Représentativité

Représentativité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La représentativité des syndicats professionnels pour proposer les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Mireille Gaüzère  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de la justice  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le rôle de l'Institut national du service public (INSP) dans la réforme de l'encadrement supérieur de l'État, Strasbourg, 28 janvier 2022.

Déclaration

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1 le 18 février 2019, sur les manifestations des Gilets jaunes, l'antiparlementarisme et l'antisémitisme.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 - Tome II : auditions et autres travaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 5 avril 2017. La représentativité syndicale.

Communiqué

Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la non représentativité de la diversité dans les médias, Paris le 6 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme du marché du travail et l'agenda de la rentrée sociale, à Paris le 9 septembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, dans le journal "Le Monde" du 26 février 2015, sur le lancement d'une consultation visant la réforme de l'organisation institutionnelle du culte musulman.

Article Interview

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à I-Télé le 30 septembre 2014, sur la politique de la famille dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, le projet de réforme des professions réglementées et la politique étrangère.

Interview

Conseil des ministres du 8 octobre 2014. Les élections professionnelles dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 janvier 2014. Désignation des conseillers prud'hommes.

Communiqué

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