Texte intégral
M. Tronchot.- Bonjour, Monsieur le Président.
Bonjour.
La majorité est contrainte de reporter le vote du texte HADOPI ; le Sénat termine l'examen du texte sur le travail du dimanche, qui ne fait pas l'unanimité ; et le Conseil constitutionnel pourrait bien d'ailleurs trouver matière à censure dans l'un et l'autre texte. Cela vous inspire quel type de commentaire ? C'est la démocratie qui fonctionne mieux ou c'est la majorité qui ne va pas bien ?
C'est tout simplement le Parlement qui fait son travail. Un travail d'ailleurs qui a été particulièrement dense, nous avons battu cette session ordinaire et extraordinaire le record de la Ve République. Le Sénat hier soir, 18 heures, avait siégé 1 009 h en séances publiques.
Vous vous en plaigniez de ça, non ?
C'est-à-dire que nous pensons qu'il faut aussi se donner le temps à la réflexion. La nouvelle organisation de nos travaux qui nous donne la maîtrise de la moitié de l'ordre du jour et qui est entrée, j'allais dire en vigueur au début de ce printemps, doit nous permettre de mieux maîtriser ce temps parlementaire. En tous les cas, nous avons voté des textes importants, je pense au texte Hôpital dans lequel le Sénat, par exemple, a, j'allais dire marqué de son empreinte un texte qui aujourd'hui a franchi la barrière du Conseil constitutionnel et qui va être mis en application à partir de cet été.
Vous savez comment sont les Français : s'ils ne voient pas leurs parlementaires siéger, ils crient à l'absentéisme.
Mais en même temps, ils veulent le voir dans la circonscription ou le département. C'est un peu la schizophrénie. En tous les cas, je peux vous dire, hier soir, sur le texte qui donnait, j'allais dire au repos dominical la possibilité d'un certain nombre de dérogations, parce que ramenant le texte à ce qu'il est, dans les zones touristiques et dans les villes touristiques au nombre de 500, dans certains secteurs à usage commercial exceptionnel, il y avait de nombreux parlementaires. Un texte qui va faire l'objet de discussions tout au long de la journée et qui devrait, j'allais dire être achevé en son examen, jeudi.
Question un peu personnelle : le chrétien que vous êtes n'est pas gêné par cette question du travail le dimanche ?
Pas du tout ! Je suis un républicain laïc, j'ai des convictions que chacun connaît. J'ai été ministre de Travail, pas de texte depuis 1906, une incroyable incohérence territoriale sur les dérogations du dimanche, au point que j'avais demandé au Premier ministre, D. de Villepin, dont j'étais le ministre, de saisir le Conseil Economique et Social, qui d'ailleurs avait fait des propositions beaucoup plus, j'allais dire fortes que celles qui sont contenues dans la proposition de loi de R. Mallié.
X. Darcos, hier, au Sénat, je le cite, « Si le texte avait eu pour but de généraliser le travail du dimanche, je ne l'aurais pas défendu ».
Et moi, je ne l'aurais pas soutenu parce que je crois que le sujet n'est pas là, qu'il faut aussi un temps de repos. D'ailleurs, le dimanche est sans doute la première conquête sociale, comme fut le temps de sabbat aussi dans l'Ancien testament, c'est-à-dire un temps qui est la première conquête sociale, il y a des milliers d'années.
Très honnêtement, il y a un vrai risque de censure de la part du Conseil constitutionnel ?
Ecoutez, il appartiendra au Conseil constitutionnel de se prononcer. Je crois que nous avons un texte dont il ne faut pas exagérer la portée, mais qui en même temps permet d'ordonner un certain nombre de choses qui étaient très désordonnées.
Il y a un an, président Larcher, on révisait la Constitution. Est-ce que le Parlement fonctionne mieux ?
Je pense que le Parlement a beaucoup gagné en termes d'autonomie dans la réforme constitutionnelle : la maîtrise de l'agenda, notamment pour 50 % de son temps ; la capacité de mieux contrôler ; l'initiative parlementaire, notamment au travers des propositions de loi ; les droits nouveaux pour l'opposition, pour les groupes minoritaires. Naturellement, il faut encore le temps de l'appropriation. Il faut aussi que le Gouvernement, comme le Parlement, fasse des textes plus compacts, en quelque sorte qu'on redonne à la loi toute sa noblesse. Regardons les textes de la IIIe République, ils étaient beaucoup plus ramassés, beaucoup plus forts. Nous avons parfois une loi qui est bavarde, qui met beaucoup de règlementations à ce qui devrait être, j'allais dire tout simplement un texte législatif ramassé.
G. Larcher, vous avez été en charge de l'Emploi, du Travail, de l'Insertion professionnelle des jeunes dans le gouvernement Villepin. Ces jeunes ne vont-ils pas à la rentrée apparaître comme les premières victimes de la crise et venir grossir le nombre de chômeurs ?
Ils sont, ils sont les premières victimes de la crise quand vous avez 650 000 jeunes qui arrivent sur le marché du travail chaque année, 8 millions de jeunes en France. Voilà pourquoi, c'est un secret de polichinelle, je soutiens la démarche de M. Hirsch. Je le dis comme ministre du Travail, mon échec c'est d'avoir trop peu fait avancer la cause des jeunes. Leur taux de chômage est toujours plus de deux fois supérieur au taux de chômage moyen national. C'est vrai dans la plupart des pays développés. La jeunesse c'est une chance, c'est un atout, ça doit être pour moi une vraie priorité.
Donc, il a raison de donner de la voix quand parfois il a l'impression d'être insuffisamment entendu.
Je partage... j'essaie de le soutenir de ma propre voix, avec d'autres, sur cette priorité. A ceux qui pensent que ça coûte cher, je crois qu'à un moment, et sans nier la réalité d'un certain nombre de déficits, donner priorité aux jeunes c'est pour un politique, en tous les cas comme moi-même, pour le Sénat, j'allais dire un choix de priorité absolu.
A ceux qui vous critiquent, c'est bien qu'un sénateur parle aux jeunes ?
J'en sais rien. Vous savez, moi, le Sénat a le même âge que l'Assemblée nationale, à deux ans près. Je ne sais pas si c'est une question d'âge que de penser qu'un pays où ce serait le chacun pour soi, où il n'y aurait pas de solidarité intergénérationnelle, notamment en direction des jeunes, quelque part les valeurs de la République dont on parle souvent n'auraient guère de sens.
G. Larcher est-ce que vous voyez des signes de reprise ?
Dans certains secteurs nous voyons que la consommation tient, qu'elle est la part de l'amortisseur social, car reconnaissons que nous avons construit de vrais amortisseurs sociaux dans notre pays. Un certain nombre d'autres signaux sont encore en attente, dans le domaine du fret, du transport, de la logistique qui sont souvent les indicateurs d'un redémarrage. Espérons que la fin de l'année, le début de l'année, verra ces signes, j'allais dire passer vraiment au vert.
Et les déficits, ils sont inquiétants ?
Les déficits, ça dépend lesquels. Ceux, j'allais dire qui chaque année s'accumulent, liés notamment au fonctionnement, sont des déficits inquiétants. Nous avons tous à y réfléchir. Ce sera d'ailleurs une des approches que nous aurons dans le texte "Collectivités territoriales", car on parle beaucoup des déficits de l'Etat, certes il n'y a pas de déficit dans les collectivités territoriales, mais sur la question de l'emploi public, sur l'efficacité de la dépense publique. Les collectivités territoriales c'est 220 milliards d'euros chaque année, dans ce pays c'est un 1,9 million emplois. Voilà des réalités sur lesquelles au moment du débat "Collectivités territoriales", il ne faudra pas faire dans le simplisme. Moins d'élus c'est sans doute une réflexion que nous devons avoir, mais ça ne se limite pas à ça, c'est comment les collectivités territoriales, et on le voit dans le plan de relance, participent au redémarrage du pays, rendent la décision publique plus efficace et rendent le territoire plus compétitif. Ca c'est le vrai enjeu de la réforme de la gouvernance des collectivités territoriale.
Vous n'avez pas l'impression, G. Larcher, que le pays est en train un petit peu de se radicaliser, j'en veux pour preuve les conflits qui commencent quand d'autres se terminent et où l'on négocie des primes à coup de bonbonnes de gaz ou de chantage ?
Je crois qu'il faut qu'on réfléchisse, dans la même entreprise suivant que vous êtes dans l'entreprise mère, vous avez entre 30 000, 50 000, voire plus, euros de "primes, entre guillemets, de départ", et puis le sous-traitant qui travaille dans la même entreprise, il a 3 000 euros. C'est inacceptable, et ceci peut expliquer un certain nombre de radicalité. Je crois qu'il faut qu'on réfléchisse à la mutualisation, à ce qu'est l'accompagnement, à ce qu'est la transition professionnelle. Il ne peut pas y avoir un système totalement à deux vitesses où il y aurait quelque part des emplois protégés, y compris au moment du plan social, et d'autres qui seraient exposés à tous les vents. C'est, je crois, là aussi une valeur républicaine.
