Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur l'application du principe de continuité territoriale, dans le cadre des questions sur ce thème choisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur l'aménagement du territoire et le projet de loi de finances pour 2026, au Sénat le 12 novembre 2025.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème : "Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilbert-Luc Devinaz  ;  Nadège Havet  ;  Sénat

Remis le 

Interview de Mme Françoise Gatel, ministre déléguée, chargée de la ruralité, à ICI Radio Pays d'Auvergne le 27 août 2025, sur le vote de confiance et le numérique en milieu rural.

Interview

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Henno  ;  Thomas Dossus  ;  Sénat

Remis le 

Le 70e anniversaire des tribunaux administratifs. Histoire d'une juridictionnalisation

Publication

Conférence de presse de Mmes Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, sur la politique des ruralités, l'accord entre la France et la Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire, le conflit entre Israël et l'Iran et le "conclave" sur les retraites, Paris le 19 juin 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 19 juin 2025. La politique des ruralités.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, Premier ministre, sur les petites villes de France, Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) le 13 juin 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les fractures territoriales et la péréquation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marina Ferrari  ;  Emmanuel Mandon  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la libre administration des collectivités territoriales et le financement de services publics de proximité et de la transition écologique, au Sénat le 11 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la libre administration des collectivités territoriales et le financement de services publics de proximité et de la transition écologique, au Sénat le 11 juin 2025.

Déclaration

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