Logement

Logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 7 septembre 2022. Taxe d’aménagement et part logement de la redevance d’archéologie préventive

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Rapport 2022

Auteur(s) : Louis Schweitzer - Marine de Montaignac - France Stratégie

Date de remise :

Rapport

Rapport d'activité ANIL – ADIL : 2020–2021

Auteur(s) : Agence nationale pour l'Information sur le Logement

Date de remise :

Rapport

15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable

Auteur(s) : Haut Comité pour le Droit au Logement

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)

Auteur(s) : Thibault Bazin - Christelle Dubos - Jean-Luc Lagleize - Richard Lioger - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'habitat en outre-mer

Auteur(s) : Ramlati Ali - Hubert Julien-Laferrière - Karine Lebon - Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer

Date de remise :

Rapport

Le droit au logement opposable - Une priorité à restaurer

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur les crédits « Logement » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022

Auteur(s) : Dominique Estrosi Sassone - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur le logement et la précarité des étudiants, des apprentis et des jeunes actifs

Auteur(s) : David Corceiro - Richard Lioger - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :