Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Xavier PATIER, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé directeur des Journaux officiels.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Pierre MUTZ, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ;
- M. Daniel CANEPA, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (hors classe), est nommé préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris (hors classe) ;
- M. Jean-Michel BÉRARD, préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe), est nommé préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (hors classe) ;
- M. Bernard FRAGNEAU, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe), est nommé préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe) ;
- M. Bernard TOMASINI, préfet du Val-de-Marne, est nommé préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe) ;
- M. Michel CAMUX, préfet de la Sarthe, est nommé préfet du Val-de-Marne ;
- M. Dominique VIAN, préfet des Alpes-Maritimes (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ;
- M. Francis LAMY, préfet de la Haute-Saône, est nommé préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) ;
- M. Jean-Claude BASTION, préfet de la Drôme, est nommé préfet du Haut-Rhin.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche :
- M. Michel JAU, préfet, directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, est nommé directeur général de l'Agence unique de paiement, par intérim.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. Erard CORBIN de MANGOUX, préfet, est nommé directeur général de la sécurité extérieure.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Xavier PATIER, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé directeur des Journaux officiels.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Pierre MUTZ, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ;
- M. Daniel CANEPA, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (hors classe), est nommé préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris (hors classe) ;
- M. Jean-Michel BÉRARD, préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe), est nommé préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (hors classe) ;
- M. Bernard FRAGNEAU, préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe), est nommé préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe) ;
- M. Bernard TOMASINI, préfet du Val-de-Marne, est nommé préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe) ;
- M. Michel CAMUX, préfet de la Sarthe, est nommé préfet du Val-de-Marne ;
- M. Dominique VIAN, préfet des Alpes-Maritimes (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe) ;
- M. Francis LAMY, préfet de la Haute-Saône, est nommé préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) ;
- M. Jean-Claude BASTION, préfet de la Drôme, est nommé préfet du Haut-Rhin.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche :
- M. Michel JAU, préfet, directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, est nommé directeur général de l'Agence unique de paiement, par intérim.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. Erard CORBIN de MANGOUX, préfet, est nommé directeur général de la sécurité extérieure.