Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), Paris le 13 mai 2009.

Texte intégral

Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs, les Maires,
Mesdames, Messieurs les directeurs,
Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
En ce début de XXIème siècle, beaucoup de nos villes sont malades. Mais elles ne sont pas malades simplement de leurs banlieues, elles ne sont pas seulement victimes de l'étalement urbain, elles sont également usées dans leurs coeurs.
On trouve au sein des villes des poches aussi dégradées et un habitat aussi indigne que celui des tours que nous démolissions dans les cités. Ces quartiers sont coupés du reste de la ville, laissés en marge de la société. Ils cumulent pauvreté, exclusion, chômage ; affichent des records d'illettrisme et d'échec scolaire. Or, dans ces zones, les moyens classiques s'avèrent insuffisants pour enrayer la spirale de l'exclusion et la disparition de la mixité sociale.
Si ces quartiers « intra muros » me préoccupent, c'est que lorsqu'ils meurent, c'est toute la ville qui dépérit à bas bruit. Ces quartiers dégradés sont autant de poches qui freinent l'attractivité globale de la ville, son dynamisme et sa COHESION. Sans une action volontaire, ces quartiers soit dépérissent inexorablement soit se « boboïsent », contribuant ainsi dans l'un ou l'autre des cas à renforcer l'exclusions des plus faibles, de ceux qui doivent être l'objet de l'attention de la Puissance Publique.
Contre ce phénomène ? Aucun programme d'ampleur nationale n'avait jamais été lancé.
En votant la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, avec moi, députés et sénateurs ont voulu apporter une réponse à cet enjeu au travers d'un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD).
Il s'agit de résorber efficacement l'habitat indigne, de remettre sur le marché des logements vacants et lutter contre la précarité énergétique, tout en maintenant la mixité sociale. Cela passe par la re-qualification des espaces publics, la rénovation et la réhabilitation des immeubles aux normes énergétiques les plus performantes et l'installation de nouveaux équipements.
User de moyens d'exception pour remédier à des dysfonctionnements urbains et sociaux, lorsqu'ils tiennent les solutions classiques en échec, c'est ce que nous proposons aux élus.
Je tiens, ici, à remercier le 1% pour sa contribution au programme. Une fois de plus, ils ont répondu présent à la volonté du gouvernement de mettre en oeuvre une politique innovante et ambitieuse. Ils seront associés à la réalisation de ce programme.
Nous allons mettre en commun l'ensemble des talents à la disposition des villes sélectionnées, je pense notamment aux expériences acquises en ce domaine par les agences de l'amélioration de l'habitat et de la rénovation urbaine, ANAH et ANRU, qui pour la première fois vont être étroitement associées à la mise en oeuvre d'une politique publique, orchestrées par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). En tant qu'élus vous avez manifesté votre intérêt pour ce programme nouveau. J'ai souhaité vous réunir pour partager avec vous ce lancement officiel du programme et vous en exposer les grandes lignes avant que vous ne vous engagiez, en connaissance de cause, dans la constitution d'un dossier de candidature.
Avec les présidents et les directeurs des Agences, ANAH et ANRU et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) qui sont ici nous pourrons répondre à vos questions. L'information sera également mise en ligne sur les sites du ministère et des deux agences afin d'éclairer pleinement ceux qui n'ont pu venir aujourd'hui.
Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés porte, en vertu de la loi, sur les quartiers anciens dégradés présentant des caractéristiques d'une concentration élevée d'habitat indigne avec une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile ainsi que sur les quartiers anciens dans lesquels il est constaté une vacance élevée malgré un marché immobilier tendu.
Pour permettre aux villes de se situer par rapport à cette définition voulue par le législateur un guide est mis à votre disposition sur le site de l'ANRU et vous en trouverez les grandes lignes dans les dossiers qui vous ont été remis. Nous attendons de vous des renseignements cartographiques et statistiques qui permettent d'illustrer que vous remplissez bien les critères posés par la loi, pour le quartier envisagé dont vous proposerez la délimitation du périmètre.
Mais la réunion de ces critères ne suffit pas, il faut un projet étayé par un diagnostic du quartier, une évaluation des actions qui auraient déjà été engagées ainsi que la présentation du projet social, économique et urbain envisagé. J'insiste tout particulièrement sur l'importance de ce volet social qui, à mes yeux, est central dans le programme. Il constitue l'âme humaine du projet. Par ailleurs, bien évidemment, le projet devra aussi prévoir un plan de financement et une stratégie pour accueillir et intégrer les investissements privés, sans ces éléments le projet ne serait qu'une déclaration de principes.
Afin de cibler la première phase de ce programme qui se déroulera sur 2009-2011 et pour arriver rapidement à la mise en oeuvre concrète d'un projet de quartier, il a été décidé de procéder en deux étapes :
- première étape, la définition des quartiers éligibles au programme, l'appel à candidature débutant ce jour et prenant fin le 31 juillet prochain. La sélection vise à concentrer l'effort sur les sites les plus concernés par ces problématiques et sur les collectivités les plus à même d'assurer la mise en oeuvre d'un projet global de requalification ambitieux. La complexité des projets, la multiplicité des acteurs concernés mais aussi des sources de financement, la nécessité de s'adjoindre des compétences très diverses nous a conduit à créer par décret à paraître très prochainement une commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés qui aura pour mission d'éclairer la décision du Gouvernement sur la liste des quartiers qu'il arrêtera au titre du PNRQAD. Elle se prononcera sur l'ensemble des projets à compter de la réception au plus tard fin septembre des avis motivés des préfets et sur rapport de la DGALN, de l'ANAH, de l'ANRU et du pôle national de lutte contre l'habitat indigne . Elle me rendra pour le 15 octobre 2009 son avis. La liste des quartiers retenus sera publiée à l'issue par décret. Compte tenu des moyens mobilisables de 380 millions d'euros sur 2009-2011 (150Meuros de contribution de l'ANRU, 150Meuros de contribution de l'ANAH, 80 Meuros d'aides à la pierre sur le budget du logement), le traitement de 20 quartiers pourra être lancé. En prenant en compte la totalité des investissements publics et privés induits, c'est près de 1,5 Md euros de travaux qui seront financés pour ces quartiers.
