Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Comme vous le savez, le Conseil européen, sous Présidence française, a adopté à Nice une importante déclaration sur les services d'intérêt général, en appui à l'article 16 obtenu dans le traité d'Amsterdam en 1997.
Ce texte permet de réaffirmer le rôle des services d'intérêt général dans la stratégie économique et sociale de l'Union européenne, en soulignant notamment - et c'est la première fois que c'est fait - leur contribution essentielle à la compétitivité de l'Union européenne, et aussi à la cohésion sociale, à la cohésion territoriale et au développement durable, autant de valeurs qui comptent pour nous. Je relève aussi que la déclaration de Nice signale que le champ des SIG n'est pas figé, qu'il doit pouvoir intégrer les évolutions de notre environnement économique ou technologique.
Nous avons aussi obtenu - et cela n'a pas été chose facile - la reconnaissance de la nécessité de garantir la sécurité juridique et la viabilité économique des SIG, et notamment la reconnaissance de la compatibilité des aides destinées à compenser les coûts entraînés par les missions d'intérêt général.
Par ailleurs, la Charte des droits fondamentaux, autre résultat important de notre Présidence, réaffirme, en son article 36, la place centrale des services d'intérêt général dans le modèle social européen.
Le gouvernement a pleinement conscience, comme vous, qu'il faut s'efforcer d'aller au-delà. Récemment, lors du Conseil européen de Stockholm, nous nous sommes opposés, avec l'Allemagne, à une initiative visant à accélérer l'ouverture des marchés de l'énergie et des transports. Le gouvernement a refusé catégoriquement toute mention d'un calendrier contraignant.
C'est aussi la raison pour laquelle le Premier ministre, comme vous l'avez dit, a pris position dans son récent discours sur l'avenir de l'Europe élargie en faveur "d'une directive européenne sur les services publics".
Le prochain rendez-vous sur les services publics est fixé au Conseil européen de Bruxelles-Laeken, en décembre prochain, pour dresser un premier bilan de cette déclaration de Nice. Le gouvernement veillera à alimenter la réflexion de la future Présidence belge. De premiers contacts ont d'ores et déjà été établis. J'ai moi-même eu l'occasion d'indiquer, le mois dernier, à mon homologue belge, Mme Neyts, tout le prix que nous attachions à la déclinaison des orientations de cette déclaration.
Vous l'avez compris, Monsieur le Député, pour vous comme pour nous, des services publics efficaces et forts demeurent plus que jamais au cur de notre projet européen.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 juin 2001)
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Comme vous le savez, le Conseil européen, sous Présidence française, a adopté à Nice une importante déclaration sur les services d'intérêt général, en appui à l'article 16 obtenu dans le traité d'Amsterdam en 1997.
Ce texte permet de réaffirmer le rôle des services d'intérêt général dans la stratégie économique et sociale de l'Union européenne, en soulignant notamment - et c'est la première fois que c'est fait - leur contribution essentielle à la compétitivité de l'Union européenne, et aussi à la cohésion sociale, à la cohésion territoriale et au développement durable, autant de valeurs qui comptent pour nous. Je relève aussi que la déclaration de Nice signale que le champ des SIG n'est pas figé, qu'il doit pouvoir intégrer les évolutions de notre environnement économique ou technologique.
Nous avons aussi obtenu - et cela n'a pas été chose facile - la reconnaissance de la nécessité de garantir la sécurité juridique et la viabilité économique des SIG, et notamment la reconnaissance de la compatibilité des aides destinées à compenser les coûts entraînés par les missions d'intérêt général.
Par ailleurs, la Charte des droits fondamentaux, autre résultat important de notre Présidence, réaffirme, en son article 36, la place centrale des services d'intérêt général dans le modèle social européen.
Le gouvernement a pleinement conscience, comme vous, qu'il faut s'efforcer d'aller au-delà. Récemment, lors du Conseil européen de Stockholm, nous nous sommes opposés, avec l'Allemagne, à une initiative visant à accélérer l'ouverture des marchés de l'énergie et des transports. Le gouvernement a refusé catégoriquement toute mention d'un calendrier contraignant.
C'est aussi la raison pour laquelle le Premier ministre, comme vous l'avez dit, a pris position dans son récent discours sur l'avenir de l'Europe élargie en faveur "d'une directive européenne sur les services publics".
Le prochain rendez-vous sur les services publics est fixé au Conseil européen de Bruxelles-Laeken, en décembre prochain, pour dresser un premier bilan de cette déclaration de Nice. Le gouvernement veillera à alimenter la réflexion de la future Présidence belge. De premiers contacts ont d'ores et déjà été établis. J'ai moi-même eu l'occasion d'indiquer, le mois dernier, à mon homologue belge, Mme Neyts, tout le prix que nous attachions à la déclinaison des orientations de cette déclaration.
Vous l'avez compris, Monsieur le Député, pour vous comme pour nous, des services publics efficaces et forts demeurent plus que jamais au cur de notre projet européen.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 juin 2001)