Texte intégral
Monsieur le Président, Cher Jacques DERMAGNE, c'est aujourd'hui la première fois que je m'exprime devant votre assemblée en tant que membre du gouvernement, même si par le passé, nous avons eu l'occasion d'évoquer le rôle de conseil qui est le vôtre auprès des collectivités territoriales. Je suis également maire et lorsque j'ai créé mon conseil économique et social local, je me souviens qu'un membre de votre équipe était présent pour marquer combien vos conseils avaient été précieux ;
Madame la Rapporteure, Françoise GENG, je voudrais vous dire combien j'ai apprécié le contact que nous avons eu dans le cadre de nos rencontres préparatoires. La nomination de M. Martin HIRSCH en tant que Haut commissaire pour la Jeunesse et l'esprit interministériel rappelé par le Premier Ministre cet après-midi vont lui permettre de jouer pleinement son rôle de « transversalité » et de mise en exergue de toutes les problématiques auxquelles est confrontée une partie de notre jeunesse, notamment dans ces démarches d'insertion et d'accès à l'emploi. Le nouveau directeur général, Thierry BERLIZOT, en place depuis maintenant trois mois, pourra répondre ultérieurement aux questions auxquelles je n'aurai pas répondu cet après-midi ;
Mesdames et Messieurs les membres du CESE, j'apprécie tout particulièrement la qualité de vos travaux, non seulement sur ce sujet, mais aussi dans de nombreux domaines qui me tiennent à coeur. Je suis très honoré de pouvoir m'exprimer devant vous aujourd'hui sur ce thème important. Comme le mentionne le projet d'avis, les jeunes sont bien les « ambassadeurs du dispositif Défense 2ème chance », et sont très attentifs à vos travaux. Je voudrais ainsi saluer leur présence au sein de cet hémicycle, notamment ceux venus des centres de Bordeaux et de Strasbourg.
Concernant le projet d'avis de suite qui nous occupe, je souhaite vous remercier, non seulement pour le travail que vous avez accompli, mais également pour l'attention que vous portez à la mise en place de l'EPIDe, et d'une manière générale, à tous les dispositifs 2ème chance. Lorsque vous évoquez, à travers ce projet d'avis, les points qui sont positifs et ceux qui sont perfectibles, vous parlez d'un dispositif que vous soutenez depuis son origine. Cela donne encore plus de poids à vos propos et à vos remarques.
Les deux rapports qu'a rédigé le Conseil (celui de 2006 et celui d'aujourd'hui) sont pour l'EPIDe, comme pour les trois ministères de tutelle, des référentiels essentiels. Ils nous permettent de vérifier la validité des options choisies et de tracer des orientations, là où la densité du travail des équipes de terrain ne permet pas toujours de s'abstraire du quotidien.
Cela étant dit, je m'exprime devant vous en mon nom propre, puisque j'avais personnellement souhaité que la ville de Mulhouse accueille un centre de la 2ème chance, mais également au nom des trois ministres de tutelle de l'établissement : La Défense, l'Emploi et la Ville. Par ce message commun, nous souhaitons affirmer la volonté du Gouvernement d'inscrire durablement ce dispositif au sein des politiques d'insertion sociales et professionnelles pour les jeunes. J'ai lu avec très grande attention les orientations de votre projet d'avis et souhaiterais vous remercier de la justesse de votre analyse et de votre appréciation, qu'elles soient favorables aux choix qui ont été faits ou, parfois, plus critiques.
Mais la critique est toujours très constructive. Je passerai brièvement sur l'historique du dispositif que vous avez rappelé : les ajustements du cadre institutionnel - que j'ai moi-même défendu il y a quelques mois au Parlement, dans un bon climat - me paraissent tenir compte des remarques que vous avez pu formuler et permettent aujourd'hui un fonctionnement équilibré de l'EPIDe avec le soutien de trois grands acteurs : l'Emploi, la Ville et la Défense. Ce fonctionnement équilibré est celui que nous avons collectivement déterminé dans un contrat d'objectifs et de moyens (COM) avec l'établissement et son conseil d'administration, en tenant compte de toutes les recommandations qui avaient pu être apportées, notamment, dans le cadre de votre premier avis
Depuis août 2005, un travail considérable a été réalisé pour créer ce dispositif novateur et lui trouver une juste place parmi tous les outils des politiques de l'emploi des jeunes. Il y aurait beaucoup à dire sur ces outils, certains de grande qualité, différents des vôtres, mais intéressants, comme les écoles de la deuxième chance ; d'autres, parfois, qui continuent à se chercher. En tout cas, celui-ci a pleinement trouvé sa place. Plusieurs intervenants ont évoqué la professionnalisation des cadres de contact et des chefs de centre. Nous allons continuer, car elle est importante, la densification des liens entre l'EPIDe et tous les acteurs de l'insertion professionnelle.
