Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Avec ce CIADT, notre politique de relance entre dans sa phase concrète ! Après le temps des annonces, après le temps des décisions, voilà que s'ouvre le temps de l'action.
Partout en France, va s'enclencher un mouvement pour dynamiser l'activité nationale.
Certains de nos concitoyens ont pu croire que les 26 milliards de notre plan de relance constituaient une annonce abstraite, qui ne les concernait pas. Eh bien aujourd'hui, nous entrons dans la réalité économique et sociale de notre pays !
Nous allons financer des projets concrets qui soutiendront l'activité, qui vont donner du travail à nos entreprises, qui vont protéger des emplois.
Les investissements que nous avions prévus de faire en 5 ou 10 ans, nous allons les réaliser en 2 ans ! Nous allons relancer des chantiers ferroviaires et routiers, rénover des campus, accélérer la construction de logements, renforcer la lutte contre l'habitat indigne, activer la modernisation de nos infrastructures partout où cela sera possible.
Nous sommes là au coeur de notre stratégie : nous voulons, à la fois, soutenir l'activité pour l'année 2009 et 2010 et améliorer la compétitivité de notre pays pour les prochaines années qui viennent. Certains regrettent que nous n'ayons pas fait le choix d'une relance par la consommation, mais l'urgence est de faire tourner la machine économique de la France !
Le plan de relance annoncé par le président de la République le 4 décembre 2008 se répartit en trois postes :
- 11 milliards d'Euros pour améliorer la trésorerie des entreprises,
- 11 milliards d'Euros d'opérations financées directement par le budget de l'Etat
- 4 milliards d'Euros d'investissements réalisés par les grandes entreprises publiques pour moderniser et développer les infrastructures ferroviaires, énergétiques et les services postaux.
L'adoption de ce plan a été une étape primordiale de notre action. Aujourd'hui, avec le CIACT, nous déclinons ce plan en projets concrets.
Nous avons retenu des :
- des projets ciblés et à fort impact économique et social ;
- des projets prêts à démarrer tout de suite et produisant des effets rapides sur l'activité et l'emploi ;
- des projets sur tout le territoire national. Les opérations sont réparties dans l'ensemble de nos régions. Elles contribueront de façon significative à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. J'aurai l'occasion d'aborder spécifiquement les mesures concernant la région Rhône Alpes dans mon intervention de cet après-midi.
1. Les mesures du CIACT permettent d'abord d'engager un programme exceptionnel d'investissement public.
* En matière d'infrastructures de transport, nous consacrons 400 millions d'euros au réseau routier, 300 millions d'euros au réseau ferroviaire, et 170 millions d'euros au fluvial et portuaire. Ce qui fait un total de 870 millions d'euros pour 149 opérations identifiées sur l'ensemble du territoire.
* Nous finançons 731 millions d'euros d'investissements pour l'enseignement supérieur et la recherche. Ce sont, par exemple, plus de 100 établissements d'enseignement supérieur et 2 000 logements étudiants qui vont bénéficier d'un plan de rénovation.
* 620 millions d'euros sont consacrés à la rénovation du patrimoine. Ils permettront, par exemple, le financement de travaux sur 250 monuments historiques ou édifices culturels.
* Nous soutenons les collectivités qui s'engagent à augmenter en 2009 leurs dépenses réelles d'équipement, en leur versant en 2009 le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) 2008 qui aurait dû leur être versé en 2010.
* Enfin, pour combler notre retard dans l'équipement numérique des écoles, nous sommes en train de mettre au point, en concertation avec l'Association des maires de France, un dispositif reposant sur un abondement de 50 millions d'euros de la dotation globale d'équipement destiné à aider les petites collectivités à se doter d'"écoles numériques interactives". 4000 à 5000 collectivités pourront ainsi bénéficier de ces subventions.
2. Nos mesures offrent, en second lieu, un soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi.
* D'abord par une action spécifique en faveur des entreprises. Nous apportons 575 millions d'euros à OSEO Garantie afin de couvrir 4 milliards d'euros de prêts supplémentaires. Nous apportons 25 millions d'euros à la SIAGI pour son action de soutien aux commerçants et aux artisans. Et nous dégageons 700 millions d'euros d'aide à l'embauche dans les très petites entreprises.
* Parallèlement, nous avons décidé de mettre en place un accompagnement dédié aux mutations économiques dans les territoires en difficulté. Cet accompagnement se traduira par une augmentation de l'indemnisation du chômage partiel, et par un accompagnement des salariés licenciés économiques via les conventions de reclassement personnalisé et les contrats de transition professionnelle, dont le nombre passera de 7 à 25.
3. Enfin, le CIACT a validé un grand nombre de mesures en faveur du logement et de la solidarité.
* Il s'agit d'abord de soutenir la construction et l'accession sociale à la propriété : 340 millions d'euros seront consacrés à un programme exceptionnel de construction de 100 000 logements supplémentaires sur deux ans. Le prêt à 0 % sera doublé en 2009 pour l'achat de logements neufs par les primo-accédants. Et une aide supplémentaire et exceptionnelle de l'Etat pour l'accession sociale de 50 millions d'euros est mise en place à travers le Pass-Foncier.