- On entrera alors dans la deuxième étape, celle de l'approfondissement du projet pour les quartiers sélectionnés. Les porteurs de projets pourront recevoir alors un appui financier et méthodologique. Cette phase censée durer au plus une année aboutira à la contractualisation avec les porteurs de projet pour la réalisation du programme dans le cadre des enveloppes financières déjà évoquées. Les contrats porteront sur une période de 7 ans maximum.
Cette première mise en oeuvre du PNRQAD est une expérimentation qui sera suivie dans un rapport présenté chaque année au Parlement. Au-delà de 2011, en fonction de l'évaluation qui en sera faite, il pourra être décidé d'engager une deuxième phase.
- Au sujet de la convention, je veux d'ores et déjà appeler votre attention sur quelques points :toute opération devra être exemplaire en termes de qualité urbaine et environnementale, avec notamment un volet relatif aux économies d'énergie dans le bâtiment (traduction du « Plan Bâtiment » du Grenelle de l'environnement) ;
- La contribution des financeurs nationaux pourra être modulée en fonction des capacités financières des collectivités locales ;
- La convention précisera les principes de concertation avec la population ;
- l'octroi de ces subventions nationales sera conditionné au lancement des travaux correspondants dans le cadre d'un échéancier prévu dans la convention ;
- Le cas échéant :
* la convention explicitera l'articulation entre le projet et le contrat urbain de cohésion sociale ;
* la convention précisera les modalités de gestion du fond local.
Mais, avant de vous lancer, je souhaite que vous mesuriez pleinement l'engagement qu'implique d'entrer dans ce programme.
Au-delà de la complexité d'un tel projet, il faudra à l'élu une bonne dose de courage et de volonté pour se lancer dans de tels projets. Comme pour beaucoup de projets urbains, sa réalisation dépasse l'horizon du mandat en cours. Il faudra dépasser les intérêts particuliers pour aller dans l'intérêt commun en démolissant là où il n'y a pas d'autre choix, en traçant de nouvelles voies, en redéfinissant et réaménageant les espaces publics et les équipements. Il faudra porter une attention particulière à la situation des populations et notamment à leur relogement temporaire, voire définitif Le but est de maintenir, consolider, rétablir la mixité sociale dans ces quartiers et la négociation se fera donc sur le principe du « 1 pour 1» : un logement indigne traité- un logement social ou conventionné produit sur site ou à proximité.
Par ailleurs, cet objectif de mixité pourra être atteint par la possibilité de mobiliser le dispositif fiscal Malraux dans les quartiers retenus au programme. Ils bénéficieront d'avantages identiques à ceux qui sont proposés en secteur sauvegardé. Vous pourrez donc attirer des investisseurs en contrepartie d'opérations de qualité avec la possibilité d'inciter à la création de logements privés.
C'est bien l'une des originalités du programme que d'associer étroitement investissements publics et privés.
Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés va permettre d'apporter une contribution à la résorption de l'habitat indigne et à l'accroissement de l'offre de logements. En transformant les logements sociaux de fait en vrais logements sociaux de droit, la mixité sociale sera garantie.
À cet égard, je tiens à vous dire très clairement que, dans cette volonté politique de rénovation des quartiers anciens dégradés, il ne s'agit en aucune façon, de transformer ces quartiers en quartiers bourgeois, comme cela s'est fait parfois, leur faisant perdre leur caractère. Je veux, au contraire, que les personnes qui vivent actuellement dans ces quartiers puissent y rester, mais en ayant des conditions de vie et de logement qui soient dignes et que par la densification de l'habitat de nouveaux habitants plus aisés puissent y arriver. C'est l'essence même de ce programme, c'est sa raison d'être, c'est l'objectif que je vous demande de vous fixer et de tenir fermement si vous souhaitez vous lancer dans cette aventure.
Cher Amis,
Ces dernière décennies, nous avons assisté à l'avènement d'une ville à plusieurs vitesses. Sous couvert d'une urbanisation généralisée, nos villes qui faisaient « corps » autrefois ont éclaté. La ville moderne ne fait plus société.
Le temps est venu de ressouder nos villes fragmentées et de faire en sorte qu'elles redeviennent des lieux de vie agréables pour tous. Les quartiers ne doivent plus être des enclaves, juxtaposées les unes à côté des autres mais bien le morceau d'un tout, d'un seul et même corps, d'une seule et même cité.
Ainsi, rénovation urbaine des quartiers périphériques, programme national de rénovation globale et durable des quartiers anciens les plus dégradés, sont-elles deux politiques complémentaires bénéfiques à l'homme, à tous les hommes dans leur diversité. Ne nous y trompons pas : c'est un sujet politique majeur qui conditionnera la cohésion de notre Nation.
Je vous remercie
source http://www.logement.gouv.fr, le 14 mai 2009