Texte intégral
R. Duchemin.- Beaucoup de questions du jour ce matin pour le secrétaire d'Etat en charge des relations avec le Parlement. Bonjour R. Karoutchi.
Bonjour.
Merci d'être en direct avec nous ce matin sur France Info. On va évidemment évoquer l'UMP avec vous dans un instant et l'arrivée de X. Bertrand aux commandes. Mais d'abord dites-moi, vous avez des actions en Bourse vous, R. Karoutchi ?
Non, à vrai dire je ne suis pas ni un financier, ni un boursicoteur attentif. Il y a quelques années, j'avais quelques actions et puis c'était un titre, je peux le dire puisqu'il a disparu je pense, Nodé-Goujis (phon). Un jour, j'ai découvert qu'il n'était même plus coté en Bourse, donc j'ai considéré qu'il valait mieux en rester à l'assurance-vie, si vous voyez ce que je peux dire, et ne pas trop dépasser ça parce que... non je n'ai pad de qualité en la matière, pas du tout.
Non parce que si je vous pose la question évidemment, c'est à cause de l'amendement Marini qui fait bondir notamment une partie de l'opposition, aussi quelques associations de petits porteurs. Le texte que veut présenter aujourd'hui au Sénat P. Marini, une modification de la loi de finance, propose un coup de pouce financier à ceux qui ont investi et qui ont perdu en bourse. Alors c'est plafonné certes, à 25.000 euros de pertes, mais a priori quand même, ça demande réflexion. Bercy est d'accord sur cet amendement ?
Ca demande vraiment réflexion, le débat viendra cet après-midi, donc je ne veux pas m'engager avant le débat au Sénat, ça a été adopté en Commission des Finances d'une manière on va dire, inattendue. Je comprends l'esprit ; P. Marini dit "il y a des petits porteurs", il dit "modestes, parfois retraités, qui ont perdu de l'argent parce que la Bourse a chuté de 45%". C'est vrai, sauf que pourquoi du 1er janvier...
Petits porteurs ! 25.000 euros de pertes quand même.
Oui... Non, non, non, je reconnais oui, d'abord petits porteurs jusqu'à combien ? Donc ça, ça pose un problème. Deuxième problème : 1er janvier - 1er décembre 2008. Troisième problème : et alors et ceux qui ont perdu sur l'assurance-vie ? Quatrième problème : et ceux qui ont perdu sur leur salaire, qui ont perdu sur un certain nombre de sujets ? Il y a une philosophie que je comprends au départ : protéger, d'après ce que dit P. Marini, les petits porteurs ; sauf que les porteurs en Bourse sont un peu plus de six millions, essentiellement des petits et moyens porteurs. S'il dit que la mesure ne coûte que dix à vingt millions d'euros, ça ne concerne que 10 à 15.000 personnes. Donc je ne comprends pas bien.
Il aurait l'aval de Bercy ?
J'ai cru comprendre qu'il avait élaboré l'amendement de manière technique, avec probablement des techniciens, si je puis dire, de Bercy. Pour autant, a-t-il l'aval du Gouvernement, eh bien nous verrons cet après-midi.
Alors ça nous conduit évidemment à parler du plan de relance, tout ça. Le projet va être présenté aujourd'hui en Conseil d'Etat, R. Karoutchi. Plusieurs questions d'abord : est-ce que c'est vrai ou pas, on pourrait y inclure dans ce fameux plan de relance, la question du travail le dimanche pour éviter peut-être un autre débat houleux avec la gauche ? Il y a déjà celui sur l'audiovisuel.
Non, d'abord parce que je rappelle que le plan de relance qui est envoyé ou qui va être envoyé au Conseil d'Etat, qui va passer en Conseil des ministres d'ici Noël et qui sera soumis au Parlement au mois de janvier, est un projet de loi. Ca n'est pas une proposition de loi. Dans le cadre du travail du dimanche, nous n'avons évidemment pas saisi le Conseil d'Etat en la matière, il y a, si vous passez par un projet et non par une proposition, des conditions qui sont très différentes. Une proposition d'origine parlementaire n'est pas le même cadre qu'un projet d'origine gouvernementale. Un projet d'origine gouvernementale subit, si je puis dire, des conditions de concertations, de liens avec le Conseil d'Etat beaucoup plus lourdes. Par conséquent ça ne me parait pas possible.
