Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Alain MÉNÉMÉNIS, conseiller d'État, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Laurent CAYREL, préfet du Morbihan, est nommé inspecteur général de l'administration (4ème tour) ;
- M. Xavier de FÜRST, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet hors cadre. Il sera nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire ;
- M. Patrick SUBRÉMON, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé préfet hors cadre. Il sera nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire ;
- M. Pierre LIEUTAUD, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
- M. Georges-François LECLERC, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
- M. Philippe GUSTIN, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition du ministre de la défense :
- l'ingénieur général hors classe de l'armement Jean PÈNE est nommé inspecteur général des armées et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle, à compter du 1er juin 2009 ;
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Vincent IMBERT est nommé directeur de l'expertise technique et directeur des essais et est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, à compter du 1er juin 2009 ;
- l'ingénieur général hors classe de l'armement Louis-Alain ROCHE est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire, à compter du 1er juin 2009.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
- M. Stéphane FRATACCI, conseiller d'État, préfet de l'Aisne, est nommé secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à compter du 2 juin 2009.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Alain MÉNÉMÉNIS, conseiller d'État, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Laurent CAYREL, préfet du Morbihan, est nommé inspecteur général de l'administration (4ème tour) ;
- M. Xavier de FÜRST, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône, est nommé préfet hors cadre. Il sera nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire ;
- M. Patrick SUBRÉMON, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé préfet hors cadre. Il sera nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire ;
- M. Pierre LIEUTAUD, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
- M. Georges-François LECLERC, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement ;
- M. Philippe GUSTIN, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition du ministre de la défense :
- l'ingénieur général hors classe de l'armement Jean PÈNE est nommé inspecteur général des armées et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle, à compter du 1er juin 2009 ;
- l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Vincent IMBERT est nommé directeur de l'expertise technique et directeur des essais et est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, à compter du 1er juin 2009 ;
- l'ingénieur général hors classe de l'armement Louis-Alain ROCHE est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire, à compter du 1er juin 2009.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
- M. Stéphane FRATACCI, conseiller d'État, préfet de l'Aisne, est nommé secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à compter du 2 juin 2009.