Je sais que ce travail a été conduit dans des conditions qui n'étaient pas toujours des plus simples. Je voudrais vraiment remercier ceux qui, sur le terrain, mettent en oeuvre ces orientations La validation du COM pour les années 2009 - 2011 ouvre une nouvelle période pour l'EPIDe ; Il répond très concrètement à cette partie de votre rapport intitulée : « inquiétudes pour l'avenir » et démontre notre volonté politique.
Sur la volonté politique : Vous vous inquiétez des éventuelles difficultés de gouvernance du dispositif qui pourraient résulter de la multiplicité des intervenants : comme je l'ai déjà souligné, l'expression des trois tutelles dans un message commun doit vous rassurer sur ce point. Notre volonté par l'adoption de ce COM et la stabilisation du format de l'EPIDe est bien de clarifier la Gouvernance de l'établissement en confortant le conseil d'administration de l'établissement comme principal lieu de la prise de décision. Tous les ministères étant représentés au conseil d'administration, l'information et la prise de décision y sont centralisées. Nous modifions actuellement le décret organisant le fonctionnement de l'EPIDe, notamment pour concrétiser dans les textes la tutelle de la Ville. Le renforcement des compétences et de la représentativité du conseil d'administration en seront un aspect important.
Sur le délai quant à l'adoption du COM : L'adoption même du COM doit convaincre tous les acteurs concernés de la vision de long terme du Gouvernement vis-à-vis de l'EPIDe. Que l'élaboration de ce texte ait pris plusieurs mois, alors que les périmètres ministériels avaient notablement évolué, que le service public de l'emploi était profondément réformé, et la politique de la ville largement repensée ne doit pas être interprété comme une hésitation du Gouvernement quant au soutien à l'EPIDe. Convenez avec moi que nous ne nous projetterions pas sur trois années, avec un renforcement des capacités d'accueil, si nous avions décidé de mettre un terme à cette expérimentation ou si nous avions l'intention de la laisser filer pour, un jour, l'arrêter sans tambour ni trompette. Ce n'est pas notre état d'esprit et j'ai eu l'occasion de vous le dire très clairement quand nous nous sommes rencontrés ! De plus, il aurait été prématuré d'adopter un COM dès 2007, sans connaître le résultat des premiers retours d'expérience. Nous disposons, aujourd'hui, de ces informations. Les acteurs concernés sont mobilisés et motivés. Le COM a donc été rédigé en s'appuyant sur les enseignements des trois premières années de fonctionnement. Il permet de se projeter résolument vers l'avenir avec des engagements réciproques beaucoup plus clairs. J'ajoute que s'agissant du ministère de la Défense, son soutien ne va pas diminuer, il va évoluer dans sa nature : après avoir transféré une partie de notre patrimoine immobilier au moment du lancement du projet, nous examinons actuellement avec l'EPIDe les modalités d'un soutien renouvelé. Par exemple, afin de contribuer à la professionnalisation des cadres de l'EPIDe, nous allons nous engager dans un partenariat permettant de faciliter le repérage et le passage d'anciens militaires vers les centres. Dans le contexte actuel de RGPP, nous disposons d'un certain nombre de compétences qui, vous le savez et vous l'avez rappelé, sont extrêmement riches. Nous disposons d'un vivier, d'un volontariat, d'une envie de se réaliser qui, au niveau de ce recrutement et de cette professionnalisation, devraient nous permettre, parmi des cadres déjà professionnels dans leurs disciplines d'origine, de bénéficier d'un potentiel important. Nous réfléchissons également à la prise en compte par notre administration de certaines missions de soutien, comme la fonction paie et l'action sociale.