* En matière de rénovation urbaine, la réalisation du programme national de rénovation urbaine (PNRU) sera accéléré par un abondement de 350 millions d'euros pour des engagements supplémentaires à destination de projets gelés jusqu'alors pour des raisons financières.
* Nous renforçons la lutte contre la précarité énergétique et contre l'habitat indigne ou très dégradé : les aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) toucheront 50 000 logements supplémentaires pour une enveloppe de 100 millions d'euros. 50 millions d'euros supplémentaires seront destinés à aider les copropriétés en difficulté. Et 50 millions d'euros seront affectés pour accélérer 100 opérations programmées d'amélioration de l'habitat.
* Pour poursuivre l'amélioration de la qualité globale du parc d'hébergement, nous consacrons 80 millions d'euros à la modernisation du parc et 53 millions d'euros dédiés au renforcement du dispositif de veille sociale et d'hébergement.
* Enfin, vous savez que nous avons décidé de créer une Prime de solidarité active (PSA). Elle mobilisera 760 millions d'euros à destination de 3,8 millions de ménages à revenus modestes répondant aux conditions d'attribution, ce qui équivaudra à 200 euros par foyer concerné.
4. Je vous indique enfin que s'agissant de la procédure budgétaire et institutionnelle :
- Le financement de ces opérations viendra compléter les programmations budgétaires des ministères.
- Une part significative de l'effort d'investissement du plan de relance contribuera à l'accélération des Contrats de projets Etat-Régions (CPER). Les crédits prévus initialement en 2009 seront ainsi abondés dans des proportions allant de 30 % à plus de 100 %.
- Pour assurer une mise en oeuvre optimale de notre plan, je présiderai un comité de pilotage, comprenant le ministre chargé du Plan de relance, le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire et les ministres concernés.
Voilà, mesdames et messieurs, les décisions arrêtées par ce CIADT.
C'est une mobilisation nationale urgente et concrète pour faire face à la crise qui est engagée. Au nom de cette mobilisation, j'invite tous les Français à se serrer les coudes et à croire en leurs capacités de rebond.
Cette crise mondiale n'est ni de droite, ni de gauche. Les réponses que nous lui apportons ne sont pas partisanes. Ce sont des réponses de bon sens, des réponses opérationnelles !
Je sais parfaitement que notre pays est traversé par des doutes, des craintes et parfois même des contestations. Il y a dans le pays un appel à l'équité et à l'efficacité. Eh bien, nous sommes ici au coeur de cette efficacité et de cette équité !
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 février 2009
Avec ce CIADT, notre politique de relance entre dans sa phase concrète ! Après le temps des annonces, après le temps des décisions, voilà que s'ouvre le temps de l'action.
Partout en France, va s'enclencher un mouvement pour dynamiser l'activité nationale.
Certains de nos concitoyens ont pu croire que les 26 milliards de notre plan de relance constituaient une annonce abstraite, qui ne les concernait pas. Eh bien aujourd'hui, nous entrons dans la réalité économique et sociale de notre pays !
Nous allons financer des projets concrets qui soutiendront l'activité, qui vont donner du travail à nos entreprises, qui vont protéger des emplois.
Les investissements que nous avions prévus de faire en 5 ou 10 ans, nous allons les réaliser en 2 ans ! Nous allons relancer des chantiers ferroviaires et routiers, rénover des campus, accélérer la construction de logements, renforcer la lutte contre l'habitat indigne, activer la modernisation de nos infrastructures partout où cela sera possible.
Nous sommes là au coeur de notre stratégie : nous voulons, à la fois, soutenir l'activité pour l'année 2009 et 2010 et améliorer la compétitivité de notre pays pour les prochaines années qui viennent. Certains regrettent que nous n'ayons pas fait le choix d'une relance par la consommation, mais l'urgence est de faire tourner la machine économique de la France !
Le plan de relance annoncé par le président de la République le 4 décembre 2008 se répartit en trois postes :
- 11 milliards d'Euros pour améliorer la trésorerie des entreprises,
- 11 milliards d'Euros d'opérations financées directement par le budget de l'Etat
- 4 milliards d'Euros d'investissements réalisés par les grandes entreprises publiques pour moderniser et développer les infrastructures ferroviaires, énergétiques et les services postaux.
L'adoption de ce plan a été une étape primordiale de notre action. Aujourd'hui, avec le CIACT, nous déclinons ce plan en projets concrets.
Nous avons retenu des :
- des projets ciblés et à fort impact économique et social ;
- des projets prêts à démarrer tout de suite et produisant des effets rapides sur l'activité et l'emploi ;
- des projets sur tout le territoire national. Les opérations sont réparties dans l'ensemble de nos régions. Elles contribueront de façon significative à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. J'aurai l'occasion d'aborder spécifiquement les mesures concernant la région Rhône Alpes dans mon intervention de cet après-midi.
1. Les mesures du CIACT permettent d'abord d'engager un programme exceptionnel d'investissement public.
* En matière d'infrastructures de transport, nous consacrons 400 millions d'euros au réseau routier, 300 millions d'euros au réseau ferroviaire, et 170 millions d'euros au fluvial et portuaire. Ce qui fait un total de 870 millions d'euros pour 149 opérations identifiées sur l'ensemble du territoire.
* Nous finançons 731 millions d'euros d'investissements pour l'enseignement supérieur et la recherche. Ce sont, par exemple, plus de 100 établissements d'enseignement supérieur et 2 000 logements étudiants qui vont bénéficier d'un plan de rénovation.
* 620 millions d'euros sont consacrés à la rénovation du patrimoine. Ils permettront, par exemple, le financement de travaux sur 250 monuments historiques ou édifices culturels.
* Nous soutenons les collectivités qui s'engagent à augmenter en 2009 leurs dépenses réelles d'équipement, en leur versant en 2009 le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) 2008 qui aurait dû leur être versé en 2010.
* Enfin, pour combler notre retard dans l'équipement numérique des écoles, nous sommes en train de mettre au point, en concertation avec l'Association des maires de France, un dispositif reposant sur un abondement de 50 millions d'euros de la dotation globale d'équipement destiné à aider les petites collectivités à se doter d'"écoles numériques interactives". 4000 à 5000 collectivités pourront ainsi bénéficier de ces subventions.
2. Nos mesures offrent, en second lieu, un soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi.
* D'abord par une action spécifique en faveur des entreprises. Nous apportons 575 millions d'euros à OSEO Garantie afin de couvrir 4 milliards d'euros de prêts supplémentaires. Nous apportons 25 millions d'euros à la SIAGI pour son action de soutien aux commerçants et aux artisans. Et nous dégageons 700 millions d'euros d'aide à l'embauche dans les très petites entreprises.
* Parallèlement, nous avons décidé de mettre en place un accompagnement dédié aux mutations économiques dans les territoires en difficulté. Cet accompagnement se traduira par une augmentation de l'indemnisation du chômage partiel, et par un accompagnement des salariés licenciés économiques via les conventions de reclassement personnalisé et les contrats de transition professionnelle, dont le nombre passera de 7 à 25.
3. Enfin, le CIACT a validé un grand nombre de mesures en faveur du logement et de la solidarité.
* Il s'agit d'abord de soutenir la construction et l'accession sociale à la propriété : 340 millions d'euros seront consacrés à un programme exceptionnel de construction de 100 000 logements supplémentaires sur deux ans. Le prêt à 0 % sera doublé en 2009 pour l'achat de logements neufs par les primo-accédants. Et une aide supplémentaire et exceptionnelle de l'Etat pour l'accession sociale de 50 millions d'euros est mise en place à travers le Pass-Foncier.
* En matière de rénovation urbaine, la réalisation du programme national de rénovation urbaine (PNRU) sera accéléré par un abondement de 350 millions d'euros pour des engagements supplémentaires à destination de projets gelés jusqu'alors pour des raisons financières.
* Nous renforçons la lutte contre la précarité énergétique et contre l'habitat indigne ou très dégradé : les aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) toucheront 50 000 logements supplémentaires pour une enveloppe de 100 millions d'euros. 50 millions d'euros supplémentaires seront destinés à aider les copropriétés en difficulté. Et 50 millions d'euros seront affectés pour accélérer 100 opérations programmées d'amélioration de l'habitat.
* Pour poursuivre l'amélioration de la qualité globale du parc d'hébergement, nous consacrons 80 millions d'euros à la modernisation du parc et 53 millions d'euros dédiés au renforcement du dispositif de veille sociale et d'hébergement.
* Enfin, vous savez que nous avons décidé de créer une Prime de solidarité active (PSA). Elle mobilisera 760 millions d'euros à destination de 3,8 millions de ménages à revenus modestes répondant aux conditions d'attribution, ce qui équivaudra à 200 euros par foyer concerné.
4. Je vous indique enfin que s'agissant de la procédure budgétaire et institutionnelle :
- Le financement de ces opérations viendra compléter les programmations budgétaires des ministères.
- Une part significative de l'effort d'investissement du plan de relance contribuera à l'accélération des Contrats de projets Etat-Régions (CPER). Les crédits prévus initialement en 2009 seront ainsi abondés dans des proportions allant de 30 % à plus de 100 %.
- Pour assurer une mise en oeuvre optimale de notre plan, je présiderai un comité de pilotage, comprenant le ministre chargé du Plan de relance, le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire et les ministres concernés.
Voilà, mesdames et messieurs, les décisions arrêtées par ce CIADT.
C'est une mobilisation nationale urgente et concrète pour faire face à la crise qui est engagée. Au nom de cette mobilisation, j'invite tous les Français à se serrer les coudes et à croire en leurs capacités de rebond.
Cette crise mondiale n'est ni de droite, ni de gauche. Les réponses que nous lui apportons ne sont pas partisanes. Ce sont des réponses de bon sens, des réponses opérationnelles !
Je sais parfaitement que notre pays est traversé par des doutes, des craintes et parfois même des contestations. Il y a dans le pays un appel à l'équité et à l'efficacité. Eh bien, nous sommes ici au coeur de cette efficacité et de cette équité !
Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 3 février 2009