Texte intégral
Le Président de la République a tenu vendredi 3 octobre dans la matinée, une réunion de travail avec Mme Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et M. Xavier BERTRAND ministre du Travail, des Relations sociales, de la famille et de la Solidarité sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées du CAC 40 et du SBF 250. La réunion a également porté sur les « parachutes dorés ».
En conclusion de cette réunion, le Président de la République a rappelé et précisé la volonté qu'il a exprimée dans son discours à Toulon, le 25 septembre, de mieux encadrer les modes de rémunération des dirigeants de manière à éviter à l'avenir de nouveaux abus, encore plus inexcusables dans le contexte actuel.
Il a en particulier souhaité que les dirigeants qui ont le statut de mandataire social ne bénéficient pas en même temps des garanties liées à un contrat de travail, qu'ils ne reçoivent pas d'actions gratuites, que leur rémunération soit indexée sur les performances économiques réelles de l'entreprise, qu'ils ne puissent pas prétendre à un « parachute doré » lorsqu'ils ont commis des fautes ou mis leur entreprise en difficulté et qu'en tout état de cause les conditions d'attribution des indemnités de départ soient précisées et limitées. Il a demandé que lorsque les dirigeants sont intéressés au résultat, les autres salariés de l'entreprise, notamment les plus modestes, le soient aussi car eux aussi contribuent à la richesse de l'entreprise. Plus précisément encore, lorsque les dirigeants se voient attribuer des stocks options ou un avantage équivalent, les autres salariés doivent également bénéficier d'un système de stock-options, d'actions gratuites, d'intéressement ou de participation dérogatoire.
Enfin, le Président de la République a rappelé la demande qu'il avait faite à Toulon aux organisations patronales de lui proposer des pratiques acceptables sur ces différents points, faute de quoi le gouvernement légifèrera avant la fin de l'année. Il leur a par ailleurs demandé de présenter publiquement leurs propositions avant le mardi 7 octobre afin que le gouvernement puisse en tirer les conséquences lors du conseil des ministres qui se réunira à cette date.
En conclusion de cette réunion, le Président de la République a rappelé et précisé la volonté qu'il a exprimée dans son discours à Toulon, le 25 septembre, de mieux encadrer les modes de rémunération des dirigeants de manière à éviter à l'avenir de nouveaux abus, encore plus inexcusables dans le contexte actuel.
Il a en particulier souhaité que les dirigeants qui ont le statut de mandataire social ne bénéficient pas en même temps des garanties liées à un contrat de travail, qu'ils ne reçoivent pas d'actions gratuites, que leur rémunération soit indexée sur les performances économiques réelles de l'entreprise, qu'ils ne puissent pas prétendre à un « parachute doré » lorsqu'ils ont commis des fautes ou mis leur entreprise en difficulté et qu'en tout état de cause les conditions d'attribution des indemnités de départ soient précisées et limitées. Il a demandé que lorsque les dirigeants sont intéressés au résultat, les autres salariés de l'entreprise, notamment les plus modestes, le soient aussi car eux aussi contribuent à la richesse de l'entreprise. Plus précisément encore, lorsque les dirigeants se voient attribuer des stocks options ou un avantage équivalent, les autres salariés doivent également bénéficier d'un système de stock-options, d'actions gratuites, d'intéressement ou de participation dérogatoire.
Enfin, le Président de la République a rappelé la demande qu'il avait faite à Toulon aux organisations patronales de lui proposer des pratiques acceptables sur ces différents points, faute de quoi le gouvernement légifèrera avant la fin de l'année. Il leur a par ailleurs demandé de présenter publiquement leurs propositions avant le mardi 7 octobre afin que le gouvernement puisse en tirer les conséquences lors du conseil des ministres qui se réunira à cette date.