Texte intégral
Le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative au rôle de l'État dans les restructurations industrielles.
Face aux restructurations industrielles induites par la crise, l'Etat doit jouer un triple rôle :
1/ Anticiper : avec l'ensemble des mesures prises pour soutenir l'activité et aider les entreprises à traverser cette période difficile (dispositifs de chômage partiel, fonds de modernisation des équipementiers automobiles, médiation du crédit, intensification de l'action d'Oséo...), l'Etat met tout en oeuvre pour éviter les restructurations industrielles. Il est également aux côtés des entreprises en difficulté pour accompagner les projets de reprise, comme l'illustre le cas récent de l'usine Ford à Blanquefort.
2/ Accompagner : lorsque les restructurations sont inévitables, l'État est aux côtés des entreprises et de leurs salariés pour veiller au respect des règles et à la stricte application de la loi. Il doit également inciter à la mise en place de plans de sauvegarde de l'emploi ambitieux ayant pour objectif de rechercher toutes les mesures alternatives aux licenciements secs.
3/ Réindustrialiser et revitaliser : l'Etat dispose d'une série d'outils pour réindustrialiser et revitaliser les territoires frappés par des restructurations. Aujourd'hui, les entreprises de plus de 1000 salariés qui procèdent à des restructurations ont l'obligation de s'engager par convention avec l'Etat à en atténuer l'effet. Pour compléter ces outils, l'Etat a mis en place un Fonds national de revitalisation des territoires. Doté de 150Meuros, il est destiné aux territoires frappés par des restructurations n'ayant pas donné lieu à des conventions de revitalisation.
Le Président de la République a souhaité confier à de nouveaux acteurs - les commissaires à la réindustrialisation - la mission de coordonner l'action de l'Etat dans chaque bassin d'emploi en difficulté. Sous l'autorité des préfets, ils s'appuieront sur les services de l'Etat compétents et travailleront avec les collectivités locales, les entreprises, les services consulaires, les organisations syndicales et l'ensemble des acteurs concourant au développement économique local.
Face aux restructurations industrielles induites par la crise, l'Etat doit jouer un triple rôle :
1/ Anticiper : avec l'ensemble des mesures prises pour soutenir l'activité et aider les entreprises à traverser cette période difficile (dispositifs de chômage partiel, fonds de modernisation des équipementiers automobiles, médiation du crédit, intensification de l'action d'Oséo...), l'Etat met tout en oeuvre pour éviter les restructurations industrielles. Il est également aux côtés des entreprises en difficulté pour accompagner les projets de reprise, comme l'illustre le cas récent de l'usine Ford à Blanquefort.
2/ Accompagner : lorsque les restructurations sont inévitables, l'État est aux côtés des entreprises et de leurs salariés pour veiller au respect des règles et à la stricte application de la loi. Il doit également inciter à la mise en place de plans de sauvegarde de l'emploi ambitieux ayant pour objectif de rechercher toutes les mesures alternatives aux licenciements secs.
3/ Réindustrialiser et revitaliser : l'Etat dispose d'une série d'outils pour réindustrialiser et revitaliser les territoires frappés par des restructurations. Aujourd'hui, les entreprises de plus de 1000 salariés qui procèdent à des restructurations ont l'obligation de s'engager par convention avec l'Etat à en atténuer l'effet. Pour compléter ces outils, l'Etat a mis en place un Fonds national de revitalisation des territoires. Doté de 150Meuros, il est destiné aux territoires frappés par des restructurations n'ayant pas donné lieu à des conventions de revitalisation.
Le Président de la République a souhaité confier à de nouveaux acteurs - les commissaires à la réindustrialisation - la mission de coordonner l'action de l'Etat dans chaque bassin d'emploi en difficulté. Sous l'autorité des préfets, ils s'appuieront sur les services de l'Etat compétents et travailleront avec les collectivités locales, les entreprises, les services consulaires, les organisations syndicales et l'ensemble des acteurs concourant au développement économique local.