Vous étiez partisan de la baisse sur la TVA ?
Nous l'avons plaidée.
Pour la restauration, j'entends.
Nous l'avons plaidée, souvenez-vous, c'était un engagement du président J. Chirac, s'il crée des emplois.
Mais on a l'impression, justement, que...
... s'il crée des emplois, s'il permet, j'allais dire de baisser un certain nombre de niveaux de prix, alors ce sera utile. C'est néanmoins coûteux. Voilà pourquoi nous serons extrêmement attentifs aux conséquences de la baisse de TVA en matière de formation professionnelle, d'attractivité des métiers. Voilà un métier, la restauration, où beaucoup de jeunes s'engagent et beaucoup renoncent, c'est un métier difficile qu'il faut rendre plus attractif. Parmi les coefficients d'attractivité, il y a la formation professionnelle et il y a le niveau de rémunération. Voilà un vrai sujet pour, j'allais dire le métier d'hôtelier restaurateur.
Deux questions très rapides, Président. Que l'on confie au secteur privé le traitement de 320 000 chômeurs, est-ce que c'est une démission de l'Etat ou ?
Pas du tout ! C'était dans la loi de 2005 qu'avec J.-L. Borloo nous avons fait voter. C'est tout simplement répondre aux besoins des gens. Nous avons aujourd'hui une forte augmentation du chômage, il ne s'agit pas de gérer la file d'attente avec des dossiers qui s'empilent, il s'agit d'accompagner les demandeurs d'emploi.
Et alors, dernière question, mais au vétérinaire que vous êtes, la grippe porcine, on s'angoisse un peu vite, on s'inquiète un peu trop ?
En tous les cas, on prend les mesures qui conviennent, mais ramenons les choses, ce n'est pas le cataclysme. Attention, soyons sérieux, solides, en même temps n'ayons pas que des problèmes de riches, pensons aux plus fragiles de notre société face à ce risque pandémique. Soyons sérieux mais en même temps, ne le brandissons pas comme une espèce de terreur collective, et regardons un peu autour de nous dans le monde, il y d'autres misères qui se préparent, malheureusement, et auxquelles on apporte moins de réponses.
Le président du Sénat, G. Larcher, était l'invité de RTL ce matin.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 28 juillet 2009
Bonjour.
La majorité est contrainte de reporter le vote du texte HADOPI ; le Sénat termine l'examen du texte sur le travail du dimanche, qui ne fait pas l'unanimité ; et le Conseil constitutionnel pourrait bien d'ailleurs trouver matière à censure dans l'un et l'autre texte. Cela vous inspire quel type de commentaire ? C'est la démocratie qui fonctionne mieux ou c'est la majorité qui ne va pas bien ?
C'est tout simplement le Parlement qui fait son travail. Un travail d'ailleurs qui a été particulièrement dense, nous avons battu cette session ordinaire et extraordinaire le record de la Ve République. Le Sénat hier soir, 18 heures, avait siégé 1 009 h en séances publiques.
Vous vous en plaigniez de ça, non ?
C'est-à-dire que nous pensons qu'il faut aussi se donner le temps à la réflexion. La nouvelle organisation de nos travaux qui nous donne la maîtrise de la moitié de l'ordre du jour et qui est entrée, j'allais dire en vigueur au début de ce printemps, doit nous permettre de mieux maîtriser ce temps parlementaire. En tous les cas, nous avons voté des textes importants, je pense au texte Hôpital dans lequel le Sénat, par exemple, a, j'allais dire marqué de son empreinte un texte qui aujourd'hui a franchi la barrière du Conseil constitutionnel et qui va être mis en application à partir de cet été.
Vous savez comment sont les Français : s'ils ne voient pas leurs parlementaires siéger, ils crient à l'absentéisme.
Mais en même temps, ils veulent le voir dans la circonscription ou le département. C'est un peu la schizophrénie. En tous les cas, je peux vous dire, hier soir, sur le texte qui donnait, j'allais dire au repos dominical la possibilité d'un certain nombre de dérogations, parce que ramenant le texte à ce qu'il est, dans les zones touristiques et dans les villes touristiques au nombre de 500, dans certains secteurs à usage commercial exceptionnel, il y avait de nombreux parlementaires. Un texte qui va faire l'objet de discussions tout au long de la journée et qui devrait, j'allais dire être achevé en son examen, jeudi.
Question un peu personnelle : le chrétien que vous êtes n'est pas gêné par cette question du travail le dimanche ?
