Texte intégral
Le Secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants m'a demandé de le représenter à votre 63ème assemblée générale et de vous lire le message suivant :
« Votre président m'avait demandé, lorsque nous nous étions vus le 15 mai dernier à Bellechasse, de clôturer votre 63ème assemblée générale. Je lui avais donné naturellement mon accord et m'étais préparé à venir devant vous aujourd'hui.
Je dois malheureusement représenter à cette même date le Gouvernement à Athènes. Je confie donc le soin au Directeur adjoint de mon cabinet de faire le point avec vous, de vos préoccupations, de vos demandes et de vous lire mon message.
Je me réjouis toujours de voir des Fédérations dynamiques comme la vôtre qui permettent le rassemblement le plus large possible d'associations.
La vitalité de la vie associative n'est-elle pas en effet l'un des signes manifestant la bonne santé d'une société démocratique ?
D'autant plus, lorsque l'on peut compter, comme l'Union française des Associations de combattants et de victimes de guerre, sur 44 associations nationales et 93 unions départementales.
Rappelons le, l'ordonnance signée par le Général de Gaulle le 14 mai 1945 vous donnait pour mission de regrouper, en dehors de toute ingérence politique ou confessionnelle, les associations de combattants et victimes de guerre en vue de coordonner leur participation à l'organisation de la paix et de la sécurité nationale et internationale et de défendre leurs intérêts moraux et matériels.
Vous répondez depuis 63 ans à cette noble mission et avec grande efficacité puisque l'UFAC fut cofondatrice de la Fédération mondiale des anciens combattants en 1950.
Vous pouvez être fiers d'appartenir et d'agir auprès de 35 millions de membres répartis en 86 pays afin de contribuer à la paix et à la sécurité internationale, au respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et du droit international humanitaire.
Vos actions constantes et déterminées dépassent largement le cadre de nos frontières et doivent être saluées avec force.
Aujourd'hui à Reuilly, en avril prochain à Moscou, ces échanges sont nécessaires car ils permettent de connaître les préoccupations du monde combattant mais aussi d'entretenir et de transmettre la mémoire vers les plus jeunes.
Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour vous rassurer. Les évolutions qui pourraient être proposées par la commission Kaspi pour rendre plus vivantes et plus ouvertes les commémorations nationales n'auront pas pour effet de supprimer, de hiérarchiser, ou de mettre en concurrence les différentes dates commémoratives, ni les cérémonies.
Votre vigilance va également vers le devenir de l'administration en charge du monde combattant.
Nous connaissons l'importance aux yeux des anciens combattants de l'accueil de proximité qui permet une rencontre privilégiée avec leur administration.
C'est pourquoi, le maillage territorial de proximité au niveau départemental de l'ONAC sera conservé. Il deviendra ainsi l'interface exclusif du monde combattant à tous les niveaux de décisions.
Concernant la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) entre 2009 et 2011, elle va se traduire par le transfert de ses missions vers d'autres directions et services.
Le transfert des missions d'appareillage est considéré comme particulièrement sensible.
Les missions d'appareillage seront ainsi confiées au service de santé des armées en liaison avec la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour le règlement des prestations d'appareillage aux fabricants ou distributeurs et, les services départementaux de proximité de l'Office national des anciens combattants pour l'interface de proximité avec les ressortissants.
Un groupe de travail étudie, à ma demande, les modalités de ce transfert. Ses conclusions me seront rendues pour le 15 novembre.
Je ne peux naturellement pas intervenir devant vous en cette période sans évoquer le projet de loi de finances 2009.
Le PLF 2009 du programme 169 "mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant" et du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » s'élève à 3 420 Meuros, en diminution de 105,5 Meuros et 3 % par rapport à la LFI 2008.
Ce budget, en baisse relative pour des raisons facilement explicables que je vais évoquer lors de mon exposé, recèle en réalité des progressions réelles tant de la dotation par pensionné que des principaux postes d'intervention ou de fonctionnement.
Le PLF 2009 permet :
. de reconduire et de préserver le droit à reconnaissance et à réparation dû au monde combattant ;
. d'augmenter, j'y reviendrai, de façon substantielle les subventions de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et de l'Institution nationale des Invalides ;
. d'augmenter sensiblement les crédits affectés aux travaux d'entretien des sépultures de guerre et à la rénovation des hauts lieux de mémoire ;
. de préserver, malgré une réorganisation du programme 167 « liens entre la Nation et son Armée », une identification budgétaire très claire des crédits dédiés ;
. de reconduire la masse budgétaire affectée à la réserve militaire soit 92 Meuros dont 76 Meuros pour les rémunérations et charges sociales.
