Texte intégral
- Les sénateurs ont modifié la loi Hôpital, donnant plus de pouvoirs aux médecins. Le Sénat réécrit-il la loi ?
Gérard Larcher. On peut dire que le texte est retouché pour retrouver un certain équilibre. Mais on ne peut pas dire qu'il soit récrit stricto sensu.
- Le président de l'Assemblée demande que le texte modifié par le Sénat revienne devant les députés...
Il est dans son rôle lorsqu'il attire l'attention sur le sujet. Mais je ne vois pas en quoi, jusqu'ici, le Sénat a déplacé l'équilibre du texte.
- Certains députés dénoncent un excès de pouvoir...
Si nos collègues députés considèrent que le texte qui sortira du Sénat ne correspond pas à l'esprit de celui qu'ils ont examiné, ils ont la possibilité d'exprimer leur désaccord en commission mixte paritaire. Et si celle-ci n'aboutit pas, il y aura une nouvelle lecture dans chaque assemblée. Le dernier mot peut toujours revenir à l'Assemblée. Il y a sept mois, la question était : à quoi sert le Sénat ? Aujourd'hui, le Sénat joue pleinement son rôle.
Je n'accepte pas qu'on le dénigre et qu'on remette en cause la qualité du travail des sénateurs.
Sur le texte pénitentiaire, la loi sur le logement ou le texte audiovisuel, le Sénat a pleinement exercé les pouvoirs constitutionnels qui lui sont donnés. Il ne cherche pas à transgresser la Constitution. Il la respecte trop pour penser comme ça ! Aujourd'hui, j'ai plutôt envie de dire : défendons ensemble un Parlement où chacun a sa place et son rôle à jouer.
- Le Sénat n'en fait-il pas trop ?
Le Sénat utilise pleinement les pouvoirs que la Constitution lui donne. Rien que ses pouvoirs, mais tous ses pouvoirs : le droit d'amendement, et maintenant le droit d'un examen approfondi en commission. Je ne vois pas en quoi le droit d'amendement serait minoré. Dès mon discours du 14 octobre, j'appelais les sénateurs à faire de la politique et à utiliser pleinement leurs droits.
- Occupez-vous, comme on le lit sur Internet, un appartement de fonction officiel de 340 m 2 rue Bonaparte ?
Bien sûr que non ! J'ai annoncé début octobre que je renonçais à occuper l'appartement dit officiel , et moi je fais ce que je dis . Je ne l'ai jamais occupé et ne l'occuperai pas. Naturellement, il reste l'appartement du président du Sénat.
J'occupe avec mon épouse, les jours de séance, 99 m 2 , composés d'une salle à manger, d'un salon, d'une chambre et d'une salle de bains, au-dessus de mon bureau, dans lesquels j'ai fait remplacer en tout et pour tout une fenêtre dégradée. Je m'y trouve très bien, car l'escalier qui y mène est tout un poème : c'était par là que Bonaparte montait voir Joséphine !...
source http://www.ump-senat.fr, le 27 mai 2009
Gérard Larcher. On peut dire que le texte est retouché pour retrouver un certain équilibre. Mais on ne peut pas dire qu'il soit récrit stricto sensu.
- Le président de l'Assemblée demande que le texte modifié par le Sénat revienne devant les députés...
Il est dans son rôle lorsqu'il attire l'attention sur le sujet. Mais je ne vois pas en quoi, jusqu'ici, le Sénat a déplacé l'équilibre du texte.
- Certains députés dénoncent un excès de pouvoir...
Si nos collègues députés considèrent que le texte qui sortira du Sénat ne correspond pas à l'esprit de celui qu'ils ont examiné, ils ont la possibilité d'exprimer leur désaccord en commission mixte paritaire. Et si celle-ci n'aboutit pas, il y aura une nouvelle lecture dans chaque assemblée. Le dernier mot peut toujours revenir à l'Assemblée. Il y a sept mois, la question était : à quoi sert le Sénat ? Aujourd'hui, le Sénat joue pleinement son rôle.
Je n'accepte pas qu'on le dénigre et qu'on remette en cause la qualité du travail des sénateurs.
Sur le texte pénitentiaire, la loi sur le logement ou le texte audiovisuel, le Sénat a pleinement exercé les pouvoirs constitutionnels qui lui sont donnés. Il ne cherche pas à transgresser la Constitution. Il la respecte trop pour penser comme ça ! Aujourd'hui, j'ai plutôt envie de dire : défendons ensemble un Parlement où chacun a sa place et son rôle à jouer.
- Le Sénat n'en fait-il pas trop ?
Le Sénat utilise pleinement les pouvoirs que la Constitution lui donne. Rien que ses pouvoirs, mais tous ses pouvoirs : le droit d'amendement, et maintenant le droit d'un examen approfondi en commission. Je ne vois pas en quoi le droit d'amendement serait minoré. Dès mon discours du 14 octobre, j'appelais les sénateurs à faire de la politique et à utiliser pleinement leurs droits.
- Occupez-vous, comme on le lit sur Internet, un appartement de fonction officiel de 340 m 2 rue Bonaparte ?
Bien sûr que non ! J'ai annoncé début octobre que je renonçais à occuper l'appartement dit officiel , et moi je fais ce que je dis . Je ne l'ai jamais occupé et ne l'occuperai pas. Naturellement, il reste l'appartement du président du Sénat.
J'occupe avec mon épouse, les jours de séance, 99 m 2 , composés d'une salle à manger, d'un salon, d'une chambre et d'une salle de bains, au-dessus de mon bureau, dans lesquels j'ai fait remplacer en tout et pour tout une fenêtre dégradée. Je m'y trouve très bien, car l'escalier qui y mène est tout un poème : c'était par là que Bonaparte montait voir Joséphine !...
source http://www.ump-senat.fr, le 27 mai 2009