Texte intégral
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords relatifs à l'exploitation du Centre spatial guyanais (CSG).
Le protocole à l'accord CSG du 11 avril 2002 prolonge jusqu'au 31 décembre 2008 l'accord de 2002 définissant les modalités selon lesquelles le Gouvernement français garantit à l'Agence spatiale européenne et à ses États membres l'accès aux moyens du centre spatial. Une nouvelle phase d'exploitation sera engagée à compter de 2009, et un nouvel accord sera signé.La déclaration du 30 mars 2007 précise les règles applicables en matière de responsabilité en cas d'accident. Elle établit un régime commun pour Ariane et les deux autres lanceurs qui seront exploités à partir du centre spatial guyanais, Vega et Soyouz.
Le protocole à l'accord CSG du 11 avril 2002 prolonge jusqu'au 31 décembre 2008 l'accord de 2002 définissant les modalités selon lesquelles le Gouvernement français garantit à l'Agence spatiale européenne et à ses États membres l'accès aux moyens du centre spatial. Une nouvelle phase d'exploitation sera engagée à compter de 2009, et un nouvel accord sera signé.La déclaration du 30 mars 2007 précise les règles applicables en matière de responsabilité en cas d'accident. Elle établit un régime commun pour Ariane et les deux autres lanceurs qui seront exploités à partir du centre spatial guyanais, Vega et Soyouz.