer les forces de paix russes d'ici le 1er octobre 2008 dont au moins 200 observateurs de l'Union européenne.
. L'Union européenne en tant que garante du principe de non-recours à la force, prépare activement le déploiement d'une mission d'observation en complément des mécanismes d'observation existants.
3. Discussions internationales
. Les discussions internationales prévues au point 6 du plan Medvedev-Sarkozy du 12 août 2008 débuteront le 15 octobre 2008 à Genève. Les conversations préparatoires débuteront en septembre.
Elles porteront notamment :
- sur les modalités de sécurité et de stabilité dans la région ;
- sur la question des réfugiés et déplacés sur la base des principes reconnus au niveau international et de la pratique des règlements conflictuels ;
- sur tout autre sujet, d'un commun accord entre les parties.