Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur l'accueil de la petite enfance, les modes de garde, les assistantes maternelles et les crèches, Laval le 20 octobre 2008.

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Circonstance : Visite en Mayenne sur le thème de la petite enfance à Laval le 20 octobre 2008

Texte intégral


C'est un grand plaisir d'avoir devant moi réunis l'ensemble des acteurs de la petite enfance de la Mayenne. Un grand merci à vous, cher Jean, d'avoir organisé une telle réunion.
Je suis ici pour plusieurs raisons :
- pour nourrir ma réflexion et mon action de la richesse et de la diversité de vos modes de garde
- pour parler avec vous des l'augmentation de l'offre de garde de la petite enfance qu'au niveau national nous voulons apporter, conformément aux engagements pris par le Président de la République : d'ici à 2012, ce sont entre 200 et 400 000 places de garde supplémentaires qui doivent être crées pour répondre aux besoins de toutes les familles.
- pour rencontrer l'ensemble des acteurs de la petite enfance pour continuer à discuter avec eux et pour trouver ensemble des solutions innovantes.
La France connaît une natalité robuste : avec 2 enfants par femme, notre pays se situe largement devant les autres nations européennes... et des enfants, c'est un gage de créativité et de dynamisme pour notre pays.
En 2035, les pays de l'Union Européenne entreront en dénatalité. Mais il n'y a pas de fatalité, et la Mayenne le prouve. Le véritable défi auquel nos pays développés auront à faire face, c'est le défi démographique. Nous devons donc inciter les femmes à faire des enfants, mais aussi leur permettre de concilier vie familiale et vie professionnelle.
Ce n'est pas vous qui allez me contredire, car votre département est absolument exemplaire en la matière. Bravo à la Mayenne pour son taux de fécondité (2,18 enfants par femme, ce département assure le renouvellement des générations) et son excellent taux d'emploi féminin ( 85% chez les 25-49 ans). La Mayenne nous donne un véritable exemple. On pourrait même parler de modèle mayennais.
Un modèle, oui, car votre offre de garde de la petite enfance est elle-même exemplaire. On peut d'ailleurs dire que chez vous, vous avez su prendre le problème de l'offre de garde à bras le corps, et que vous avez réussi à garantir une offre solide et en nombre suffisant qui doit permettre de répondre à votre forte natalité.
Et ce que je trouve encore plus intéressant en Mayenne, c'est le nombre d'expérimentations que vous savez mener.
Notamment en matière de regroupement d'assistantes maternelles, un système innovant, particulièrement adapté aux besoins des assistantes maternelles.
Félicitations pour ces belles expérimentations ; je me réjouis de voir que la Mayenne est une région aussi innovante en termes de diversification des modes de garde et d'assouplissement des normes. Votre exemple illustre parfaitement ce que je veux faire pour développer l'offre de garde d'enfants
Ce sont 12 expérimentations de regroupement d'assistantes maternelles qui sont aujourd'hui en cours dans votre département, et trois qui vont être ouvertes dans les mois prochains.
D'après ce que j'ai pu voir dans le cadre de ma visite des petits Géants à Evron, il s'agit d'une solution parfaitement en phase avec les attentes des parents et des assistantes maternelles grâce à sa flexibilité. Elles répondent parfaitement aux besoins des ASMATS : elles leur permettent de travailler en groupe, ce qui est plus agréable et leur permet de conserver tous leurs avantages fiscaux, ce qui rend leur situation plus avantageuse. Le PLFSS 09 que je porte permet justement l'expérimentation de ce type de structures au niveau national. Cette mesure a un coût de 5 millions d'euros.
Je vous annonce aujourd'hui que je vais doter de 25 000 euros les 12 regroupements d'ASMAT afin d'améliorer le confort d'accueil des tout petits et de montrer mon total soutien de ce genre de projets.