Dans le contexte économique et financier, c'est un budget qui préserve l'essentiel et qui permet d'aborder la délicate phase de restructuration de la direction du service national et de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale dans de bonnes conditions.
Car pour réformer efficacement, il faut être en mesure de disposer des moyens nécessaires à la mise en cohérence des réseaux informatiques, des instruments du pilotage de la performance et du contrôle de gestion.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2009, les établissements publics ONAC et INI sont confortés dans leurs missions :
- La subvention d'action sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) s'élève en 2009 à 19,1 Meuros, dont une enveloppe maintenue à 5 Meuros pour la mise en oeuvre du dispositif d'allocation différentielle pour les conjoints survivants.
- La subvention de fonctionnement de l'ONAC s'élève à 40,07 Meuros. Ainsi, l'établissement public voit sa dotation progresser de 1,42 Meuros (+3,6%). Cette majoration de crédits permettra notamment à l'ONAC de développer ses capacités informatiques et d'assurer la mise à niveau de son contrôle de gestion dans la perspective de la mise en oeuvre de la RGPP qui le dote de missions élargies.
- La subvention de fonctionnement de l'Institution nationale des Invalides (INI) s'élève à 8,85 Meuros. Une subvention d'investissement de 2 Meuros est également prévue pour poursuivre les travaux de mise en sécurité. Avec un budget de 10,85 Meuros en 2009, l'INI est confirmée dans sa vocation d'accueil des plus grands invalides et ses capacités d'expertise sur le handicap.
Si certains sujets, comme l'attribution de la « campagne double », difficiles d'un point de vue technique ? sont encore à l'heure actuelle au stade de la négociation interministérielle, notre volonté première, comme celle de l'UFAC, est de garantir les conditions de vie des anciens combattants, notamment de celles et ceux les plus en difficulté.
Ainsi, après une évaluation du dispositif sur laquelle je m'étais engagé, j'ai décidé de porter le montant mensuel maximum de l'allocation différentielle à 750 euros, et de ne plus prendre en compte le montant de l'allocation personnalisée au logement (APL) dans l'évaluation du montant des ressources.
S'agissant de la retraite du combattant qui revêt, je le sais, une importance particulière dans l'esprit du monde combattant, je tiens à souligner que, pour la première fois depuis 28 ans, son indice a été majoré trois années consécutivement de deux points, en 2006, 2007 et 2008, ce qui représente un impact financier non négligeable chaque année et dans la durée.
Je ne peux à ce stade préjuger des résultats du débat parlementaire sur ce sujet.
Pour le budget 2009, 30 Meuros ont été provisionnés pour permettre de financer les nouvelles entrées, et pour tenir compte de l'extension en année pleine de l'augmentation de deux points intervenue au 1er janvier 2008. Cet effort sera poursuivi au cours des prochaines années.
J'espère, monsieur le Président, Mesdames, Messieurs avoir répondu à vos inquiétudes
Cette année 2008 est riche en évènements historiques puisque nous allons commémorer dans quelques semaines :
- le 90ème anniversaire de la fin de la première grande guerre mondiale marqué par la disparition du dernier poilu, M. Ponticelli.
- le 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme dont la France avait joué un rôle important dans son élaboration à travers René Cassin.
Ces commémorations seront l'occasion de mettre en lumière le fait que la Grande Guerre est une page commune de l'histoire des nations d'Europe, mais aussi des autres continents, mais aussi que la progression vers le respect du Droit est la seule voie pour assurer une paix durable.
Les Droits de l'Homme ne doivent plus être une exception mais une évidence.
Ces anniversaires réveilleront, je l'espère, l'esprit de tolérance, de justice et de paix chez chacun d'entre nous.
Permettez-moi de vous exprimez la gratitude et la reconnaissance de la Nation et du Gouvernement pour votre action en faveur des anciens combattants mais aussi en faveur de la paix et des droits de l'homme que vous menez avec détermination depuis 1945. «
source http://www.defense.gouv.fr, le 16 octobre 2008