Sur la contrainte budgétaire : Autre sujet d'inquiétude, regardons les choses en face : par ce COM, dans un contexte budgétaire très contraint, alors que nos trois ministères de tutelle procèdent à des arbitrages difficiles, des engagements budgétaires clairs sont pris : Le ministère de l'emploi affectera 150 Meuros à l'EPIDe au cours des trois prochaines années, le ministère du Logement et de la ville près de 80 Meuros. De plus, l'établissement dispose désormais des outils juridiques pour la recherche de nouvelles ressources extra budgétaires, comme celles provenant de la taxe d'apprentissage. On pourrait également être tenté de viser une augmentation de ces crédits pour un développement de la capacité d'accueil de l'établissement. Pour la période qui s'ouvre, après trois années de montée en charge, nous avons souhaité que l'EPIDe se concentre sur un approfondissement de ses résultats qualitatifs dans un format stabilisé. Cela ne veut pas dire que notre état d'esprit est, à terme, d'en rester là, mais ce délai est raisonnable pour solidifier encore un peu le dispositif avant de le voir s'étendre. Encore une fois - et je témoigne comme élu local, confronté fortement, dans mon bassin d'emploi et de vie, à ces questions -, le jour où l'on décidera d'élargir le dispositif, on rencontrera un peu partout en France et chez toutes les sensibilités politiques territoriales, des collectivités volontaires pour soutenir et accompagner, le moment venu, une augmentation d'un dispositif qui -il l'a déjà fait aujourd'hui- aura plus encore et dans la durée démontré son utilité. En tout cas, vous l'avez compris, j'en suis partisan depuis le premier jour. Certes, beaucoup reste à faire pour limiter les ruptures de parcours, améliorer les taux d'accès à l'emploi, développer les partenariats économiques, coordonner l'action des centres avec les autres acteurs de l'insertion. Mesdames et Messieurs, vous pouvez compter sur les trois tutelles pour que cette contrainte ne soit pas appliquée de manière mécanique, mais qu'elle prenne bien en compte les objectifs de formation et d'insertion et qu'elle s'inspire également de l'esprit de votre avis.
Vous l'avez compris, le ministère de la Défense et les deux autres ministères de tutelle de cet établissement public, le ministère chargé de l'Emploi et celui du Logement et de la Ville, soutiennent plus que jamais l'idée d'une insertion professionnelle des jeunes, sur une base volontaire, à l'aide d'une pédagogie de l'encadrement, de la discipline, de l'esprit, du savoir faire et de l'expérience militaire. C'est, je crois, toute l'originalité de ce dispositif, qui d'ailleurs a pu faire peur à certains, susciter le scepticisme chez d'autres, en inquiéter d'aucuns pour des raisons diverses. Aujourd'hui, il est validé par tous et considéré comme constituant un plus extrêmement précieux. C'est une première victoire. Elle est très importante. C'est la base sur laquelle nous pouvons poursuivre le développement de ce dispositif. La meilleure preuve de cet intérêt réside d'ailleurs, à mes yeux, dans la validation récente de ce premier contrat d'objectifs et de moyens lors du conseil d'administration du 27 novembre dernier. Ce document donne à l'établissement la visibilité nécessaire à sa stabilisation sur les trois prochaines années au profit, ne l'oublions pas, de tous les jeunes qui bénéficieront d'un encadrement de qualité et de la pédagogie des centres résolument orientée vers l'insertion professionnelle. Il s'agit plus que jamais d'une grande cause nationale.
Le monde de la Défense que je représente ici avec mes collègues des autres ministères, l'a parfaitement compris. J'ai l'intention d'écouter les acteurs concernés et de faire passer le message dans le cadre d'une visite d'un des vingt et un centres désormais ouverts sur l'ensemble du territoire, pour pouvoir continuer sur le terrain à marquer ce soutien et cette ambition. Ce message, je l'ai vu durant le débat au parlement, même si le débat était de qualité, a encore un peu de mal à passer. Quoi qu'il en soit, le travail que vous avez fait ici, tout particulièrement l'engagement qui a été le vôtre, Madame Geng, avec vos collègues, sera précieux et utile au regard des attentes qui sont encore les vôtres et les nôtres. Le dispositif Défense 2ème chance est au service de nos jeunes, qui sont notre avenir et qui sont, comme vous l'avez dit, eux-mêmes demandeurs, volontaires, enthousiastes. Monsieur le Président, Madame la Rapporteure, Mesdames, Messieurs, je vous remercie chaleureusement pour ce travail.
