Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la mission de préfiguration sur la structuration de la prise en charge des usagers et de l'aide aux victimes au sein du ministère de la Justice

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Caracotch  ;  Marie Grosset  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Aménagement du territoire et contractualisation entre l'État et les collectivités - Pour une mobilisation coordonnée

Rapport d'inspection, Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Faure  ;  Jean-Christophe Baudouin  ;  Thierry Coquil  ;  Patricia Valma  ;  Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur Prépas Talents, des parcours de formation et de préparation aux concours de la fonction publique, Paris le 6 février 2026.

Déclaration

Analyse des impacts de l'intelligence artificielle sur les grands métiers du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et de ses opérateurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Dufour  ;  Marie Luccioni  ;  Etienne Achille  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, à Cnews le 13 janvier 2026, sur la répression violente des manifestations en Iran, la lutte contre les discriminations, sa candidature à la mairie de Paris et la commission d'enquête sur l'audiovisuel public.

Interview

Comité interministériel de restructuration industrielle - Rapport annuel 2023-2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Rapport d'activité 2024 de la Direction interministérielle du numérique (DINUM)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction interministérielle du numérique

Remis le 

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur l'application du principe de continuité territoriale, dans le cadre des questions sur ce thème choisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur l'aménagement du territoire et le projet de loi de finances pour 2026, au Sénat le 12 novembre 2025.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème : "Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilbert-Luc Devinaz  ;  Nadège Havet  ;  Sénat

Remis le 

Interview de Mme Françoise Gatel, ministre déléguée, chargée de la ruralité, à ICI Radio Pays d'Auvergne le 27 août 2025, sur le vote de confiance et le numérique en milieu rural.

Interview

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Henno  ;  Thomas Dossus  ;  Sénat

Remis le 

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