Conseil des ministres du 3 juin 2009. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Hervé BOUCHAERT, préfet de la Haute-Corse, est nommé directeur de l'administration de la police nationale ;
- M. Hugues PARANT, préfet de Meurthe-et-Moselle, est nommé préfet du Var ;
- M. Joël FILY, préfet, directeur de l'administration de la police nationale, est nommé préfet d'Indre-et-Loire ;
- M. Pierre BAYLE, préfet hors cadre, est nommé préfet de l'Aisne ;
- M. Pascal LELARGE, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé préfet de l'Yonne ;
- M. Jean-Claude FONTA, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise, est nommé préfet hors cadre ;
- Mme Fatiha BENATSOU est nommé préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise ;
- M. Olivier MAGNAVAL, administrateur civil hors classe, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense sud-est, préfet du Rhône.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Yves STRUILLOU, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé conseiller d'État en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. l'administrateur général de 2ème classe des affaires maritimes Jean-Michel SUCHE est nommé directeur régional des affaires maritimes, à compter du 1er août 2009.
En outre, a été adoptée une mesure d'ordre individuel concernant un officier général de la marine nationale.