Source http://www.defense.gouv.fr, le 16 janvier 2009
Madame la Rapporteure, Françoise GENG, je voudrais vous dire combien j'ai apprécié le contact que nous avons eu dans le cadre de nos rencontres préparatoires. La nomination de M. Martin HIRSCH en tant que Haut commissaire pour la Jeunesse et l'esprit interministériel rappelé par le Premier Ministre cet après-midi vont lui permettre de jouer pleinement son rôle de « transversalité » et de mise en exergue de toutes les problématiques auxquelles est confrontée une partie de notre jeunesse, notamment dans ces démarches d'insertion et d'accès à l'emploi. Le nouveau directeur général, Thierry BERLIZOT, en place depuis maintenant trois mois, pourra répondre ultérieurement aux questions auxquelles je n'aurai pas répondu cet après-midi ;
Mesdames et Messieurs les membres du CESE, j'apprécie tout particulièrement la qualité de vos travaux, non seulement sur ce sujet, mais aussi dans de nombreux domaines qui me tiennent à coeur. Je suis très honoré de pouvoir m'exprimer devant vous aujourd'hui sur ce thème important. Comme le mentionne le projet d'avis, les jeunes sont bien les « ambassadeurs du dispositif Défense 2ème chance », et sont très attentifs à vos travaux. Je voudrais ainsi saluer leur présence au sein de cet hémicycle, notamment ceux venus des centres de Bordeaux et de Strasbourg.
Concernant le projet d'avis de suite qui nous occupe, je souhaite vous remercier, non seulement pour le travail que vous avez accompli, mais également pour l'attention que vous portez à la mise en place de l'EPIDe, et d'une manière générale, à tous les dispositifs 2ème chance. Lorsque vous évoquez, à travers ce projet d'avis, les points qui sont positifs et ceux qui sont perfectibles, vous parlez d'un dispositif que vous soutenez depuis son origine. Cela donne encore plus de poids à vos propos et à vos remarques.
Les deux rapports qu'a rédigé le Conseil (celui de 2006 et celui d'aujourd'hui) sont pour l'EPIDe, comme pour les trois ministères de tutelle, des référentiels essentiels. Ils nous permettent de vérifier la validité des options choisies et de tracer des orientations, là où la densité du travail des équipes de terrain ne permet pas toujours de s'abstraire du quotidien.
Cela étant dit, je m'exprime devant vous en mon nom propre, puisque j'avais personnellement souhaité que la ville de Mulhouse accueille un centre de la 2ème chance, mais également au nom des trois ministres de tutelle de l'établissement : La Défense, l'Emploi et la Ville. Par ce message commun, nous souhaitons affirmer la volonté du Gouvernement d'inscrire durablement ce dispositif au sein des politiques d'insertion sociales et professionnelles pour les jeunes. J'ai lu avec très grande attention les orientations de votre projet d'avis et souhaiterais vous remercier de la justesse de votre analyse et de votre appréciation, qu'elles soient favorables aux choix qui ont été faits ou, parfois, plus critiques.
Mais la critique est toujours très constructive. Je passerai brièvement sur l'historique du dispositif que vous avez rappelé : les ajustements du cadre institutionnel - que j'ai moi-même défendu il y a quelques mois au Parlement, dans un bon climat - me paraissent tenir compte des remarques que vous avez pu formuler et permettent aujourd'hui un fonctionnement équilibré de l'EPIDe avec le soutien de trois grands acteurs : l'Emploi, la Ville et la Défense. Ce fonctionnement équilibré est celui que nous avons collectivement déterminé dans un contrat d'objectifs et de moyens (COM) avec l'établissement et son conseil d'administration, en tenant compte de toutes les recommandations qui avaient pu être apportées, notamment, dans le cadre de votre premier avis
Depuis août 2005, un travail considérable a été réalisé pour créer ce dispositif novateur et lui trouver une juste place parmi tous les outils des politiques de l'emploi des jeunes. Il y aurait beaucoup à dire sur ces outils, certains de grande qualité, différents des vôtres, mais intéressants, comme les écoles de la deuxième chance ; d'autres, parfois, qui continuent à se chercher. En tout cas, celui-ci a pleinement trouvé sa place. Plusieurs intervenants ont évoqué la professionnalisation des cadres de contact et des chefs de centre. Nous allons continuer, car elle est importante, la densification des liens entre l'EPIDe et tous les acteurs de l'insertion professionnelle.