Ce que j'ai pu noter d'ailleurs, c'est l'amplitude des horaires que ce type de structures permet : en étant ouverte de 4h30 à 20h30, et parfois même le samedi matin, elle garantit en effet aux parents qui travaillent soit très tôt soit très tard de pouvoir faire garder leurs enfants. Et moi, je veux justement pouvoir penser à toutes les familles qui travaillent à ces horaires.
D'ailleurs, les chiffres sont là : 18% des salariés travaillent au moins une nuit par mois, 42% au moins une soirée par mois, 23% au moins un dimanche par mois et 26% travaillent au moins une journée de plus de 10 heures dans le mois.
C'est en pensant à ces familles que j'ai voulu que le CMG soit majoré de 10 %. Cette mesure est inscrite dans le PLFSS 09 et a un coût de 25 millions d'euros.
Une autre mesure que je défends dans le cadre de ce projet de loi et qui permet de passer le nombre d'enfants gardés de 3 à 4 a un triple avantage : elle permet de sortir d'un régime de dérogation bon nombre d'assistantes maternelles qui avaient déjà opté pour cette solution (en Mayenne plus de 50% des assistantes maternelles), elle augmente concrètement les possibilités d'offre de garde, et elle améliore enfin le pouvoir d'achat des assistantes maternelles. Ce sont 50 000 places qui pourront être crées ainsi en 2009 au niveau national, pour un coût global de 50 millions d'euros.
Et je veux insister sur un point pour lever toute ambigüité : il n'est pas question de forcer qui que ce soit. Je crois que dans ce genre de domaine, seule la liberté peut fonctionner.
Les assistantes maternelles auront donc la possibilité de garder jusqu'à 4 enfants, mais il n'y aura bien entendu aucune obligation.
J'ai entendu vos remarques et vos craintes d'avoir à garder plusieurs enfants qui ne marchent pas. Je m'engage à ce que dans le cadre du décret d'application de la loi soit ajoutée la mention « enfants qui marchent/ enfants qui ne marchent pas » pour bien préciser que vous ne pourrez garder au maximum que 2 enfants qui ne marchent pas.
Autre pratique innovante de la Mayenne : la micro-crèche de Laval. Je félicite cette initiative qui répond à la fois à des besoins de proximité mais aussi à des attentes de la part des personnes qui ont des horaires « atypiques », qui travaillent tard le soir par exemple. Je souhaite que dans le cadre du Développement de la garde d'enfants soient davantage favorisées les micro-crèches.
Mais il y un autre point dont je voudrais discuter avec vous :
Ce que l'on peut également voir à travers la situation de ce département, c'est qu'il existe une mauvaise adéquation entre l'offre et le demande. Il existe ainsi plus de 1 000 places de libres qui ne sont pas pourvues, faute d'interfaces appropriés entre parents et assistantes maternelles.
Afin de répondre aux attentes tant des parents que des assistantes maternelles, j'ai lancé deux chantiers : le site internet monenfant.fr, un outil d'accompagnement des parents particulièrement innovant qui permettra à tous les parents de connaître les places disponibles près de chez eux ; un plan métiers de la petite enfance, que je serai en mesure de dévoiler d'ici à la fin novembre, en cours d'élaboration qui portera notamment sur le renforcement de l'attractivité de la profession d'assistante maternelle et sur la création d'interfaces entre parents et professionnels, pour une meilleure adéquation de l'offre et de la demande. A ce stade, je souhaite que dans chaque mairie un point d'information puisse dire à tous les parents et à toutes les assistantes maternelles où trouver des places disponibles.
Je souhaiterai dire enfin à toutes les assistantes maternelles qu'elles font un très beau métier, un des plus beaux qui soit. Soyez toutes et tous très fiers de participer à l'éveil de ces jeunes enfants.
Je voudrais maintenant remercier à nouveau Jean ARTHUIS et ouvrir la discussion avec vous tous, afin que je puisse recueillir votre avis sur toutes ces mesures, et sur toutes ces perspectives.
Source http://www.travail-solidarite.gouv.fr, le 21 octobre 2008