Pas du tout ! Je suis un républicain laïc, j'ai des convictions que chacun connaît. J'ai été ministre de Travail, pas de texte depuis 1906, une incroyable incohérence territoriale sur les dérogations du dimanche, au point que j'avais demandé au Premier ministre, D. de Villepin, dont j'étais le ministre, de saisir le Conseil Economique et Social, qui d'ailleurs avait fait des propositions beaucoup plus, j'allais dire fortes que celles qui sont contenues dans la proposition de loi de R. Mallié.
X. Darcos, hier, au Sénat, je le cite, « Si le texte avait eu pour but de généraliser le travail du dimanche, je ne l'aurais pas défendu ».
Et moi, je ne l'aurais pas soutenu parce que je crois que le sujet n'est pas là, qu'il faut aussi un temps de repos. D'ailleurs, le dimanche est sans doute la première conquête sociale, comme fut le temps de sabbat aussi dans l'Ancien testament, c'est-à-dire un temps qui est la première conquête sociale, il y a des milliers d'années.
Très honnêtement, il y a un vrai risque de censure de la part du Conseil constitutionnel ?
Ecoutez, il appartiendra au Conseil constitutionnel de se prononcer. Je crois que nous avons un texte dont il ne faut pas exagérer la portée, mais qui en même temps permet d'ordonner un certain nombre de choses qui étaient très désordonnées.
Il y a un an, président Larcher, on révisait la Constitution. Est-ce que le Parlement fonctionne mieux ?
Je pense que le Parlement a beaucoup gagné en termes d'autonomie dans la réforme constitutionnelle : la maîtrise de l'agenda, notamment pour 50 % de son temps ; la capacité de mieux contrôler ; l'initiative parlementaire, notamment au travers des propositions de loi ; les droits nouveaux pour l'opposition, pour les groupes minoritaires. Naturellement, il faut encore le temps de l'appropriation. Il faut aussi que le Gouvernement, comme le Parlement, fasse des textes plus compacts, en quelque sorte qu'on redonne à la loi toute sa noblesse. Regardons les textes de la IIIe République, ils étaient beaucoup plus ramassés, beaucoup plus forts. Nous avons parfois une loi qui est bavarde, qui met beaucoup de règlementations à ce qui devrait être, j'allais dire tout simplement un texte législatif ramassé.
G. Larcher, vous avez été en charge de l'Emploi, du Travail, de l'Insertion professionnelle des jeunes dans le gouvernement Villepin. Ces jeunes ne vont-ils pas à la rentrée apparaître comme les premières victimes de la crise et venir grossir le nombre de chômeurs ?
Ils sont, ils sont les premières victimes de la crise quand vous avez 650 000 jeunes qui arrivent sur le marché du travail chaque année, 8 millions de jeunes en France. Voilà pourquoi, c'est un secret de polichinelle, je soutiens la démarche de M. Hirsch. Je le dis comme ministre du Travail, mon échec c'est d'avoir trop peu fait avancer la cause des jeunes. Leur taux de chômage est toujours plus de deux fois supérieur au taux de chômage moyen national. C'est vrai dans la plupart des pays développés. La jeunesse c'est une chance, c'est un atout, ça doit être pour moi une vraie priorité.
Donc, il a raison de donner de la voix quand parfois il a l'impression d'être insuffisamment entendu.
Je partage... j'essaie de le soutenir de ma propre voix, avec d'autres, sur cette priorité. A ceux qui pensent que ça coûte cher, je crois qu'à un moment, et sans nier la réalité d'un certain nombre de déficits, donner priorité aux jeunes c'est pour un politique, en tous les cas comme moi-même, pour le Sénat, j'allais dire un choix de priorité absolu.
A ceux qui vous critiquent, c'est bien qu'un sénateur parle aux jeunes ?
J'en sais rien. Vous savez, moi, le Sénat a le même âge que l'Assemblée nationale, à deux ans près. Je ne sais pas si c'est une question d'âge que de penser qu'un pays où ce serait le chacun pour soi, où il n'y aurait pas de solidarité intergénérationnelle, notamment en direction des jeunes, quelque part les valeurs de la République dont on parle souvent n'auraient guère de sens.
G. Larcher est-ce que vous voyez des signes de reprise ?
Dans certains secteurs nous voyons que la consommation tient, qu'elle est la part de l'amortisseur social, car reconnaissons que nous avons construit de vrais amortisseurs sociaux dans notre pays. Un certain nombre d'autres signaux sont encore en attente, dans le domaine du fret, du transport, de la logistique qui sont souvent les indicateurs d'un redémarrage. Espérons que la fin de l'année, le début de l'année, verra ces signes, j'allais dire passer vraiment au vert.