Alors la relance c'est évidemment aussi la nomination de P. Devedjian au Gouvernement, ça entraîne évidemment pas mal de choses en cascade, à commencer par une place vide à la tête de l'UMP qui ne va pas le rester longtemps d'ailleurs, puisque visiblement ça y est, c'est fait, c'est X. Bertrand qui reprend d'abord l'intérim ; a priori les rênes du parti ?
Ca je ne sais pas, vous verrez dans les jours, dans les heures et dans les jours qui viennent. Il y a en tout état de cause, il y a trois secrétaires généraux adjoints qui assument naturellement en attendant la désignation, la désignation se fera par le bureau politique et par le Conseil national du 24 janvier...
B. Hortefeux a dit qu'il n'en voulait pas a priori.
Oui, oh, écoutez, dans les circuits, on avait deux personnes de grande qualité, que ce soit Brice ou que ce soit X. Bertrand, dans les deux cas c'est une bonne décision, une bonne désignation pour l'UMP, même si on est loin de la situation difficile dans laquelle on nous décrivait. Je rappelle quand même qu'on approche les 300.000 adhérents à la fin du mois de décembre pour l'UMP, donc la situation est plutôt meilleure que celle qu'on veut bien dire.
Ca signifie qu'en tous les cas, X. Bertrand quitterait de toute manière son fauteuil de ministre puisqu'on ne peut pas cumuler à la fois... Il a dit lui-même, donc je ne fais que le reprendre, qu'il considère que la fonction de secrétaire général est incompatible avec une fonction ministérielle. R. Karoutchi, R. Dati est assez malmenée en ce moment...
Ca fait un moment que les médias sont injustes avec R. Dati...
C'est de notre faute donc ?
Non pas de votre faute, c'est à la fois une vision de la politique, et puis, et puis, le fait qu'elle a fait les réformes que d'autres n'ont pas voulu faire avant elle. Et donc c'est toujours difficile. Quand vous faites la réforme de la carte judiciaire, vous faites la réforme d'un certain nombre de procédures pénales, les peines plancher, la récidive, ça n'était pas forcément l'élément premier que dans la profession judiciaire on attendait de sa part. Elle l'a fait, c'était d'ailleurs dans le programme du candidat N. Sarkozy, elle l'a fait, ça n'a pas plu à tout le monde. Alors on s'en prend plus à elle peut-être comme ça, alors qu'en réalité, elle porte les réformes qui avaient été engagées.
C'est-à-dire que vous pensez, comme J.-P. Raffarin, qu'il y a une chasse à Rachida comme il a pu le dire ?
N'exagérons rien, n'exagérons rien. Mais je pense que comme souvent, les médias encensent beaucoup. Rappelez-vous il y a un an et demi à peu près, un an, un an et demi, R. Dati faisait toutes les couvertures, elle était "starisée" si je puis dire, et les médias aiment bien un petit peu après, comment dire, attaquer ceux qu'ils ont eux-mêmes loués.
Elle n'est pas quand même allée un tout petit peu vite peut-être sur ses déclarations concernant les mineurs de 12 ans et la possibilité, l'éventualité de...
Alors sur l'affaire des mineurs de 12 ans, il peut y avoir débat, c'est vrai qu'il est envisagé un texte réformant l'ordonnance de 45. Après, à l'intérieur de cette réforme, on peut discuter. D'ailleurs je crois que F. Fillon a clairement dit, par rapport aux mineurs très jeunes, il y a d'autres solutions que la prison. Donc on va voir au moment de cette réforme et du débat. Mais pour l'essentiel, franchement elle a conduit les réformes que la majorité parlementaire et que le président de la République attendaient.
Je ne peux pas vous laisser partir évidemment R. Karoutchi...
Allons bon !
...sans vous parler de l'audiovisuel, ça continue, vous allez laisser débattre...
Ca, ça continue lentement.
...vous allez laisser débattre la gauche ?
Mais nous sommes des démocrates, donc... Je regrette infiniment l'obstruction...
On a entendu parler de décret sur la publicité, notamment, c'est une manière de contourner peut-être un peu les choses.
C'est autre chose. Pour le moment, nous sommes dans le débat. Il reste la bagatelle de 560 amendements sur les quelque 900 du départ. Au rythme actuel, je ne sais pas quand nous finissons. J'espère que la gauche va se ressaisir parce que franchement, l'essentiel est dit et le débat maintenant donne le sentiment de tourner en rond, je ne pense pas que la gauche souhaite faire de l'obstruction constante du Parlement, ça n'a pas de sens. Nous avons beaucoup de travail à faire, beaucoup de choses à faire pour les Français, il ne faut pas d'obstruction.
