Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
- M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement d'Île-de-France.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Frédéric PERRIN, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières, à compter du 1er juillet 2009 ;
- M. Etienne GUYOT, préfet des Landes, est nommé préfet de Meurthe-et-Moselle ;
- M. Evence RICHARD, préfet de la Meuse, est nommé préfet des Landes ;
- M. Eric LE DOUARON, directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique, est nommé préfet de la Meuse ;
- M. François PHILIZOT, préfet du Tarn, est nommé préfet du Morbihan ;
- Mme Marcelle PIERROT, préfète du Lot, est nommée préfète du Tarn ;
- M. Jean-Luc MARX, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet du Lot ;
- M. Philippe KLAYMAN, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
- M. Didier MARTIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes en service détaché en qualité de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris ;
- M. Jean-Luc NEVACHE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, est nommé préfet de la Haute-Corse.
Sur proposition de la ministre de la santé et des sports :
- Mme Michèle KIRRY, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des ressources humaines ;
- M. François CARAYON, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires financières, juridiques et des services.
Sur proposition du ministre de l'immigration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
- M. Stéphane FRATACCI, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration.
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
- M. Jean-Claude RUYSSCHAERT, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'équipement d'Île-de-France.
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
- M. Frédéric PERRIN, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières, à compter du 1er juillet 2009 ;
- M. Etienne GUYOT, préfet des Landes, est nommé préfet de Meurthe-et-Moselle ;
- M. Evence RICHARD, préfet de la Meuse, est nommé préfet des Landes ;
- M. Eric LE DOUARON, directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique, est nommé préfet de la Meuse ;
- M. François PHILIZOT, préfet du Tarn, est nommé préfet du Morbihan ;
- Mme Marcelle PIERROT, préfète du Lot, est nommée préfète du Tarn ;
- M. Jean-Luc MARX, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet du Lot ;
- M. Philippe KLAYMAN, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
- M. Didier MARTIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes en service détaché en qualité de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris ;
- M. Jean-Luc NEVACHE, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, est nommé préfet de la Haute-Corse.
Sur proposition de la ministre de la santé et des sports :
- Mme Michèle KIRRY, administratrice civile hors classe, est nommée directrice des ressources humaines ;
- M. François CARAYON, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires financières, juridiques et des services.
Sur proposition du ministre de l'immigration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
- M. Stéphane FRATACCI, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration.