Texte intégral
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un rapport sur l'état d'avancement de la révision générale des politiques publiques.
Ce premier point d'étape de la mise en oeuvre des 374 décisions prises dans ce cadre accompagne la publication, ce jour, d'un rapport complet, mesure par mesure, conformément au dispositif de suivi annoncé par le gouvernement.
Le rapport fait apparaître que 85 % des mesures avancent conformément au calendrier fixé. Cela concerne de nombreuses réformes majeures, comme la création des bases de défense et des agences régionales de santé, la mise en oeuvre de l'autonomie des universités, le transfert de la gendarmerie nationale sous l'autorité du ministère de l'Intérieur ou la constitution de la direction générale des finances publiques.
Il en va de même pour la restructuration profonde de la majorité des administrations centrales de ministères.
Certaines décisions n'ont pas encore atteint la phase de leur mise en oeuvre. Cela peut résulter d'un ordre de priorité qui a conduit à privilégier une autre réforme. Une forte complexité peut également expliquer un retard, c'est l'exemple de l'externalisation du parc automobile de l'Etat, ou une concertation préalable peut être en cours, comme c'est le cas des « entretiens de Valois » en faveur du spectacle vivant. Des décisions correctrices sont alors prises, pour accélérer la mise en oeuvre ou tirer les enseignements des difficultés rencontrées.
Le dispositif de suivi est assuré dans chaque ministère, par un comité de pilotage. Il est coordonné par le comité de suivi de la RGPP, qui avait proposé les décisions au Président de la République et au Gouvernement et qui examine désormais l'application de chaque mesure dans tous les départements ministériels. Ce travail très approfondi de mise en oeuvre et de dialogue social, que conduisent les ministres et leurs administrations, va se poursuivre et donnera lieu à un nouveau rapport d'étape en mars 2009.
Ce premier point d'étape de la mise en oeuvre des 374 décisions prises dans ce cadre accompagne la publication, ce jour, d'un rapport complet, mesure par mesure, conformément au dispositif de suivi annoncé par le gouvernement.
Le rapport fait apparaître que 85 % des mesures avancent conformément au calendrier fixé. Cela concerne de nombreuses réformes majeures, comme la création des bases de défense et des agences régionales de santé, la mise en oeuvre de l'autonomie des universités, le transfert de la gendarmerie nationale sous l'autorité du ministère de l'Intérieur ou la constitution de la direction générale des finances publiques.
Il en va de même pour la restructuration profonde de la majorité des administrations centrales de ministères.
Certaines décisions n'ont pas encore atteint la phase de leur mise en oeuvre. Cela peut résulter d'un ordre de priorité qui a conduit à privilégier une autre réforme. Une forte complexité peut également expliquer un retard, c'est l'exemple de l'externalisation du parc automobile de l'Etat, ou une concertation préalable peut être en cours, comme c'est le cas des « entretiens de Valois » en faveur du spectacle vivant. Des décisions correctrices sont alors prises, pour accélérer la mise en oeuvre ou tirer les enseignements des difficultés rencontrées.
Le dispositif de suivi est assuré dans chaque ministère, par un comité de pilotage. Il est coordonné par le comité de suivi de la RGPP, qui avait proposé les décisions au Président de la République et au Gouvernement et qui examine désormais l'application de chaque mesure dans tous les départements ministériels. Ce travail très approfondi de mise en oeuvre et de dialogue social, que conduisent les ministres et leurs administrations, va se poursuivre et donnera lieu à un nouveau rapport d'étape en mars 2009.