Merci R. Karoutchi d'avoir été en direct ce lundi matin avec nous sur France Info.
Merci à vous.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 8 décembre 2008
Bonjour.
Merci d'être en direct avec nous ce matin sur France Info. On va évidemment évoquer l'UMP avec vous dans un instant et l'arrivée de X. Bertrand aux commandes. Mais d'abord dites-moi, vous avez des actions en Bourse vous, R. Karoutchi ?
Non, à vrai dire je ne suis pas ni un financier, ni un boursicoteur attentif. Il y a quelques années, j'avais quelques actions et puis c'était un titre, je peux le dire puisqu'il a disparu je pense, Nodé-Goujis (phon). Un jour, j'ai découvert qu'il n'était même plus coté en Bourse, donc j'ai considéré qu'il valait mieux en rester à l'assurance-vie, si vous voyez ce que je peux dire, et ne pas trop dépasser ça parce que... non je n'ai pad de qualité en la matière, pas du tout.
Non parce que si je vous pose la question évidemment, c'est à cause de l'amendement Marini qui fait bondir notamment une partie de l'opposition, aussi quelques associations de petits porteurs. Le texte que veut présenter aujourd'hui au Sénat P. Marini, une modification de la loi de finance, propose un coup de pouce financier à ceux qui ont investi et qui ont perdu en bourse. Alors c'est plafonné certes, à 25.000 euros de pertes, mais a priori quand même, ça demande réflexion. Bercy est d'accord sur cet amendement ?
Ca demande vraiment réflexion, le débat viendra cet après-midi, donc je ne veux pas m'engager avant le débat au Sénat, ça a été adopté en Commission des Finances d'une manière on va dire, inattendue. Je comprends l'esprit ; P. Marini dit "il y a des petits porteurs", il dit "modestes, parfois retraités, qui ont perdu de l'argent parce que la Bourse a chuté de 45%". C'est vrai, sauf que pourquoi du 1er janvier...
Petits porteurs ! 25.000 euros de pertes quand même.
Oui... Non, non, non, je reconnais oui, d'abord petits porteurs jusqu'à combien ? Donc ça, ça pose un problème. Deuxième problème : 1er janvier - 1er décembre 2008. Troisième problème : et alors et ceux qui ont perdu sur l'assurance-vie ? Quatrième problème : et ceux qui ont perdu sur leur salaire, qui ont perdu sur un certain nombre de sujets ? Il y a une philosophie que je comprends au départ : protéger, d'après ce que dit P. Marini, les petits porteurs ; sauf que les porteurs en Bourse sont un peu plus de six millions, essentiellement des petits et moyens porteurs. S'il dit que la mesure ne coûte que dix à vingt millions d'euros, ça ne concerne que 10 à 15.000 personnes. Donc je ne comprends pas bien.
Il aurait l'aval de Bercy ?
J'ai cru comprendre qu'il avait élaboré l'amendement de manière technique, avec probablement des techniciens, si je puis dire, de Bercy. Pour autant, a-t-il l'aval du Gouvernement, eh bien nous verrons cet après-midi.
Alors ça nous conduit évidemment à parler du plan de relance, tout ça. Le projet va être présenté aujourd'hui en Conseil d'Etat, R. Karoutchi. Plusieurs questions d'abord : est-ce que c'est vrai ou pas, on pourrait y inclure dans ce fameux plan de relance, la question du travail le dimanche pour éviter peut-être un autre débat houleux avec la gauche ? Il y a déjà celui sur l'audiovisuel.
Non, d'abord parce que je rappelle que le plan de relance qui est envoyé ou qui va être envoyé au Conseil d'Etat, qui va passer en Conseil des ministres d'ici Noël et qui sera soumis au Parlement au mois de janvier, est un projet de loi. Ca n'est pas une proposition de loi. Dans le cadre du travail du dimanche, nous n'avons évidemment pas saisi le Conseil d'Etat en la matière, il y a, si vous passez par un projet et non par une proposition, des conditions qui sont très différentes. Une proposition d'origine parlementaire n'est pas le même cadre qu'un projet d'origine gouvernementale. Un projet d'origine gouvernementale subit, si je puis dire, des conditions de concertations, de liens avec le Conseil d'Etat beaucoup plus lourdes. Par conséquent ça ne me parait pas possible.
Alors la relance c'est évidemment aussi la nomination de P. Devedjian au Gouvernement, ça entraîne évidemment pas mal de choses en cascade, à commencer par une place vide à la tête de l'UMP qui ne va pas le rester longtemps d'ailleurs, puisque visiblement ça y est, c'est fait, c'est X. Bertrand qui reprend d'abord l'intérim ; a priori les rênes du parti ?
