Habitat insalubre

Habitat insalubre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'habitat en outre-mer

Auteur(s) : Ramlati Ali - Hubert Julien-Laferrière - Karine Lebon - Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Simplifier les polices de l'habitat indigne - Promouvoir l'habitabilité durable pour tous

Auteur(s) : Guillaume Vuilletet - Soraya Daou - Arthur Nowicki - Lou Le Nabasque - Premier ministre

Date de remise :