Conseil des ministres du 25 mars 2009. La carte enfant-famille.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la secrétaire d'État chargée de la famille ont présenté une communication relative à la carte enfant-famille, nouvelle offre de la SNCF proposée aujourd'hui à destination des familles modestes, en particulier des familles mono-parentales qui complète le dispositif de la carte familles nombreuses.
La carte enfant-famille bénéficie aux familles comprenant un ou deux enfants âgés de moins de 18 ans dont les ressources annuelles sont inférieures ou égales aux plafonds de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) soit 22 321 euros pour les familles avec un enfant et 27 472 euros pour les familles avec deux enfants. Dès aujourd'hui, cette carte est disponible aux guichets de la SNCF sur présentation d'une attestation de droit téléchargeable sur le site www.caf.fr ou délivrée par les caisses de la Mutualité sociale agricole à leurs allocataires.
Le nombre de familles potentiellement éligibles à la carte est évalué à 3 millions, soit une population totale de l'ordre de 9,3 millions de personnes dont environ 4,5 millions d'enfants.
Cette carte permet de bénéficier, sur les trains à réservation obligatoire de la SNCF (TGV, Téoz, Lunéa, Corail de nuit), d'une réduction pouvant aller jusqu'à 50% avec 25% garantis.
Ce dispositif devrait permettre aux familles concernées d'utiliser davantage le train comme mode de transport. La carte enfant-famille est ainsi également une mesure favorable au développement durable.