Ca je ne sais pas, vous verrez dans les jours, dans les heures et dans les jours qui viennent. Il y a en tout état de cause, il y a trois secrétaires généraux adjoints qui assument naturellement en attendant la désignation, la désignation se fera par le bureau politique et par le Conseil national du 24 janvier...
B. Hortefeux a dit qu'il n'en voulait pas a priori.
Oui, oh, écoutez, dans les circuits, on avait deux personnes de grande qualité, que ce soit Brice ou que ce soit X. Bertrand, dans les deux cas c'est une bonne décision, une bonne désignation pour l'UMP, même si on est loin de la situation difficile dans laquelle on nous décrivait. Je rappelle quand même qu'on approche les 300.000 adhérents à la fin du mois de décembre pour l'UMP, donc la situation est plutôt meilleure que celle qu'on veut bien dire.
Ca signifie qu'en tous les cas, X. Bertrand quitterait de toute manière son fauteuil de ministre puisqu'on ne peut pas cumuler à la fois... Il a dit lui-même, donc je ne fais que le reprendre, qu'il considère que la fonction de secrétaire général est incompatible avec une fonction ministérielle. R. Karoutchi, R. Dati est assez malmenée en ce moment...
Ca fait un moment que les médias sont injustes avec R. Dati...
C'est de notre faute donc ?
Non pas de votre faute, c'est à la fois une vision de la politique, et puis, et puis, le fait qu'elle a fait les réformes que d'autres n'ont pas voulu faire avant elle. Et donc c'est toujours difficile. Quand vous faites la réforme de la carte judiciaire, vous faites la réforme d'un certain nombre de procédures pénales, les peines plancher, la récidive, ça n'était pas forcément l'élément premier que dans la profession judiciaire on attendait de sa part. Elle l'a fait, c'était d'ailleurs dans le programme du candidat N. Sarkozy, elle l'a fait, ça n'a pas plu à tout le monde. Alors on s'en prend plus à elle peut-être comme ça, alors qu'en réalité, elle porte les réformes qui avaient été engagées.
C'est-à-dire que vous pensez, comme J.-P. Raffarin, qu'il y a une chasse à Rachida comme il a pu le dire ?
N'exagérons rien, n'exagérons rien. Mais je pense que comme souvent, les médias encensent beaucoup. Rappelez-vous il y a un an et demi à peu près, un an, un an et demi, R. Dati faisait toutes les couvertures, elle était "starisée" si je puis dire, et les médias aiment bien un petit peu après, comment dire, attaquer ceux qu'ils ont eux-mêmes loués.
Elle n'est pas quand même allée un tout petit peu vite peut-être sur ses déclarations concernant les mineurs de 12 ans et la possibilité, l'éventualité de...
Alors sur l'affaire des mineurs de 12 ans, il peut y avoir débat, c'est vrai qu'il est envisagé un texte réformant l'ordonnance de 45. Après, à l'intérieur de cette réforme, on peut discuter. D'ailleurs je crois que F. Fillon a clairement dit, par rapport aux mineurs très jeunes, il y a d'autres solutions que la prison. Donc on va voir au moment de cette réforme et du débat. Mais pour l'essentiel, franchement elle a conduit les réformes que la majorité parlementaire et que le président de la République attendaient.
Je ne peux pas vous laisser partir évidemment R. Karoutchi...
Allons bon !
...sans vous parler de l'audiovisuel, ça continue, vous allez laisser débattre...
Ca, ça continue lentement.
...vous allez laisser débattre la gauche ?
Mais nous sommes des démocrates, donc... Je regrette infiniment l'obstruction...
On a entendu parler de décret sur la publicité, notamment, c'est une manière de contourner peut-être un peu les choses.
C'est autre chose. Pour le moment, nous sommes dans le débat. Il reste la bagatelle de 560 amendements sur les quelque 900 du départ. Au rythme actuel, je ne sais pas quand nous finissons. J'espère que la gauche va se ressaisir parce que franchement, l'essentiel est dit et le débat maintenant donne le sentiment de tourner en rond, je ne pense pas que la gauche souhaite faire de l'obstruction constante du Parlement, ça n'a pas de sens. Nous avons beaucoup de travail à faire, beaucoup de choses à faire pour les Français, il ne faut pas d'obstruction.
Merci R. Karoutchi d'avoir été en direct ce lundi matin avec nous sur France Info.
Merci à vous.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 8 décembre 2008