Texte intégral
Le Président de la République a réuni aujourd'hui l'ensemble des acteurs de la filière automobile, constructeurs et équipementiers, pour faire le point sur la situation économique de la filière et l'application des mesures décidées dans le cadre du plan de relance. Mme Christine LAGARDE, M. Patrick DEVEDJIAN et M. Luc CHATEL ont participé à cette réunion.
A court terme :
- Le décret instaurant le superbonus de 1000 euros pour mise à la casse d'un véhicule de plus de 10 ans sera publié dans les prochains jours. Le dispositif s'applique en tout état de cause à compter du 4 décembre 2008.
- Les financements destinés au soutien du crédit automobile ont été versés à hauteur de 779 Meuros et atteindront un milliard d'euros d'ici la fin du mois de janvier. Ces financements seront complétés à mesure des besoins, notamment en élargissant la gamme des actifs admis à titre de collatéral en garantie des financements.
- Les constructeurs et grands équipementiers ont confirmé leur engagement de participer au fonds d'investissement et de restructuration de la filière automobile, au côté du fonds stratégique d'investissement. Le fonds sera opérationnel avant la fin du mois de janvier 2009.
- Des instructions seront données aux préfets et trésoriers payeurs généraux pour un examen compréhensif des dossiers de la filière en matière de paiement des impôts et charges sociales.
Le Président de la République a indiqué aux acteurs de la filière sa disponibilité à mettre en oeuvre de nouvelles formes d'aide, notamment sous forme de prêts ou garanties, aides qui devront être élaborées en coordination avec nos partenaires européens et avec la Commission européenne. Toutefois ces aides, comme celles déjà accordées, doivent avoir pour contrepartie un engagement fort des constructeurs concernés pour la pérennité et le développement de leur activité sur le territoire français. Elles passent par l'abandon de toute politique d'encouragement délibéré à la délocalisation de leurs fournisseurs et sont incompatibles avec la fermeture d'usines d'assemblage en France ou avec le transfert hors de France de la production de toute ou partie d'une gamme de modèles. Le Président de la République a aussi rappelé aux constructeurs, qui s'y sont engagés, l'application stricte, sincère et immédiate de la réduction des délais de paiement prévue par la loi de modernisation de l'économie, et une réflexion approfondie sur le partage des investissements faits chez les fournisseurs pour le développement des nouveaux modèles.
Le Président de la République a confié à M. Luc CHATEL, secrétaire d'État chargé de l'Industrie auprès de Mme Christine LAGARDE, une mission sur les problèmes de compétitivité de l'industrie automobile française. L'objectif de cette mission sera d'en cerner les causes et de proposer les mesures structurelles nécessaires pour que le secteur automobile français redevienne exportateur net, reconquière des parts de marché et augmente la part de la valeur ajoutée automobile produite en France. La réussite du tournant technologique du véhicule décarboné et la mise en oeuvre rapide du plan annoncé par le Président de la République le 9 octobre est un élément fondamental de cette stratégie.
Le Président de la République réunira à nouveau les acteurs de la filière à la fin du mois de janvier 2009 pour un nouveau point de situation.
A court terme :
- Le décret instaurant le superbonus de 1000 euros pour mise à la casse d'un véhicule de plus de 10 ans sera publié dans les prochains jours. Le dispositif s'applique en tout état de cause à compter du 4 décembre 2008.
- Les financements destinés au soutien du crédit automobile ont été versés à hauteur de 779 Meuros et atteindront un milliard d'euros d'ici la fin du mois de janvier. Ces financements seront complétés à mesure des besoins, notamment en élargissant la gamme des actifs admis à titre de collatéral en garantie des financements.
- Les constructeurs et grands équipementiers ont confirmé leur engagement de participer au fonds d'investissement et de restructuration de la filière automobile, au côté du fonds stratégique d'investissement. Le fonds sera opérationnel avant la fin du mois de janvier 2009.
- Des instructions seront données aux préfets et trésoriers payeurs généraux pour un examen compréhensif des dossiers de la filière en matière de paiement des impôts et charges sociales.
Le Président de la République a indiqué aux acteurs de la filière sa disponibilité à mettre en oeuvre de nouvelles formes d'aide, notamment sous forme de prêts ou garanties, aides qui devront être élaborées en coordination avec nos partenaires européens et avec la Commission européenne. Toutefois ces aides, comme celles déjà accordées, doivent avoir pour contrepartie un engagement fort des constructeurs concernés pour la pérennité et le développement de leur activité sur le territoire français. Elles passent par l'abandon de toute politique d'encouragement délibéré à la délocalisation de leurs fournisseurs et sont incompatibles avec la fermeture d'usines d'assemblage en France ou avec le transfert hors de France de la production de toute ou partie d'une gamme de modèles. Le Président de la République a aussi rappelé aux constructeurs, qui s'y sont engagés, l'application stricte, sincère et immédiate de la réduction des délais de paiement prévue par la loi de modernisation de l'économie, et une réflexion approfondie sur le partage des investissements faits chez les fournisseurs pour le développement des nouveaux modèles.
Le Président de la République a confié à M. Luc CHATEL, secrétaire d'État chargé de l'Industrie auprès de Mme Christine LAGARDE, une mission sur les problèmes de compétitivité de l'industrie automobile française. L'objectif de cette mission sera d'en cerner les causes et de proposer les mesures structurelles nécessaires pour que le secteur automobile français redevienne exportateur net, reconquière des parts de marché et augmente la part de la valeur ajoutée automobile produite en France. La réussite du tournant technologique du véhicule décarboné et la mise en oeuvre rapide du plan annoncé par le Président de la République le 9 octobre est un élément fondamental de cette stratégie.
Le Président de la République réunira à nouveau les acteurs de la filière à la fin du mois de janvier 2009 pour un nouveau point de situation.