Texte intégral
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ont présenté une communication relative à la politique du Gouvernement en faveur de la recherche et de l'innovation.
Cette politique obéit à un ensemble de lignes de force qui peuvent être ainsi tracées :
- placer l'Université, lieu de rencontre par excellence entre formation, recherche et innovation, au coeur du dispositif national de recherche, et renouveler la relation qu'elle entretient avec les organismes de recherche ;
- assurer une meilleure coordination de la recherche publique au sein de structures nationales embrassant de grands domaines, comme l'Alliance pour les sciences de la vie et de la santé ou le Consortium pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement, et développer, au niveau européen, des programmations conjointes autour de grands enjeux, comme la maladie d'Alzheimer ou l'énergie, tout en renforçant les partenariats avec les entreprises ;
- valoriser l'excellence scientifique sur la base d'une évaluation transparente, menée notamment par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur pour les établissements et les unités, le Conseil national des universités pour les enseignants-chercheurs, et l'Agence nationale de la recherche pour les projets qu'elle finance ;
- définir, au terme d'une large concertation sur les besoins et les attentes de notre société, une stratégie nationale de recherche et d'innovation pour les quatre prochaines années qui servira de référence commune pour l'allocation des moyens de l'Etat, par exemple dans le cadre des contrats d'objectifs des organismes publics ou de la programmation de l'Agence nationale de la recherche ;
- renforcer significativement la recherche privée en dynamisant l'investissement des entreprises. La réforme du crédit d'impôt recherche engagée fin 2007 portera l'effort de l'Etat à près de 4Mdseuros par an. Une enquête réalisée auprès de 700 entreprises montre que ce dispositif exerce un effet incitatif puissant et améliore sensiblement l'attractivité du territoire français. Il doit être stabilisé sur le long terme, si l'on veut amener les entreprises à investir massivement et à localiser durablement leurs activités de recherche en France.
Cette politique obéit à un ensemble de lignes de force qui peuvent être ainsi tracées :
- placer l'Université, lieu de rencontre par excellence entre formation, recherche et innovation, au coeur du dispositif national de recherche, et renouveler la relation qu'elle entretient avec les organismes de recherche ;
- assurer une meilleure coordination de la recherche publique au sein de structures nationales embrassant de grands domaines, comme l'Alliance pour les sciences de la vie et de la santé ou le Consortium pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement, et développer, au niveau européen, des programmations conjointes autour de grands enjeux, comme la maladie d'Alzheimer ou l'énergie, tout en renforçant les partenariats avec les entreprises ;
- valoriser l'excellence scientifique sur la base d'une évaluation transparente, menée notamment par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur pour les établissements et les unités, le Conseil national des universités pour les enseignants-chercheurs, et l'Agence nationale de la recherche pour les projets qu'elle finance ;
- définir, au terme d'une large concertation sur les besoins et les attentes de notre société, une stratégie nationale de recherche et d'innovation pour les quatre prochaines années qui servira de référence commune pour l'allocation des moyens de l'Etat, par exemple dans le cadre des contrats d'objectifs des organismes publics ou de la programmation de l'Agence nationale de la recherche ;
- renforcer significativement la recherche privée en dynamisant l'investissement des entreprises. La réforme du crédit d'impôt recherche engagée fin 2007 portera l'effort de l'Etat à près de 4Mdseuros par an. Une enquête réalisée auprès de 700 entreprises montre que ce dispositif exerce un effet incitatif puissant et améliore sensiblement l'attractivité du territoire français. Il doit être stabilisé sur le long terme, si l'on veut amener les entreprises à investir massivement et à localiser durablement leurs activités de recherche en France.