Conseil des ministres du 11 mars 2009. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
- M. Didier LALLEMENT, préfet, secrétaire général et haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est nommé commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Richard SAMUEL, préfet hors cadre, est nommé directeur, délégué général à l'outre-mer ;
- M. Eric PILLOTON, préfet, détaché en qualité de directeur, délégué général à l'outre-mer, est nommé préfet de la Mayenne ;
- Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la Mayenne, est nommée préfète de l'Eure ;
- M. Frédéric PECHENARD, directeur général de la police nationale, est nommé préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement. Il est maintenu dans ses fonctions.
Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de division Claude VICAIRE est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang du 1er mai 2009. Il est maintenu dans ses fonctions ;
- le général de division Philippe MARVILLET est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, pour prendre rang du 1er mai 2009. Il est maintenu dans ses fonctions ;
- le vice-amiral Yann TAINGUY est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, pour prendre rang du 28 mars 2009. Il est nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée à la même date ;
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Paul DENAIS est nommé inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre, à compter du 26 avril 2009. Il est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date ;
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.