Texte intégral
Monsieur le Député,
J'aborderai d'abord la question du prix, puis celle concernant nos approvisionnements de gaz au regard du conflit russo-ukrainien.
Si les prix des produits pétroliers restent à leur niveau actuel ou continuent de baisser, nous réajusterons le prix du gaz. Nous avons décidé de ne pas le faire au 1er janvier, pour une raison très simple : le mécanisme de fixation du prix est fondé sur un lissage des prix des six derniers mois. Si nous avions effectué l'opération au 1er janvier, nous aurions dû tenir compte de l'augmentation des prix des produits pétroliers du 1er juillet au 31 décembre, ce qui nous aurait amenés mathématiquement à augmenter le prix du gaz. Nous avons choisi de ne pas le faire.
Nous avons par ailleurs mis en place, je le rappelle, le tarif social du gaz qui permet aux plus démunis de bénéficier d'une remise qui peut aller jusqu'à 118 euros par ménage. Ce dispositif concerne actuellement un peu plus d'un million de familles.
Je le répète, nous n'avons pas augmenté le prix du gaz au 1er janvier comme nous aurions pu le faire compte tenu du mécanisme prévu mais si les prix des produits pétroliers demeurent stables ou continuent de baisser, nous ajusterons les tarifs dès que nous le jugerons opportun.
En ce qui concerne la sécurité de nos approvisionnements, un conflit d'ordre commercial oppose actuellement une société russe, Gazprom, et une société d'Etat ukrainienne. Il faut savoir que les approvisionnements français en gaz ne dépendent qu'à concurrence de 15 % des approvisionnements russes. Nous sommes donc peu exposés aux conséquences indirectes d'un tel conflit.
En outre, les ministres concernés seront réunis ce soir, sous l'autorité du Premier ministre, afin d'examiner dans quelle mesure la France peut apporter sa contribution à des propositions de médiation pour permettre une résolution éventuelle de ce conflit par le truchement des institutions européennes puisque si ce conflit a des conséquences directes minimes pour la France, il a des incidences plus importantes pour d'autres pays de l'Union européenne.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 janvier 2009
J'aborderai d'abord la question du prix, puis celle concernant nos approvisionnements de gaz au regard du conflit russo-ukrainien.
Si les prix des produits pétroliers restent à leur niveau actuel ou continuent de baisser, nous réajusterons le prix du gaz. Nous avons décidé de ne pas le faire au 1er janvier, pour une raison très simple : le mécanisme de fixation du prix est fondé sur un lissage des prix des six derniers mois. Si nous avions effectué l'opération au 1er janvier, nous aurions dû tenir compte de l'augmentation des prix des produits pétroliers du 1er juillet au 31 décembre, ce qui nous aurait amenés mathématiquement à augmenter le prix du gaz. Nous avons choisi de ne pas le faire.
Nous avons par ailleurs mis en place, je le rappelle, le tarif social du gaz qui permet aux plus démunis de bénéficier d'une remise qui peut aller jusqu'à 118 euros par ménage. Ce dispositif concerne actuellement un peu plus d'un million de familles.
Je le répète, nous n'avons pas augmenté le prix du gaz au 1er janvier comme nous aurions pu le faire compte tenu du mécanisme prévu mais si les prix des produits pétroliers demeurent stables ou continuent de baisser, nous ajusterons les tarifs dès que nous le jugerons opportun.
En ce qui concerne la sécurité de nos approvisionnements, un conflit d'ordre commercial oppose actuellement une société russe, Gazprom, et une société d'Etat ukrainienne. Il faut savoir que les approvisionnements français en gaz ne dépendent qu'à concurrence de 15 % des approvisionnements russes. Nous sommes donc peu exposés aux conséquences indirectes d'un tel conflit.
En outre, les ministres concernés seront réunis ce soir, sous l'autorité du Premier ministre, afin d'examiner dans quelle mesure la France peut apporter sa contribution à des propositions de médiation pour permettre une résolution éventuelle de ce conflit par le truchement des institutions européennes puisque si ce conflit a des conséquences directes minimes pour la France, il a des incidences plus importantes pour d'autres pays de l'Union européenne.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 9 janvier 2009