Et les déficits, ils sont inquiétants ?
Les déficits, ça dépend lesquels. Ceux, j'allais dire qui chaque année s'accumulent, liés notamment au fonctionnement, sont des déficits inquiétants. Nous avons tous à y réfléchir. Ce sera d'ailleurs une des approches que nous aurons dans le texte "Collectivités territoriales", car on parle beaucoup des déficits de l'Etat, certes il n'y a pas de déficit dans les collectivités territoriales, mais sur la question de l'emploi public, sur l'efficacité de la dépense publique. Les collectivités territoriales c'est 220 milliards d'euros chaque année, dans ce pays c'est un 1,9 million emplois. Voilà des réalités sur lesquelles au moment du débat "Collectivités territoriales", il ne faudra pas faire dans le simplisme. Moins d'élus c'est sans doute une réflexion que nous devons avoir, mais ça ne se limite pas à ça, c'est comment les collectivités territoriales, et on le voit dans le plan de relance, participent au redémarrage du pays, rendent la décision publique plus efficace et rendent le territoire plus compétitif. Ca c'est le vrai enjeu de la réforme de la gouvernance des collectivités territoriale.
Vous n'avez pas l'impression, G. Larcher, que le pays est en train un petit peu de se radicaliser, j'en veux pour preuve les conflits qui commencent quand d'autres se terminent et où l'on négocie des primes à coup de bonbonnes de gaz ou de chantage ?
Je crois qu'il faut qu'on réfléchisse, dans la même entreprise suivant que vous êtes dans l'entreprise mère, vous avez entre 30 000, 50 000, voire plus, euros de "primes, entre guillemets, de départ", et puis le sous-traitant qui travaille dans la même entreprise, il a 3 000 euros. C'est inacceptable, et ceci peut expliquer un certain nombre de radicalité. Je crois qu'il faut qu'on réfléchisse à la mutualisation, à ce qu'est l'accompagnement, à ce qu'est la transition professionnelle. Il ne peut pas y avoir un système totalement à deux vitesses où il y aurait quelque part des emplois protégés, y compris au moment du plan social, et d'autres qui seraient exposés à tous les vents. C'est, je crois, là aussi une valeur républicaine.
Vous étiez partisan de la baisse sur la TVA ?
Nous l'avons plaidée.
Pour la restauration, j'entends.
Nous l'avons plaidée, souvenez-vous, c'était un engagement du président J. Chirac, s'il crée des emplois.
Mais on a l'impression, justement, que...
... s'il crée des emplois, s'il permet, j'allais dire de baisser un certain nombre de niveaux de prix, alors ce sera utile. C'est néanmoins coûteux. Voilà pourquoi nous serons extrêmement attentifs aux conséquences de la baisse de TVA en matière de formation professionnelle, d'attractivité des métiers. Voilà un métier, la restauration, où beaucoup de jeunes s'engagent et beaucoup renoncent, c'est un métier difficile qu'il faut rendre plus attractif. Parmi les coefficients d'attractivité, il y a la formation professionnelle et il y a le niveau de rémunération. Voilà un vrai sujet pour, j'allais dire le métier d'hôtelier restaurateur.
Deux questions très rapides, Président. Que l'on confie au secteur privé le traitement de 320 000 chômeurs, est-ce que c'est une démission de l'Etat ou ?
Pas du tout ! C'était dans la loi de 2005 qu'avec J.-L. Borloo nous avons fait voter. C'est tout simplement répondre aux besoins des gens. Nous avons aujourd'hui une forte augmentation du chômage, il ne s'agit pas de gérer la file d'attente avec des dossiers qui s'empilent, il s'agit d'accompagner les demandeurs d'emploi.
Et alors, dernière question, mais au vétérinaire que vous êtes, la grippe porcine, on s'angoisse un peu vite, on s'inquiète un peu trop ?
En tous les cas, on prend les mesures qui conviennent, mais ramenons les choses, ce n'est pas le cataclysme. Attention, soyons sérieux, solides, en même temps n'ayons pas que des problèmes de riches, pensons aux plus fragiles de notre société face à ce risque pandémique. Soyons sérieux mais en même temps, ne le brandissons pas comme une espèce de terreur collective, et regardons un peu autour de nous dans le monde, il y d'autres misères qui se préparent, malheureusement, et auxquelles on apporte moins de réponses.
Le président du Sénat, G. Larcher, était l'invité de RTL ce matin.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 28 juillet 2009