Texte intégral
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté une communication relative au résultat des élections prud'homales du 3 décembre 2008.
Les efforts faits par les partenaires sociaux et les services de l'Etat n'ont pas permis d'enrayer la chute du taux de participation du collège salariés. Le bilan de ces élections et l'analyse des causes de cette baisse constante de la participation seront faits en concertation étroite avec les partenaires sociaux réunis au sein du conseil supérieur de la prud'homie.Il est rappelé que la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail prévoit que la représentativité des organisations syndicales sera à l'avenir appréciée au regard des résultats des élections professionnelles en entreprise.
Les efforts faits par les partenaires sociaux et les services de l'Etat n'ont pas permis d'enrayer la chute du taux de participation du collège salariés. Le bilan de ces élections et l'analyse des causes de cette baisse constante de la participation seront faits en concertation étroite avec les partenaires sociaux réunis au sein du conseil supérieur de la prud'homie.Il est rappelé que la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail prévoit que la représentativité des organisations syndicales sera à l'avenir appréciée au regard des résultats des élections professionnelles en entreprise.