Je sais que ce travail a été conduit dans des conditions qui n'étaient pas toujours des plus simples. Je voudrais vraiment remercier ceux qui, sur le terrain, mettent en oeuvre ces orientations La validation du COM pour les années 2009 - 2011 ouvre une nouvelle période pour l'EPIDe ; Il répond très concrètement à cette partie de votre rapport intitulée : « inquiétudes pour l'avenir » et démontre notre volonté politique.
Sur la volonté politique : Vous vous inquiétez des éventuelles difficultés de gouvernance du dispositif qui pourraient résulter de la multiplicité des intervenants : comme je l'ai déjà souligné, l'expression des trois tutelles dans un message commun doit vous rassurer sur ce point. Notre volonté par l'adoption de ce COM et la stabilisation du format de l'EPIDe est bien de clarifier la Gouvernance de l'établissement en confortant le conseil d'administration de l'établissement comme principal lieu de la prise de décision. Tous les ministères étant représentés au conseil d'administration, l'information et la prise de décision y sont centralisées. Nous modifions actuellement le décret organisant le fonctionnement de l'EPIDe, notamment pour concrétiser dans les textes la tutelle de la Ville. Le renforcement des compétences et de la représentativité du conseil d'administration en seront un aspect important.
Sur le délai quant à l'adoption du COM : L'adoption même du COM doit convaincre tous les acteurs concernés de la vision de long terme du Gouvernement vis-à-vis de l'EPIDe. Que l'élaboration de ce texte ait pris plusieurs mois, alors que les périmètres ministériels avaient notablement évolué, que le service public de l'emploi était profondément réformé, et la politique de la ville largement repensée ne doit pas être interprété comme une hésitation du Gouvernement quant au soutien à l'EPIDe. Convenez avec moi que nous ne nous projetterions pas sur trois années, avec un renforcement des capacités d'accueil, si nous avions décidé de mettre un terme à cette expérimentation ou si nous avions l'intention de la laisser filer pour, un jour, l'arrêter sans tambour ni trompette. Ce n'est pas notre état d'esprit et j'ai eu l'occasion de vous le dire très clairement quand nous nous sommes rencontrés ! De plus, il aurait été prématuré d'adopter un COM dès 2007, sans connaître le résultat des premiers retours d'expérience. Nous disposons, aujourd'hui, de ces informations. Les acteurs concernés sont mobilisés et motivés. Le COM a donc été rédigé en s'appuyant sur les enseignements des trois premières années de fonctionnement. Il permet de se projeter résolument vers l'avenir avec des engagements réciproques beaucoup plus clairs. J'ajoute que s'agissant du ministère de la Défense, son soutien ne va pas diminuer, il va évoluer dans sa nature : après avoir transféré une partie de notre patrimoine immobilier au moment du lancement du projet, nous examinons actuellement avec l'EPIDe les modalités d'un soutien renouvelé. Par exemple, afin de contribuer à la professionnalisation des cadres de l'EPIDe, nous allons nous engager dans un partenariat permettant de faciliter le repérage et le passage d'anciens militaires vers les centres. Dans le contexte actuel de RGPP, nous disposons d'un certain nombre de compétences qui, vous le savez et vous l'avez rappelé, sont extrêmement riches. Nous disposons d'un vivier, d'un volontariat, d'une envie de se réaliser qui, au niveau de ce recrutement et de cette professionnalisation, devraient nous permettre, parmi des cadres déjà professionnels dans leurs disciplines d'origine, de bénéficier d'un potentiel important. Nous réfléchissons également à la prise en compte par notre administration de certaines missions de soutien, comme la fonction paie et l'action sociale.
Sur la contrainte budgétaire : Autre sujet d'inquiétude, regardons les choses en face : par ce COM, dans un contexte budgétaire très contraint, alors que nos trois ministères de tutelle procèdent à des arbitrages difficiles, des engagements budgétaires clairs sont pris : Le ministère de l'emploi affectera 150 Meuros à l'EPIDe au cours des trois prochaines années, le ministère du Logement et de la ville près de 80 Meuros. De plus, l'établissement dispose désormais des outils juridiques pour la recherche de nouvelles ressources extra budgétaires, comme celles provenant de la taxe d'apprentissage. On pourrait également être tenté de viser une augmentation de ces crédits pour un développement de la capacité d'accueil de l'établissement. Pour la période qui s'ouvre, après trois années de montée en charge, nous avons souhaité que l'EPIDe se concentre sur un approfondissement de ses résultats qualitatifs dans un format stabilisé. Cela ne veut pas dire que notre état d'esprit est, à terme, d'en rester là, mais ce délai est raisonnable pour solidifier encore un peu le dispositif avant de le voir s'étendre. Encore une fois - et je témoigne comme élu local, confronté fortement, dans mon bassin d'emploi et de vie, à ces questions -, le jour où l'on décidera d'élargir le dispositif, on rencontrera un peu partout en France et chez toutes les sensibilités politiques territoriales, des collectivités volontaires pour soutenir et accompagner, le moment venu, une augmentation d'un dispositif qui -il l'a déjà fait aujourd'hui- aura plus encore et dans la durée démontré son utilité. En tout cas, vous l'avez compris, j'en suis partisan depuis le premier jour. Certes, beaucoup reste à faire pour limiter les ruptures de parcours, améliorer les taux d'accès à l'emploi, développer les partenariats économiques, coordonner l'action des centres avec les autres acteurs de l'insertion. Mesdames et Messieurs, vous pouvez compter sur les trois tutelles pour que cette contrainte ne soit pas appliquée de manière mécanique, mais qu'elle prenne bien en compte les objectifs de formation et d'insertion et qu'elle s'inspire également de l'esprit de votre avis.
Vous l'avez compris, le ministère de la Défense et les deux autres ministères de tutelle de cet établissement public, le ministère chargé de l'Emploi et celui du Logement et de la Ville, soutiennent plus que jamais l'idée d'une insertion professionnelle des jeunes, sur une base volontaire, à l'aide d'une pédagogie de l'encadrement, de la discipline, de l'esprit, du savoir faire et de l'expérience militaire. C'est, je crois, toute l'originalité de ce dispositif, qui d'ailleurs a pu faire peur à certains, susciter le scepticisme chez d'autres, en inquiéter d'aucuns pour des raisons diverses. Aujourd'hui, il est validé par tous et considéré comme constituant un plus extrêmement précieux. C'est une première victoire. Elle est très importante. C'est la base sur laquelle nous pouvons poursuivre le développement de ce dispositif. La meilleure preuve de cet intérêt réside d'ailleurs, à mes yeux, dans la validation récente de ce premier contrat d'objectifs et de moyens lors du conseil d'administration du 27 novembre dernier. Ce document donne à l'établissement la visibilité nécessaire à sa stabilisation sur les trois prochaines années au profit, ne l'oublions pas, de tous les jeunes qui bénéficieront d'un encadrement de qualité et de la pédagogie des centres résolument orientée vers l'insertion professionnelle. Il s'agit plus que jamais d'une grande cause nationale.
Le monde de la Défense que je représente ici avec mes collègues des autres ministères, l'a parfaitement compris. J'ai l'intention d'écouter les acteurs concernés et de faire passer le message dans le cadre d'une visite d'un des vingt et un centres désormais ouverts sur l'ensemble du territoire, pour pouvoir continuer sur le terrain à marquer ce soutien et cette ambition. Ce message, je l'ai vu durant le débat au parlement, même si le débat était de qualité, a encore un peu de mal à passer. Quoi qu'il en soit, le travail que vous avez fait ici, tout particulièrement l'engagement qui a été le vôtre, Madame Geng, avec vos collègues, sera précieux et utile au regard des attentes qui sont encore les vôtres et les nôtres. Le dispositif Défense 2ème chance est au service de nos jeunes, qui sont notre avenir et qui sont, comme vous l'avez dit, eux-mêmes demandeurs, volontaires, enthousiastes. Monsieur le Président, Madame la Rapporteure, Mesdames, Messieurs, je vous remercie chaleureusement pour ce travail.
Source http://www.defense.gouv.fr, le 16 janvier 2009